Les présentes conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires seront modifiées le 1er Novembre 2012. Cliquez ici pour consulter les nouvelles conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires qui doivent entrer en vigueur le 1er Novembre 2012.

Mises à jour récentes aux Conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires

2. Inscription

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

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Même si nous rejetons votre demande d’adhésion, vous pourrez nous la soumettre à nouveau à tout moment. Cependant, si après avoir accepté votre demande d’adhésion, nous décidons que votre site n’est finalement pas compatible, nous pouvons mettre fin au présent Accord.

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Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

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Même si nous rejetons votre demande d’adhésion, vous pourrez nous la soumettre à nouveau à tout moment. Si, après avoir accepté votre demande d’adhésion, nous décidons que votre site n’est finalement pas compatible, nous pouvons mettre fin au présent Accord et vous ne pourrez pas soumettre de nouvelle demande tant que vous n’aurez pas préalablement apporté les modifications à votre site afin que ce dernier ne soit plus inapproprié.

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4. Conditions requises pour participer au Programme

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

En participant au Programme, vous vous engagez à respecter les Conditions requises pour la participation au Programme Partenaires et toutes les pages, annexes, politiques et directives, ainsi que tous autres documents mentionnés dans le présent Accord (la « Documentation d’exploitation »).

Vous nous transmettrez toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Accord ou toute Documentation d’exploitation. En sus de tous autres droits ou recours à notre disposition, nous pouvons à la fois ou selon le cas mettre fin au présent Accord et/ou retenir (et vous convenez que vous ne remplissez pas les conditions requises pour en bénéficier) toutes les rémunérations prévues par le présent Accord si nous déterminons que vous ou d’autres personnes, dont nous établissons qu’elles sont vos affiliées ou agissent de concert avec vous (soit dans le cadre d’un compte d’Associé existant, soit dans le cadre d’un compte d’Associé résilié préalablement) :

  • n’avez pas respecté l’une des conditions requises ou l’une des restrictions décrites dans la page des « Conditions requises pour la participation au Programme Partenaires » ou avez par ailleurs enfreint le présent Accord ou toute Documentation d’exploitation ;
  • avez enfreint le Contrat de licence de Product Advertising API d'Amazon ( « Contrat de licence ») ;
  • avez enfreint l’une des conditions requises ou l’une des restrictions décrites dans les accords en vigueur régissant la participation à un autre Programme Partenaires proposé par l’un de nos affiliés (par exemple, le Programme Partenaires Amazon.com, le Programme Partenaires amazon.ca, le Programme Partenaires Amazon.cn et le Programme Partenaires Amazon.jp).
De plus, vous acceptez par la présente que nous pouvons :

  • vous envoyer ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme ;
  • enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de Votre Site et des visiteurs de Votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, le fait qu’un client particulier d’Amazon ait cliqué sur un Lien Spécial de Votre Site avant d’acheter un Produit sur le Site d’Amazon) conformément aux dispositions de notre Accord de protection des données personnelles, qui est consultable ici pour le Site UK d’Amazon, ici pour le Site FR d’Amazon, ici pour le Site DE d’Amazon, ici pour le Site IT d’Amazon et ici pour le Site ES d’Amazon (chaque accord correspondant à l’ « Accord de protection des données personnelles » pertinent ) et
  • parcourir et, de toute autre manière, effectuer des recherches sur Votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord ou de tout autre Documentation d’exploitation.

Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

En participant au Programme, vous vous engagez à respecter les Conditions requises pour la participation au Programme Partenaires et toutes les pages, annexes, politiques et directives, ainsi que tous autres documents mentionnés dans le présent Accord (la « Documentation d’exploitation »).

Vous nous transmettrez toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Accord ou toute Documentation d’exploitation. Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté une condition requise ou une restriction décrite dans la page des Conditions EU requises pour la participation au Programme Partenaires ou toute Documentation d’exploitation ou que vous avez enfreint d’une autre manière le présent Accord, nous pouvons (en sus de tous autres droits ou recours à notre disposition) retenir toutes les Rémunérations qui vous étaient dues en vertu du présent Accord et/ou mettre fin à cet Accord.

De plus, vous acceptez par la présente que nous pouvons :

  • vous envoyer ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme ;
  • contrôler, enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de Votre Site et des visiteurs de Votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, le fait qu’un client particulier d’Amazon ait cliqué sur un Lien Spécial de Votre Site avant d’acheter un Produit sur le Site d’Amazon) conformément aux dispositions de notre Accord de protection des données personnelles, qui est consultable ici pour le Site UK d’Amazon, ici pour le Site FR d’Amazon, ici pour le Site DE d’Amazon, ici pour le Site IT d’Amazon et ici pour le Site ES d’Amazon (chaque accord correspondant à l’ « Accord de protection des données personnelles » pertinent ) ; et
  • contrôler, parcourir et, de toute autre manière, effectuer des recherches sur Votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord ou de tout autre Documentation d’exploitation.

7. Rémunération

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

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Une « Session » commence lorsqu’un client clique sur un Lien Spécial présent sur votre site qui le renvoie vers le Site d’Amazon et prend fin lors de la réalisation du premier des évènements suivants: (x) 24 heures après ce clic ; (y) le client passe une commande pour un Produit qui n’est pas un Produit Numérique ou (z) le client suit un Lien Spécial vers le Site d’Amazon qui n’est pas votre Lien Spécial.

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« Achat de mots clés sur un Moteur de Recherche » désigne une publicité que vous avez achetée en soumissionnant des mots clés, des termes de recherche, ou autres identifiants (y compris des Termes Exclusifs) ou via toute autre participation dans des ventes de mots clés. L’expression « Termes Exclusifs » désigne des mots clés, des termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « amazon », « endless », « Kindle » ou « Javari », ou toute autre marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliés (consulter une liste non exhaustive de nos marques) ou variations ou mauvaises orthographes de l’un de ces mots (par exemple, « ammazon », « amaozn », « endlss », « enldess », « kindel » et « javary »). L’expression « Lien de Redirection » désigne un lien qui envoie les utilisateurs de manière indirecte vers un Site d’Amazon via un site intermédiaire ou une page web et sans que l’utilisateur ne clique sur un lien ni n’entreprenne une autre action positive sur ce site intermédiaire ou sur cette page web. L’expression « Moteur de Recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence ou tout site qui participe à l’un de leurs réseaux respectifs.

Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

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Une « Session » commence lorsqu’un client clique sur un Lien Spécial présent sur votre site qui le renvoie vers un Site d’Amazon et prend fin lors de la réalisation du premier des évènements suivants: (x) 24 heures après le premier clic du client ; (y) le client passe une commande pour un Produit qui n’est pas un Produit Numérique ; ou (z) le client suit un lien vers un Site d’Amazon qui est formaté avec un Identifiant Partenaire qui ne vous est pas assigné.

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« Achat de mots clés sur un Moteur de Recherche » désigne une publicité que vous avez achetée en soumissionnant des mots clés, des termes de recherche, ou autres identifiants (y compris des Termes Exclusifs) ou via toute autre participation dans des ventes de mots clés. L’expression « Termes Exclusifs » désigne des mots clés, des termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « amazon », « endless », « Kindle » ou « Javari », ou toute autre marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliés ou variations ou mauvaises orthographes de l’un de ces mots (par exemple, « ammazon », « amaozn », « endlss », « enldess », « kindel » et « javary »). L’expression « Lien de Redirection » désigne un lien qui envoie les utilisateurs de manière indirecte vers un Site d’Amazon via un site intermédiaire ou une page web et sans que l’utilisateur ne clique sur un lien ni n’entreprenne une autre action positive sur ce site intermédiaire ou sur cette page web. L’expression « Moteur de Recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence ou tout site qui participe à l’un de leurs réseaux respectifs.

11. Licence limitée

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

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La licence décrite dans le présent article 11 sera automatiquement et immédiatement résiliée si, à tout moment, vous ne respectez pas promptement une obligation en vertu du présent Accord ou d’une Documentation d’exploitation, ou suite à la résiliation du présent Accord. En outre, nous pouvons mettre fin à tout ou partie de la licence décrite au présent article 11 en vous adressant une notification écrite. Vous retirerez et effacerez de votre site ou détruirez d’une autre manière dans les plus brefs délais tout le Contenu et les Marques Amazon associés à la licence décrite dans le présent article 11 et résiliée ou conformément à toute autre demande ponctuelle de notre part.

Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

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La licence décrite dans le présent article 11 sera automatiquement et immédiatement résiliée si, à tout moment, vous ne respectez pas promptement une obligation en vertu du présent Accord ou d’une Documentation d’exploitation, ou suite à la résiliation du présent Accord. En outre, nous pouvons mettre fin à tout ou partie de la licence décrite au présent article 11 en vous adressant une notification écrite. Vous retirerez et effacerez de votre site ou détruirez d’une autre manière dans les plus brefs délais tout le Contenu associée à la licence décrite dans le présent article 11 et résiliée ou conformément à toute autre demande ponctuelle de notre part.

20. Miscellaneous

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

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Si vous vous êtes engagé à utiliser le Contrat de licence, en cas de conflit entre le présent Accord et le Contrat de licence, le présent Accord prévaudra, à l’exception du fait que l’Accord de licence prévaudra concernant votre utilisation de Product Advertising API, de la fourniture de données et du contenu Publicitaire (chaque terme étant défini dans le contrat de licence). Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, les termes « inclut/incluent », « y compris » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclut/incluent notamment », « y compris, notamment » et « par exemple, notamment ». Toutes précisions ou mises à jour que nous pouvons réaliser, toutes mesures que nous pouvons prendre et toutes approbations que nous pouvons donner en vertu du présent Accord peuvent être réalisées, prises ou données à notre seule discrétion.

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Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

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Si vous vous êtes engagé à utiliser Product Advertising API, en cas de conflit entre le présent Accord et le Contrat de licence de Product Advertising API d’Amazon (désigné « Contrat de licence »), le présent Accord prévaudra, à l’exception du fait que l’Accord de licence prévaudra concernant votre utilisation de Product Advertising API, de la fourniture de données et du contenu Publicitaire (chaque terme étant défini dans le contrat de licence). Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, les termes « inclut/incluent », « y compris » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclut/incluent notamment », « y compris, notamment » et « par exemple, notamment ». Toutes précisions ou mises à jour que nous pouvons réaliser, toutes mesures que nous pouvons prendre et toutes approbations que nous pouvons donner en vertu du présent Accord peuvent être réalisées, prises ou données à notre seule discrétion.

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Annexe relative à la Rémunération EU du Programme Partenaires d’Amazon EU S.à r.l.

4. Taux standard de rémunération pour le Site IT d’Amazon

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

A partir du 1er janvier 2012, les taux de rémunération suivant s’appliqueront :

Table 1

La limitation de la Rémunération de 10 € ne s’applique pas aux Achats Donnant Droit de Produits des Catégories suivantes : Livres, Musique et DVD.

Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

4. Taux standard de rémunération pour le Site IT d’Amazon

A partir du 1er décembre 2010 jusqu’au 31 décembre 2011, un taux de Rémunération de 10% des Revenus Donnant Droit sera applicable. Pendant cette période, la limitation de rémunération de 10,00 € ne s’appliquera à aucun Produit Donnant Droit du site IT d’Amazon.

A partir du 1er janvier 2012 la limitation de la Rémunération de 10,00 € ne s’applique pas aux Achats Donnant Droit de Produits des Catégories suivantes : Livres, Musique, et DVD. Les taux de rémunération suivant s’appliqueront :

