France

Dois-je envoyer une facture avec la TVA ?

Prière de noter que si vous êtes immatriculé(e) à la TVA dans votre pays, vous devez généralement envoyer une facture avec la TVA pour les services fournis à Amazon Europe Core Sarl au Luxembourg. Si vous n’êtes pas basé(e) au Luxembourg, il n’est pas nécessaire d’ajouter la TVA à cette facture, mais elle doit indiquer le numéro d’immatriculation à la TVA d’Amazon Europe Core Sarl Luxembourg (LU 26375245), mentionner la raison pour laquelle la TVA ne s’applique pas, et veiller à satisfaire toutes les autres exigences relatives aux factures avec la TVA en vigueur dans votre pays. En cas de doute, consultez votre bureau des impôts le plus proche ou votre conseiller fiscal pour connaître vos obligations.