Conditions EU requises pour la participation au Programme Partenaires d’Amazon EU

Les présentes conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires seront modifiées le 6 Juin 2012. Cliquez ici pour consulter les nouvelles conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires qui doivent entrer en vigueur le 6 Juin 2012.

La présente page relative aux conditions requises pour la participation au Programme Partenaires fait partie de l'Accord qui régit votre participation au Programme Partenaires d’Amazon EU . Cette page décrit les conditions requises et les restrictions qui vous sont applicables en tant que participant au Programme. Nous pouvons modifier ponctuellement les conditions requises pour la participation décrites dans cette page conformément à l’article 15 de l’Accord. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis dans cette page ont la signification qui leur est donnée dans l’Accord.

Conformément à l’article 4 de l’Accord, vous respecterez toutes les conditions requises et restrictions indiquées ci-dessous.

1. Vous vous assurerez que votre site est compatible (comme indiqué à l’article 2 de l’Accord).

2. Vous n’afficherez ni n’utiliserez autrement nos marques ou logos ni ceux de nos sociétés affiliés (y compris toute Marque d’Amazon) sauf de la manière expressément autorisée par, et conformément à, l’Accord.

3. Vous n’afficherez ni n’utiliserez autrement aucune marque ou logo d’un vendeur ou fournisseur tiers sur le Site Amazon en rapport avec tout Lien Spécial, à moins d’avoir obtenu dudit vendeur ou fournisseur l’autorisation expresse de le faire.

4. Vous ne retirerez, ne cacherez, ne modifierez ni ne rendrez invisible, illisible ou indéchiffrable pour les visiteurs de votre site tout lien vers « l’Accord de protection des données personnelles » ou l’une de nos marques ou des marques de nos sociétés affiliées ou l’un de nos logos ou des logos de nos sociétés affiliées (y compris toute Marque d’Amazon) que nous incluons dans un Lien Spécial.

5. Vous utiliserez le Contenu uniquement conformément aux dispositions de l’Accord et au champ d’application exprès de la licence accordée à l‘article 11 de l’Accord. Sans limiter ce qui précède, vous (a) utiliserez le Contenu uniquement pour diriger les utilisateurs et les ventes vers le Site d’Amazon et vous ne créerez aucun lien du Contenu vers, ou conjointement à une redirection directe du Contenu vers, une page d’un autre site que celui d’Amazon (toutefois, des parties de votre site qui ne sont pas étroitement liées au Contenu peuvent contenir des liens vers d’autres sites que celui d’Amazon) ; et (b) lierez chaque utilisation du Contenu uniquement à la page d’information dédiée au Produit associée ou à tout autre page pertinente du Site d’Amazon et à aucune autre page.

6. Vous ne vous engagerez dans aucune activité promotionnelle, de marketing ou autre activité publicitaire en notre nom, en celui de nos affiliés, en connexion avec le Site Amazon ou le Programme, qui ne soit expressément autorisée par l’Accord.

7. Sans notre accord écrit exprès préalable, vous n’utiliserez aucun Contenu ou Lien Spécial, ni ne créerez autrement un lien vers le Site d’Amazon, sur ou en relation avec un site ou une application conçu(e) ou destiné(e) à être utilisé(e) avec un téléphone portable ou autre appareil portable, ou tout set-top box pour téléviseur (magnétoscope numérique, boîtier câble ou satellite, lecteur de vidéo diffusée, lecteur blu-ray ou lecteur de DVD) ou toute chaîne de télévision par Internet (par exemple GoogleTV, Sony Bravia, Panasonic Viera Cast ou Vizio Internet Apps).

8. Vous n’ajouterez, ne supprimerez, ni ne modifierez autrement un Contenu de quelque manière que ce soit, y compris en ajoutant des informations supplémentaires (par exemple, vous ne pouvez pas insérer des mots dans un commentaire client), mais vous êtes habilité à modifier la taille d’un Contenu constitué d’une image graphique, de manière à conserver les proportions d’origine de l’image, ou à tronquer le texte sans modifier de manière considérable le sens du texte ou sans que le texte ne devienne incorrect ou trompeur du point de vue factuel.

