France

Partenaires établis dans l’UE, mais hors du Luxembourg.

Si vous êtes un contribuable résidant dans l’UE et établi hors du Luxembourg, vous ne devez pas facturer de TVA à Amazon Europe Core Sarl. Amazon Europe Core Sarl versera la TVA due sur ces services selon le principe du report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens. Cela est dû au fait que, dans la législation européenne en matière de TVA, les services de marketing fournis par des partenaires de l’UE établis hors du Luxembourg sont soumis à la TVA dans le pays où le bénéficiaire des services est établi (renvoyez à l’article 44 de la directive 2006/112/EC).

Bien que ces services ne soient pas soumis à la TVA dans votre propre pays, la législation européenne en matière de TVA exige, en principe, que vous produisiez une facture TVA pour les services fournis à d’autres entreprises au sein de l’UE. Vous ne devez pas facturer de TVA sur cette facture, mais vous devez y indiquer le numéro de TVA d’Amazon Europe Core Sarl (LU26375245), la raison pour laquelle vous ne facturez pas la TVA et vous assurez que vous vous conformez bien à toutes les autres exigences en matière de facture TVA de votre pays. En cas de doute, nous vous recommandons de vérifier auprès du bureau des contributions local ou de votre conseiller fiscal. Vous trouverez l’adresse de facturation d’Amazon Europe Core Sarl ci-dessous:

Amazon Europe Core Sarl
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg