Les présentes conditions générales contiennent l'intégralité des termes et conditions qui s'appliquent aux personnes physiques ou morales participant au Programme Partenaires sur le site www.amazon.fr (le « Programme Partenaires amazon.fr »). Dans cet Accord, le terme « Amazon » désigne Amazon EU S.à.r.l., 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg n° B 101818, « Affiliés » toute entité contrôlant, contrôlée ou étant sous contrôle commun avec Amazon. Le « Partenaire » désigne un fournisseur de services ou de contenu en ligne sur Internet participant au Programme Partenaires amazon.fr qui présente sur son site un lien vers le site www.amazon.fr sous la forme d'un lien hypertexte ou de matériel promotionnel graphique permettant à ses utilisateurs d'accéder au site www.amazon.fr et le cas échéant d'y commander des produits. Le terme « site » désigne un site « World Wide Web ». Le Partenaire ne reçoit pas de rémunération fixe mais un intéressement au résultat qui dépend du montant global des produits acquis par les clients d’Amazon au moyen du lien reliant le site du Partenaire au site www.amazon.fr (ci-après la « Rémunération »).

1. Inscription au programme

Pour commencer le processus d'inscription, le Partenaire doit soumettre un Formulaire d'adhésion au Programme via le site www.amazon.fr. Amazon examine ensuite la demande d'adhésion, selon les critères objectifs définis ci-dessous, avant de notifier le Partenaire de l’acceptation ou du refus de ladite demande. Les sites qu’ Amazon considère comme incompatibles avec le Programme Partenaires amazon.fr comprennent, entre autres, les sites qui :

ii. si, dans le cadre du Programme Partenaires amazon.fr, les annonces qui apparaissent dans les résultats payants du dit moteur de recherche dirigent directement vers le site www.amazon.fr. Le Partenaire dont les annonces ne dirigent pas directement vers le site www.amazon.fr devra s’identifier sous la catégorie « Contenu / Niche ».

Seuls les Partenaires identifiés comme « Moteur de Recherche » peuvent relier les annonces payantes d'un moteur de recherche directement au site www.amazon.fr. Le Partenaire n’étant pas identifié dans la catégorie « Moteur de Recherche » ne possède pas ce privilège et s’expose au non paiement de la Rémunération. Le Partenaire est toujours assujetti à l’article 4 de cet Accord concernant la restriction des termes contenant « Amazon » ou n’importe quelle combinaison de mots contenant le terme « Amazon » et ses variations. Les Partenaires identifiés comme « Moteur de Recherche » feront l’objet d’un barème de rémunération différent des conditions standards définies à l’article 5 de cet Accord. Ce barème de rémunération sera communiqué par voie électronique et peut être l’objet de changements périodiques.

b. « Downloadable Application/Browser Extension » :Cette catégorie s’applique si dans le cadre du Programme Partenaires amazon.fr, le Partenaire produit pour l’utilisateur final un logiciel, un raccourci, une barre d’outil, un outil de recherche Internet, une application préinstallée sur ordinateur ou tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet sur lequel figure le site www.amazon.fr . Ceci inclut tous cas d'intégration permanente d'un lien Partenaire sur un ordinateur, un navigateur Internet, un fournisseur d’ accès Internet ou un fournisseur d'e-mail. Les cas ci-dessus ne sont donnés qu’à titre d’exemples et ne sont pas limités à ses seuls cas. Le Partenaire identifié comme « Downloadable Application/Browser Extension» fera l’objet d’un barème de rémunération différent des conditions standards définies à l’article 5 de cet Accord, ce barème de rémunération sera communiqué par voie électronique et peut être l’objet de changements périodiques.