9. Vous ne vendrez, ne revendrez, ne redistribuerez, et ne transférerez aucun(e) contenu ou application qui utilise, intègre ou affiche un Contenu, ni ne concéderez de sous-licence sur ceux-ci. Par exemple, vous n’utiliserez pas, ni ne permettrez ni ne faciliterez l’utilisation, de Contenu sur ou dans une application, une plateforme, un site ou un service (y compris des sites de réseau social) qui nécessite que vous concédiez de sous-licence ou que vous accordiez autrement des droits portant sur tout Contenu à une autre personne physique ou morale.

10. Vous retirerez dans les plus brefs délais de votre site, et effacerez ou détruirez par tout moyen tout Contenu qui n’est plus affiché sur le Site d’Amazon et pour lequel vous vous êtes inscrit ou dont nous vous avisons que vous ne pouvez plus l’utiliser.

11.Vous n’utiliserez aucun Contenu, y compris tout nom ou image intégrée dans ce Contenu, d’une manière qui donnerait l’impression d’un soutien ou du parrainage d’une personne physique ou morale ou d’un lien commercial ou de toute autre association avec un produit, un service, une partie ou une cause (y compris par le placement de documents tiers sans rapport à côté du Contenu).

12. Vous ne chercherez pas à acheter ou à enregistrer de « Terme Exclusif ») à utiliser sur tout Moteur de Recherche ; acheter, enregistrer ou autrement utiliser tout Terme Exclusif tel que ou dans un nom de domaine ou de sous-domaine, ni enregistrer ou utiliser tout Terme Exclusif tel que ou dans l’Identifiant ou « tag » de Partenaires. Outre tous autres droits ou recours à notre disposition, à notre demande, vous ferez en sorte que tout Moteur de Recherche que nous désignons exclue les Termes Exclusifs des mots clés utilisés pour afficher votre contenu publicitaire en association avec les résultats de la recherche (par exemple, demander l’exclusion par la proposition d’un mot clé négatif), en supposant que le Moteur de Recherche propose ces possibilités d’exclusion.

13.Vous ne proposerez pas ni n’achèterez de mots clés, termes de recherche ou autres identifiants (y compris des Termes Exclusifs), ni ne participerez autrement à des ventes de mots clés sur tout Moteur de Recherche si la publicité de recherche payante en résultant est un Achat de mots clés sur un Moteur de Recherche. Vous pouvez acheter des mots clés sur un Moteur de Recherche et présenter des liens vers des Moteurs de Recherche pour qu’ils apparaissent en réponse à une recherche Internet générale ou à un mot-clé (par exemple dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), tant que vous respectez l’Accord et que ces résultats de recherche payants ou non dirigent les utilisateurs vers votre site et non, directement ou indirectement, via le Lien de Redirection , vers le Site d’Amazon.

14.Vous ne proposerez à aucune personne physique ou morale une contrepartie ou un avantage (y compris une somme d’argent, un rabais, une remise, des points, un don à une œuvre de charité ou autre organisation, ou tout autre avantage) pour qu’elle utilise les Liens Spéciaux (par exemple, en mettant en place des « récompenses » ou un programme de fidélité qui encourage des personnes physiques ou morales à se rendre sur le Site d’Amazon via vos Liens Spéciaux).

15. Vous n’intercepterez, n’enregistrerez, ne redirigerez, ne lirez, n’interpréterez ni n’ajouterez de contenus de tout formulaire électronique ou autre document qui nous est soumis par une personne physique ou morale.

16. Vous ne demanderez, ne recueillerez, n’obtiendrez, ne stockerez, ni ne mettrez en mémoire cache ou n’utiliserez autrement toute information relative au compte utilisée par nos clients concernant le Site d’Amazon (y compris tous noms d’utilisateurs ou mots de passe des clients du Site d’Amazon).

17. Vous ne modifierez, ne redirigerez, ne supprimerez, ni ne remplacerez la marche d’un bouton, d’un lien ou d’un autre élément du Site d’Amazon.

18. Vous ne passerez aucune commande ni ne vous lancerez dans d’autres transactions quelles qu’elles soient sur le Site d’Amazon pour le compte de toute autre personne physique ou morale, ni n’autoriserez, aiderez ou encouragerez une autre personne physique ou morale à le faire.

19. Vous n’utiliserez pas de Liens Spéciaux pour diriger vers le Site d’Amazon à partir de références d’articles présentés sur votre site qui ne sont pas des Produits.