Table 1

EU Associates Programme Linking Requirements

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

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Conditions générales applicables à tous les liens. Soit vous créez des liens, soit nous en mettons à votre disposition. Si nous vous informons que votre site n’est pas habilité à utiliser certains types de liens, vous convenez de cesser d’afficher ces types de liens sur votre site. Vous êtes seul responsable du contenu, du style et du placement de chaque lien sur votre site et il vous incombe exclusivement de vous assurer que les Liens Spéciaux (que vous avez créés ou que nous vous avons mis à disposition) sont correctement formatés comme cela est nécessaire pour nous permettre de suivre correctement les clients que vous nous envoyez à partir de votre site. Par exemple, vous devez inclure votre identifiant Partenaires ou « tag » (qui apparaît sous la forme XXXXX-21 ou tout autre format que nous pouvons indiquer) comme paramètre dans l’URL de chaque lien vers le Site d’Amazon que vous placez sur votre site. Par ailleurs, vous ne devez pas avoir recours à un service de raccourcissement de lien d’une façon ne précisant pas que vous proposez un lien vers un site d’Amazon. À votre demande, mais sous réserve de notre approbation, nous pouvons émettre en votre faveur des identifiants de suivi supplémentaires qui vous permettent de contrôler et d’optimiser les performances de vos Liens Spéciaux en incluant différents ID de suivi (« tracking IDs ») dans les URL de différents Liens Spéciaux. Vous ne pouvez en aucun cas associer un ID de suivi à un utilisateur final particulier de votre site (par exemple, vous ne pouvez pas céder dynamiquement d’ID de suivi à des utilisateurs qui arrivent sur votre site en vue de contrôler leur comportement).

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Conditions requises applicables aux types de liens spécifiques que nous mettons à votre disposition.

(1) Liens qui génèrent dynamiquement des Produits : certains types de liens que nous pouvons mettre à votre disposition entrainent un affichage dynamique de Produits particuliers selon une analyse contextuelle de la page sur laquelle ils apparaissent. Si vous mettez en place des mécanismes qui nous empêchent de parcourir ou de contrôler autrement votre site, vous convenez que ces types de liens ne fonctionneront pas correctement et que nous ne serons pas responsables de ce mauvais fonctionnement.

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Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

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Conditions générales applicables à tous les liens. Soit vous créez des liens, soit nous en mettons à votre disposition. Si nous vous informons que votre site n’est pas habilité à utiliser certains types de liens, vous convenez de cesser d’afficher ces types de liens sur votre site. Vous êtes seul responsable du contenu, du style et du placement de chaque lien sur votre site et il vous incombe exclusivement de vous assurer que les Liens Spéciaux (que vous avez créés ou que nous vous avons mis à disposition) sont correctement formatés comme cela est nécessaire pour nous permettre de suivre correctement les clients que vous nous envoyez à partir de votre site. Par exemple, vous devez inclure votre identifiant Partenaires ou « tag » (qui apparaît sous la forme XXXXX-21 ou tout autre format que nous pouvons indiquer) comme paramètre dans l’URL de chaque lien vers le Site d’Amazon que vous placez sur votre site. A votre demande, mais sous réserve de notre approbation, nous pouvons émettre en votre faveur des identifiants de suivi supplémentaires qui vous permettent de contrôler et d’optimiser les performances de vos Liens Spéciaux en incluant différents ID de suivi (« tracking IDs ») dans les URL de différents Liens Spéciaux. Vous ne pouvez en aucun cas associer un ID de suivi à un utilisateur final particulier de votre site (par exemple, vous ne pouvez pas céder dynamiquement d’ID de suivi à des utilisateurs qui arrivent sur votre site en vue de contrôler leur comportement).

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Conditions requises applicables aux types de liens spécifiques que nous mettons à votre disposition.

(1) Liens qui génèrent dynamiquement des Produits : certains types de liens que nous pouvons mettre à votre disposition entrainent un affichage dynamique de Produits particuliers selon une analyse contextuelle de la page sur laquelle ils apparaissent. Si vous mettez en place des mécanismes qui nous empêchent de parcourir ou de contrôler autrement votre site, vous convenez que ces types de liens ne fonctionneront pas correctement et que nous ne serons pas responsables de ce mauvais fonctionnement.

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Conditions EU requises pour la participation au Programme Partenaires d’Amazon EU

Mise à jour des Conditions générales d’adhésion – en vigueur le 6 juin2012

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3. Vous n’afficherez ni n’utiliserez autrement aucune marque ou logo d’un vendeur ou fournisseur tiers sur le Site Amazon en rapport avec tout Lien Spécial, à moins d’avoir obtenu dudit vendeur ou fournisseur l’autorisation expresse de le faire.