Si un Partenaire doit modifier la catégorie dans laquelle il est présentement identifié, il doit en notifier Amazon immédiatement afin que cet enregistrement soit pris en compte et son nouveau barème de rémunération soit pris en compte pour le mois suivant sa demande. L'inscription ou le reclassement comme un Partenaire « Moteur de Recherche » ou « Downloadable Application/Browser Extension » provoque l'exclusion du barème de rémunération exposé à l’article 5 de cet Accord, sans modifier les conditions de participation au Programme Partenaires amazon.fr. Le Partenaire peut contester le barème de rémunération qui lui aura été communiqué par Amazon. Cette contestation entrainera la rupture de l’ Accord entre le Partenaire et Amazon. Toutefois, si le Partenaire continue de participer au Programme Partenaires amazon.fr après la réception de la notification du barème, Amazon considérera les nouveaux termes comme acceptés par le Partenaire. Amazon se réserve le droit de reclasser tout Partenaire qu’il juge correspondre aux critères énoncés dans les sections a et b avec les changements de rémunération que cela engendre. Les autres conditions de l’Accord entre le Partenaire et Amazon restent inaffectées. Le barème de rémunération mentionné dans cette section est disponible sur simple demande pour les Partenaires participant déjà au programme.

c. « Coupons / Promotions » : Cette catégorie s'applique aux Partenaires dont le but est de conseiller et/ou communiquer aux utilisateurs finaux des offres promotionnelles ou des coupons sur leurs sites Internet. Il est rappelé que conformément à l’article 4, les modèles de « Cashback » ou de rétribution de l’utilisateur final sous forme de points sont fondamentalement interdits.

d. « Blog » : Cette catégorie s'applique aux Partenaires promouvant Amazon sur un site Internet pouvant être défini sous le terme blog. Amazon définit ce terme comme étant un site Internet sur lequel un internaute tient une chronique personnelle ou consacrée à un sujet particulier dont le contenu est fourni sous forme d'une liste d'entrées apparaissant dans l'ordre chronologique.

e. « Contenu » : Cette catégorie s'applique aux Partenaires dont le site Internet consiste à adresser des sujets spécifiques ou présenter des avis sur des produits ou catégories de produits vendus par Amazon.

f. « Comparison Shopping Engine » : Cette catégorie s'applique aux Partenaires dont le site Internet permet aux utilisateurs finaux de comparer les prix de divers produits. Par exemple, un tel site peut recueillir le prix des différents matériels informatiques vendus pas le plus grand nombre de fournisseurs et aidera l'utilisateur final à trouver le meilleur prix pour un produit ou service donné. Les sites qui ne collectent que les évaluations de produits n’appartiennent pas à cette catégorie et devront se qualifier sous la catégorie « Contenu ».

g. « Manufacturer / Publisher /Author / Artist »: Cette catégorie s'applique aux Partenaires qui vendent leur produits sur le site www.amazon.fr. Ceci peut inclure, mais n'est pas limité à, l'interprète d'une œuvre musicale ou d'un livre ou encore sa maison d’édition, au fabricant d'un produit donné, ou tout individu participant auprogramme Amazon MarketPlace.

h. « Non Profit / Charitable Organisation »: Cette catégorie s'applique aux Partenaires qui sont des organisations caritatives ou sans but lucratif. La participation au Programme Partenair amazon.fr sous cette catégorie présuppose que la contribution résultant d’achats faits sur le site www.amazon.fr n'est pas affichée sur le site Internet de la dite organisation.

i. « Portail/Annuaire de site Web »: Cette catégorie s'applique aux Partenaires qui offrent aux utilisateurs finaux de nombreux services Internet complémentaires tels que, entre autres, un méta- moteur de recherche, l'hébergement de pages personnelles, dépêches d'actualité, personnalisation de l'interface du site.

j. « Autres »: Cette catégorie s'applique aux Partenaires qui n’appartiennent à aucunes des catégories su-citées.

Amazon se réserve le droit de reclasser tout Partenaire qu’elle juge correspondre aux critères mentionnés dans les sections ci-dessus.

2. Les liens sur le site du Partenaire Afin d'assurer le suivi de la participation du Partenaire, d’ informer le Partenaire et de calculer le montant exact de la Rémunération, Amazon fourni au Partenaire des formats de liens « taggés » à utiliser pour tous les liens établis entre le site du Partenaire et le site www.amazon.fr . Le Partenaire doit s’ assurer que chacun des liens existant entre son site et le site www.amazon.fr utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers le site www.amazon.fr installés sur le site du Partenaire en vertu de cet Accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont désignés sous le nom de « Liens Spéciaux ». Une fois la participation au Programme Partenaires amazon.fr admise, le Partenaire pourra mettre en place les Liens Spéciaux suivants vers le site www.amazon.fr :

Lien de Produit : Le Partenaire pourra sélectionner et inscrire un ou plusieurs produits sur son site. Le terme « Produit » désigne tout produit inscrit sur le site www.amazon.fr qui est mis en vente par Amazon ou en nom d’Amazon, ou tout produit vendu par un vendeur tiers sur le site www.amazon.fr . Pour chaque Produit sélectionné, le Partenaire affichera sur son site une courte description, critique ou autre référence. Le Partenaire sera responsable du contenu, style, et placement de ces références. Le Partenaire fournira un Lien Spécial à partir de chaque référence Produit faite sur son site vers la référence correspondante dans le catalogue en ligne sur site www.amazon.fr . Chaque Lien Spécial conduira directement à un Produit du catalogue en ligne Amazon. Le Partenaire pourra ajouter ou éliminer des Produits (et les Liens Spéciaux correspondants) de son site à tout moment sans l’approbation d’ Amazon. Le Partenaire ne pourra pas inclure dans son site des Produits autres que les Produits définis ci -dessus.

Easy Link: Le Partenaire pourra installer sur son site un Easy Link que le Partenaire aura préalablement sélectionné, permettant à Amazon de mettre en ligne tout Lien Spécial ou contenu de son choix. Le Partenaire s’engage à respecter le graphisme et/ou le texte permettant d'identifier le Easy Link et à ne pas le modifier de quelque manière que ce soit.

Lien Moteur de recherche: Le Partenaire pourra installer un moteur de recherche Amazon sur son site permettant aux visiteurs de son site de se reporter directement à une page du site www.amazon.fr contenant le résultat de leur recherche. Amazon fournira au Partenaire les spécifications techniques nécessaires pour inclure un moteur de recherche Amazon sur son site.

Lien général vers la page d'accueil du site www.amazon.fr : Le Partenaire installera sur son site un Lien Spécial général vers la page d'accueil du site www.amazon.fr à http://www.amazon.fr. La présentation, le contenu et la disposition des éléments visuels et Liens Spéciaux se fera comme suit : le Partenaire s’engage à présenter un Lien général à la page d'accueil du site www.amazon.fr durable ("non rotatif") et visible sur un écran 640 x 480 vers la page d'accueil http://www.amazon.fr.

Une modification de l'adresse URL du site Partenaire n'entraînera aucune modification de cet Accord sans préjudice des droits et obligations issus de cet Accord qui resteront inchangés. Le Partenaire ne percevra de Rémunération que pour l'activité provenant directement de ces Liens Spéciaux. Amazon décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant du défaut d'utilisation, intentionnel ou non, des Liens Spéciaux de la part du Partenaire, ainsi que pour toute réduction des montants qui auraient dû être payés au Partenaire en vertu de cet Accord qui en résulterait.

Le Partenaire reconnait qu'en adhérant au Programme Partenaires amazon.fr et en plaçant l'un des Liens définis ci-dessus sur son site, Amazon sera amenée à recevoir des informations de la part ou au sujet des visiteurs de son site ou des communications entre son site et ces visiteurs. En adhérant au Programme Partenaires amazon.fr, le Partenaire consent à Amazon de manière inconditionnelle et autorise Amazon à accéder, à recevoir, à stocker, à utiliser et à dévoiler tout ou partie de ces informations, dans le respect de la politique et de la procédure d’Amazon relative à la protection des données à caractère personnelles.

À l'exception de la licence consentie à l'article 9 ci-après, ce contrat n’ accorde aucun droit de propriété intellectuelle au Partenaire pouvant porter notamment sur les Liens Spéciaux, les formats de liens, les spécifications techniques, les graphismes ou pouvant porter sur le nom de domaine www.amazon.fr.