20. Vous ne prendrez aucune mesure qui pourrait raisonnablement porter à confusion pour le client concernant nos relations avec vous, ou concernant le site sur lequel des fonctions ou des transactions interviennent (par exemple, une recherche, une navigation, ou une commande).

21.Vous n’inclurez pas sur votre site, n’afficherez pas ou n’utiliserez pas d’une autre manière des Liens Spéciaux ou du Contenu en rapport avec tout logiciel espion, programme malveillant, virus, ver informatique, cheval de Troie ou autres codes malveillants ou dangereux ou toute application logicielle qui n’est pas expressément autorisé(e) par des utilisateurs en connaissance de cause avant d’être téléchargé(e) ou installé(e) sur leur ordinateur ou autre appareil électronique.

22. Vous n’intégrerez pas le Site d’Amazon, ou toute partie de celui-ci, dans votre site. Toutefois, l’affichage d’un Lien Spécial sur votre site conformément à l’Accord ne sera pas considéré comme intégrant le Site d’Amazon.

23. Vous ne posterez ni ne fournirez de Liens Spéciaux ou autre contenu faisant la promotion du Site d’Amazon dans une fenêtre pop-up ou pop-under, publicités de page interstitielle ou publicité en surimpression autour ou associé(e)s à l’affichage d’un autre site que le vôtre.

24. Vous n’inclurez aucun Lien Spécial dans tout contenu que vous placerez sur le Site d’Amazon (par exemple, concernant tout service de publicité disponible via le Site d’Amazon ou dans un commentaire client, un forum, une liste thématique Listmania, un guide ou tout autre contenu généré par les clients disponible sur le Site d’Amazon).

25.Vous n’essaierez pas de contourner l’Annexe relative à la Rémunération EU du Programme Partenaires ni n’augmenterez artificiellement votre Rémunération (par exemple, en présentant, achetant ou demandant à, ou en encourageant intentionnellement toute autre personne physique ou morale à acheter des articles à bas prix proposés sur le Site d’Amazon (selon ce que nous déterminerons) dans le but de dépasser certains seuils de Rémunération, ou en faisant en sorte que toute page du Site d’Amazon s’ouvre dans un navigateur d’un client autrement que par le résultat du clic du client sur un Lien Spécial sur votre site).

26. Vous n’essaierez pas d’intercepter ou de rediriger (y compris via un logiciel installé sur les ordinateurs des utilisateurs), de diriger depuis ou sur, ni ne détourner une Rémunération depuis, tout site qui participe au Programme.

27. Vous ne générerez pas artificiellement des clicks ou impressions sur votre site ou ne créerez pas de Sessions sur le Site d’Amazon, en utilisant un robot un programme software ou par tout autre moyen.

28. Vous n’afficherez pas sur votre site, ni n’utiliserez autrement, de commentaires ni d’évaluations de nos clients, en partie ou en totalité, sur votre site, à moins d’avoir obtenu un lien vers ce commentaire ou cette évaluation par l’intermédiaire de Product Advertising API et de vous conformer aux exigences énoncées dans le Contrat de licence.

29. Vous n’afficherez pas sur votre site, ni n’utiliserez autrement, de Contenu Amazon pour faire la publicité ou promouvoir des produits proposés sur tout site qui n’est pas un Site d’Amazon (par exemple, des produits proposés par d’autres revendeurs). Vous n’afficherez pas sur votre site, ni n’utiliserez autrement, de données, d’images, de texte, ni d’autre information ou contenu que vous pourriez obtenir de nous concernant les Produits Exclus.

30. Vous n’achèterez pas, et veillerez à ce que personne n’achète pour votre compte, de Produits par l’intermédiaire de Liens Spéciaux, pour votre usage, pour la revente ou pour un usage commercial quelle qu’en soit la nature. De la même manière, vous ne demanderez, ni n’inciterez aucun de vos amis, parents ou partenaires à acheter un Produit par l’intermédiaire de Liens Spéciaux pour votre usage ou le leur, pour la revente ou pour un usage commercial quelle qu’en soit la nature. En outre, vous ne proposerez pas de Produits à la revente ou pour une utilisation commerciale de quelque nature que ce soit.

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