Conditions du Comparateur de Prix DE

La présente page relative aux conditions requises pour la participation au Programme Partenaires fait partie des Conditions Générales d’Adhésion (ci-après « l’Accord ») qui régissent votre participation au Programme Partenaires d’Amazon EU.

Cette page décrit les conditions requises et les restrictions qui vous sont applicables en tant que participant au Programme si vous appartenez à la catégorie Comparaison de Prix et si vous avez demandé un identifiant Partenaire afin de faire la publicité du Site DE d’Amazon. Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement les règles figurant sur cette page conformément à l’Article 15 de l’Accord. L’ensemble des termes commençant par une majuscule utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont le sens qui leur est donné dans l’Accord.

1. Contrat de Licence. Si vous obtenez le Contenu par l’intermédiaire de Flux de Données ou du Product Advertising API, vous reconnaissez et convenez par la présente que votre utilisation dudit Contenu est soumise au Contrat de Licence et au présent Accord. Si vous n’êtes pas inscrit en qualité d’utilisateur de Product Advertising API, il vous faudra cliquer ici pour ce faire.

2. Mode d’Obtention du Contenu. Nous pouvons être amenés à vous demander ponctuellement, par notification électronique, d’obtenir le Contenu d’une autre manière que celle que laquelle vous utilisez actuellement. Par exemple, nous pouvons vous demander d’appeler le Product Advertising API afin d’obtenir tout ou partie du Contenu que vous obtenez actuellement via les Flux de Données (comme défini dans le Contrat de Licence).

3. Fréquence de Mise à Jour du Contenu. Malgré les dispositions du paragraphe 4 (p) du Contrat de Licence, nous pouvons être amenés à vous demander, par notification par email, de mettre à jour le Contenu sur votre site à une fréquence différente de celle que vous appliquez actuellement. Par exemple, nous pouvons vous demander d’obtenir des Flux de Données et de rafraichir le Contenu de votre site en respectant certains intervalles minimum pendant la journée ou de rafraîchir le Contenu de votre site en temps réel en appelant le Product Advertising API chaque fois que vous réactualisez une page ou qu’un utilisateur de votre site télécharge ou demande une page sur laquelle figure les informations Produit. La mise à jour et le rafraîchissement du Contenu obéissent à des règles en vigueur que vous trouverez ici.

4. Affichage des Frais d’Expédition. Chaque fois que vous indiquez le prix d’un Produit, vous devez clairement indiquer les frais d’expédition associés audit Produit tels que rendus disponibles par nous. Si vous avez besoin d’aide pour obtenir les frais d’expédition à partir des Flux de Données, veuillez contacter notre service clientèle Partenaires.

5. Affichage d’un Avis de Changement de Prix. Vous devez clairement indiquer à l’utilisateur, à proximité immédiate du prix de tout Produit que vous proposez, que le prix du Produit en question peut avoir subi une augmentation depuis la dernière fois que vous avez mis à jour ladite information tarifaire que nous vous avions fournie.

6. Affichage de l’Heure et de la Date de Mise à Jour du Contenu. Outre les règles énoncées au paragraphe 4 (o) du Contrat de Licence, nous vous recommandons d’insérer une mention claire, à proximité de chaque offre de tout Produit sur votre site, indiquant l’heure et la date de dernière mise à jour par vos soins du Contenu ayant trait au Produit en question.

7. Affichage de l’Avis de Non-responsabilité. Vous devez afficher bien en vue sur chaque page de votre site soit un avis de non-responsabilité ou un lien vers un avis de non-responsabilité contenant au moins des mentions en grande partie équivalentes aux mentions ci-dessous :

  1. le prix indiqué peut avoir augmenté depuis sa dernière mise à jour par vos soins
  2. le prix effectif du produit figurant sur le site du vendeur au moment de l’achat s’appliquera lors de la vente
  3. il est impossible d’un point de vue technique de mettre à jour les prix indiqués ci-dessus en temps réel.
8. Règles et Instructions Supplémentaires. Vous devrez suivre et mettre en place immédiatement toutes les règles ou instructions que nous pouvons vous communiquer ponctuellement par notification par e-mail en vertu des présentes règles. Lesdites règles et instructions feront partie intégrante de l’Accord dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle nous vous les aurons notifiées. Si vous avez une quelconque objection concernant ladite règle ou instruction, vous devez nous en informer par écrit dans les sept (7) jours suivant la notification. Si vous nous adressez une telle notification, votre participation au Programme et votre licence en vertu du Contrat de Licence seront automatiquement résiliées le 7ème jour suivant la date de la notification de l’instruction ou la règle en question.

9. Suspension. Outre tous autres droits dont nous pouvons disposer, sans les limiter ni encourir quelque pénalité ou coût que ce soit, nous pouvons à tout moment suspendre par notification par e-mail votre participation au Programme et votre droit d’utiliser, d’accéder au, ou de recevoir le Contenu (en vertu du Contrat de Licence ou de l’Accord) pendant au maximum 21 jours si nous estimons de manière raisonnable que votre site n’est pas conforme au droit en vigueur ou que votre site est susceptible de nous exposer à une éventuelle mesure de redressement par voie d’injonction et/ou à des dommages et intérêts quels qu’ils soient.

10. Indemnité Supplémentaire. Outre vos obligations en matière de garantie prévues à l’Article 5 de l’accord, vous reconnaissez et convenez par la présente que vous nous défendrez, garantirez et tiendrez à couvert, nous-mêmes et nos sociétés affiliées et concédants ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs contre l’ensemble des réclamations, dommages et intérêts, préjudices, responsabilités, coûts et dépenses (y compris des honoraires d’avocats) induits par tout manquement de votre part à toute disposition des présentes règles ou de toute notification, instruction ou règle formulée en vertu de celles-ci.

Uniquement si vous appartenez à la catégorie Comparateur de prix et que vous avez demandé ou disposez d’un identifiant Partenaire pour faire la publicité du site DE d’Amazon et malgré toute disposition contraire de l’Article 15 du Contrat de Licence, les termes des présentes règles viendront, dans la mesure mentionnée ci-dessus, modifier le Contrat de Licence et prévaudront en cas de conflit entre les présentes règles et le Contrat de Licence.

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