De plus, le Partenaire reconnait qu’Amazon (et ses Affiliés) pourra être amenée à examiner ou contrôler (de manière manuelle ou automatique) le site du Partenaire en vue de s'assurer de la qualité et de la fiabilité des Liens Spéciaux sur son site (par exemple, en vue de détecter des liens cassés ou qui ne fonctionnent pas, des liens vers des produits qui sont épuisés ou qui ne sont plus disponibles, etc.). Le Partenaire accepte qu’Amazon (et ses Affiliés) puisse prendre de telles mesures et que le Partenaire n'essaiera pas d'empêcher ou de gêner ces examens ou ces contrôles. Enfin, Le Partenaire reconnait et accepte que le Partenaire : (a) n'affichera pas ou ne référencera pas sur son site une marque ou un logo d'un vendeur tiers présent sur le site www.amazon.fr ; (b) utilisera les données, images, textes, ou toute tout autre information fournie par Amazon ou figurant sur Notre Site en relation avec ce contrat (« Contenu ») de manière licite et seulement dans le cadre de l'exécution des présentes ; (c) ne modifiera pas ou n'altèrera pas le Contenu composé d'images graphiques sauf pour le redimensionner ; (d) ne modifiera pas le Contenu composé de textes, sauf pour réduire sa longueur ; (e) ne vendra, distribuera, sous-licenciera ou transférera aucun Contenu ; (f) n'utilisera pas le Contenu sous une forme quelconque qui permettrait de destiner les ventes à d'autres sites que www.amazon.fr ; et (g) enlèvera immédiatement tout Contenu qui ne serait plus affiché sur le site www.amazon.fr ou pour lequel Amazon aurait informé le Partenaire qu'il n'est plus disponible pour son utilisation.

3. Traitement des commandes

Amazon se réserve le droit d’exclure des produits ou des catégories du Programme Partenaires amazon.fr pour une durée indéterminée. Les dits produits ou catégories exclus ne donneront droit à aucune rémunération mais contribueront au calcul des paliers de rémunération. Les produits ou catégories exclus seront mis à jour régulièrement sur cette page.

Amazon traitera les commandes de Produits faites par les clients qui auront utilisé les Liens Spéciaux du site du Partenaire vers le site www.amazon.fr . Amazon se réserve le droit de rejeter toute commande non conforme à ses conditions générales de vente ou émanant d'un client dont l'insolvabilité est notable ou qui s'oppose aux modalités de paiement qu’Amazon propose. Amazon sera responsable du traitement et de l'exécution des commandes. Amazon préparera, par exemple, les bons de commande, traitera les paiements, annulations, renvois, et Amazon se chargera du service après-vente. Amazon assurera le suivi des ventes faites aux clients qui achètent des Produits en utilisant les Liens Spéciaux reliant le site du Partenaire au site www.amazon.fr et tiendra à la disposition du Partenaire des rapports résumant cette activité de vente. La forme, le contenu et la périodicité des rapports pourront parfois être modifiés sensiblement selon les nécessités techniques, marketing ou l'évolution des ventes réalisées via le site du Partenaire. Pour permettre une bonne réalisation de cette opération, le Partenaire s’assure que les Liens Spéciaux entre son site et celui d'Amazon sont correctement formatés.