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7. Sans notre accord écrit exprès préalable, vous n’utiliserez aucun Contenu ou Lien Spécial, ni ne créerez autrement un lien vers le Site d’Amazon, sur ou en relation avec un site ou une application conçu(e) ou destiné(e) à être utilisé(e) avec un téléphone portable ou autre appareil portable, (cette interdiction ne s’applique pas à un site qui n’est pas conçu ou prévu pour être utilisé avec ces appareils, mais pouvant être accessibles par ces appareils (par exemple, sur un site non optimisé pour les mobiles par le biais d’un navigateur Internet sur une tablette tactile) ou tout set-top box pour téléviseur (magnétoscope numérique, boîtier câble ou satellite, lecteur de vidéo diffusée, lecteur blu-ray ou lecteur de DVD) ou toute chaîne de télévision par Internet (par exemple GoogleTV, Sony Bravia, Panasonic Viera Cast ou Vizio Internet Apps).

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27. Vous ne générerez pas artificiellement des clics ou impressions sur votre site, ni ne créerez de Sessions sur le Site Amazon, en utilisant un robot, un programme logiciel ou une autre solution. Nous déterminerons que tel sera le cas si vous avez un taux de conversion (lequel est défini comme correspondant au pourcentage de clics sur un Lien Spécial depuis votre site, au cours d'un mois civil donné, qui engendre l'achat d'un Produit) inférieur à un pour cent (1 %)

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30. Vous n’achèterez pas de Produits par l’intermédiaire de Liens Spéciaux, pour votre usage, pour la revente ou pour un usage commercial quelle qu’en soit la nature. De la même manière, vous ne demanderez, ni n’inciterez aucun de vos amis, parents ou partenaires à acheter un Produit par l’intermédiaire de Liens Spéciaux pour votre usage ou le leur, pour la revente ou pour un usage commercial quelle qu’en soit la nature. En outre, vous ne proposerez pas de Produits sur votre site à la revente ou pour une utilisation commerciale de quelque nature que ce soit.

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31. Vous ne masquerez pas, ne cacherez pas, ne dissimulerez pas, ni n’occulterez l’URL du site contenant les Liens Spéciaux (y compris par l’utilisation d’une page de redirection) de façon telle que nous ne puissions pas déterminer le site depuis lequel un client a cliqué sur ce Lien Spécial vers le site d’Amazon.

Remplace les dispositions suivantes des Conditions générales d’adhésion – en vigueur depuis le 1er décembre 2011 jusqu’au 5 Juin 2012

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3. Vous n’afficherez ni n’utiliserez autrement aucune marque ou logo d’un vendeur ou fournisseur tiers sur le Site Amazon en rapport avec tout Lien Spécial, à moins d’avoir obtenu dudit vendeur ou fournisseur l’autorisation expresse de le faire.

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7. Sans notre accord écrit exprès préalable, vous n’utiliserez aucun Contenu ou Lien Spécial, ni ne créerez autrement un lien vers le Site d’Amazon, sur ou en relation avec un site ou une application conçu(e) ou destiné(e) à être utilisé(e) avec un téléphone portable ou autre appareil portable, ou tout set-top box pour téléviseur (magnétoscope numérique, boîtier câble ou satellite, lecteur de vidéo diffusée, lecteur blu-ray ou lecteur de DVD) ou toute chaîne de télévision par Internet (par exemple GoogleTV, Sony Bravia, Panasonic Viera Cast ou Vizio Internet Apps).

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27. Vous ne générerez pas artificiellement de clics ou d’impressions sur votre site, ni ne créerez de Sessions sur le Site Amazon, par le biais d’un robot, d’un programme logiciel ou d’une autre solution.

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30. Vous n’achèterez pas, et veillerez à ce que personne n’achète pour votre compte, de Produits par l’intermédiaire de Liens Spéciaux, pour votre usage, pour la revente ou pour un usage commercial quelle qu’en soit la nature. De la même manière, vous ne demanderez, ni n’inciterez aucun de vos amis, parents ou partenaires à acheter un Produit par l’intermédiaire de Liens Spéciaux pour votre usage ou le leur, pour la revente ou pour un usage commercial quelle qu’en soit la nature. En outre, vous ne proposerez pas de Produits à la revente ou pour une utilisation commerciale de quelque nature que ce soit.

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