4. Rémunération

En contrepartie de la fourniture de services de marketing, Amazon paiera au Partenaire (conformément aux articles 5 et 6 ci-après) une Commission sur la vente de Produits à des tiers via le site du Partenaire. Pour que la vente d'un Produit donne droit au Partenaire à une Commission, le Client doit, au cours d'une seule Session, suivre un des Liens Spéciaux du site du Partenaire vers le site www.amazon.fr , choisir et placer le Produit dans le panier l'acheter via le système du 1-Click ou acheter un produit digital (p.e. un Téléchargement MP3) dans le cas de Produits digitaux amazon.fr MP3. Une « Session » commence lorsque le client clique sur un Lien Spécial du site du Partenaire lui permettant d'arriver sur le site www.amazon.fr . Une Session commence quand le Client clique sur un Lien Spécial sur le site Partenaire vers le site www.amazon.fr et prend fin lors de la réalisation du premier des événements suivants : (a) 24 heures après le premier clic du Client sur le Lien Spécial du site du Partenaire (b) à la commande d'un Produit qui n’est pas un produit Amazon.fr MP3 par le Client ou (c) lorsque le Client clique sur un lien d’un tiers vers le site www.amazon.fr qui est formaté avec un tag Partenaire. Le Partenaire percevra cette Rémunération sur les Produits éligibles une fois que la commande, le paiement et la livraison ou dans le cas de Produits Amazon.fr MP3, le téléchargement, auront été effectués. Néanmoins, le Partenaire ne paiera pas de Rémunération sur la vente des Produits ajoutés au panier d'un client ou achetés grâce au système 1-Click® lorsque le client retourne sur le site www.amazon.fr sans passer par un des Liens Spéciaux et ce, même si le client avait auparavant suivi un des Liens Spéciaux du site du Partenaire vers le site www.amazon.fr . De plus, les Produits inscrits dans le catalogue Amazon ou dans les résultats de recherche sous les mentions "non disponible" ou « difficile à trouver » ne donnent pas droit à Rémunération. Le Partenaire ne peut pas acheter de Produits au moyen des Liens Spéciaux reliant son site au site www.amazon.fr pour son usage personnel, pour revendre ou à toute autre fin commerciale. Ceci inclut les commandes passées pour ou au nom de clients ainsi que toutes commandes de Produits pour l’usage personnel du Partenaire ou celui de ses amis, parents ou associés quel que soit cet usage. De tels achats peuvent donner lieu à une retenue sur la Rémunération ou à l'annulation de cet Accord.

Les Produits qui donnent droit à Rémunération selon les règles exposées ci-dessus sont désignés sous le terme de « Produits Donnant Droit ».

De même, il est interdit de : (a) proposer directement ou indirectement tout intéressement ou espérance de gain à toute personne ou entité (ceci incluant de manière non exhaustive tout avantage monétaire, paiement, rabais, remise ou autre) pour utiliser des Liens Spéciaux reliant le site du Partenaire au site www.amazon.fr (par exemple, en proposant une "récompense" aux personnes ou entités qui utilisent des Liens Spéciaux reliant le site du Partenaire au site www.amazon.fr ); (b) lire, intercepter, enregistrer, interpréter, rediriger ou compléter les contenus transmis à Amazon par quelque personne ou entité que ce soit, sous format électronique ou sous tout autre support ; (c) modifier, rediriger, supprimer ou remplacer tout lien, bouton ou toute autre fonctionnalité interactive figurant sur le site www.amazon.fr ; (d) passer une commande ou faire une demande d'inscription ou effectuer une transaction de quelque nature que ce soit sur le site www.amazon.fr au nom d'un tiers ou autoriser, assister ou encourager toute personne ou toute entité à le faire ; (e) effectuer tout acte qui pourrait raisonnablement créer une confusion pour le Client dans sa relation commerciale avec Amazon ou sur le site sur lequel sont proposées des fonctionnalités ou des transactions (moteur de recherche, commande, navigateur, etc.) ; (f), diffuser ou proposer de la publicité ou des contenus faisant la promotion du site www.amazon.fr ou en relation avec ce qui est proposé sur le site www.amazon.fr (y compris via les techniques de « framing », de « pop up » ou de pop-under) autre que l'insertion d'un Lien Spécial sur le site partenaire, ou assister, autoriser ou encourager tout tiers à effectuer ce type d'action ; (g) tenter de contourner le barème de Rémunération ou accroître artificiellement la Rémunération (notamment en mettant en avant ou en achetant directement ou en encourageant des tiers à acheter des produits à très petit prix de manière à atteindre un des paliers de ventes ou en provoquant l'ouverture d'une page du sitewww.amazon.fr dans le navigateur d'un client qui ne résulterait pas d'un clic du client via le Lien Spécial du site Partenaire ; (h) tenter d'intercepter ou de rediriger (notamment mais pas seulement via l'installation de logiciels) le trafic ou la Rémunération provenant d'un site participant au Programme Partenaires amazon.fr ; (i) utiliser les Liens Spéciaux ou le Contenu sur ou en relation avec une application pour équipement ou téléphone mobile sans le contentement par écrit d’Amazon ou (j)chercher à acheter ou enregistrer un mot-clé tel que « amazon »», « Endless », « Kindle » ou « Javari » ou tout autre marque d’Amazon.com, Inc. ou de ses Affiliés ou des variations de ces marques ou n'importe quel mot pouvant se rapprocher de ceux-ci (par exemple : ("« amazone », « ammazon », « kindel », « amaozn », « enldess », « javary »etc.) (« Noms Personnels ») aux fins d'utiliser celui-ci dans un moteur de recherche, un portail, un service de publicité ou n'importe quel autre service de ce type. Amazon peut demander au Partenaire à tout moment de faire exclure par tout fournisseur de moteur de recherche Web les Noms Personnels de la liste des mots clés utilisés pour la diffusion du contenu publicitaire du Partenaire en association avec les résultats des recherches, ceci supposant toutefois que le fournisseur de moteur de recherche offre cette possibilité d'exclusion. Si Amazon peut déterminer, à son entière discrétion, que le partenaire a effectué l'une ou l'autre des actions visées ci-dessus ou, le cas échéant, a refusé d'exécuter la demande d’Amazon d'exclure des Noms Personnels des mots clés comme mentionné ci-dessus, ou a violé l'une ou l'autre des dispositions visées au présent Accord, Amazon peut, sans préjudice des droits ou voies de recours dont Amazon dispose, retenir la Rémunération qui est due au Partenaire en vertu de cet Accord et/ou mettre fin à cet Accord. Le Partenaire ne percevra de Rémunération que pour l'activité provenant directement de ces Liens Spéciaux. Amazon décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant du défaut d'utilisation, intentionnel ou non, des Liens Spéciaux de la part du Partenaire, ainsi que pour toute réduction des montants qui auraient du être payés au partenaire en vertu de cet Accord qui en résulterait.

5. Barème de Rémunération

Au cours de chaque mois, pour les Produits Donnant Droit vendus au cours des Sessions via les Liens Spéciaux sur le site du Partenaire, le Partenaire percevra (conformément aux conditions indiquées dans cet Accord) des revenus calculés selon le Modèle de Paiement en Paliers (ci-après le « Paiement en Paliers ») indiqué ci-dessous.

Modèle de Paiement en Paliers

Sous réserve du respect des autres dispositions du présent Accord, pour les Produits Donnant Droit vendus au cours des Sessions via les Liens Spéciaux sur le site du Partenaire, le partenaire percevra (le cas échéant) :

a. un pourcentage des Revenus Donnant Droit provenant des ventes des Produits Donnant Droit réalisées au cours des sessions via les Liens Spéciaux sur le site du partenaire tel indiqué dans le tableau ci- dessous :

6. Paiement de la Rémunération

Amazon paiera le Partenaire la Rémunération sur une base mensuelle, étant entendu qu’Amazon ne paiera la Rémunération et la TVA applicable dans l'Union Européenne (le cas échéant) seulement sur présentation d'une facture TVA valable. Amazon peut offrir au Partenaire l’option de reporter le paiement de la Rémunération pour le mois suivant. Sauf si le Partenaire a choisi de reporter le paiement, approximativement soixante (60) jours après la fin de chaque mois civil, sous réserve qu’Amazon ait reçu la facture TVA telle que mentionnée ci-dessus, Amazon enverra au Partenaire un chèque , un chèque- cadeau pour l’achat de produits sur le site www.amazon.fr , conformément aux conditions d’utilisation standard d’Amazon, ou créditera le compte du Partenaire par virement bancaire du montant de la Rémunération obtenue sur les ventes d’Amazon de Produits Donnant Droit qui ont été expédiés pendant ce mois, montant établi hors taxes. Si les coordonnées bancaires dont Amazon dispose sont incorrectes, Amazon reportera le paiement de la Rémunération jusqu'à la fin du mois au cours duquel les coordonnées bancaires auront été corrigées. Amazon proposera au Partenaire l'un de ces moyens de paiement ou plusieurs d'entre eux, à sa seule discrétion. Le Partenaire peut choisir le moyen de paiement qu’il préfère à la condition que ce moyen de paiement corresponde à l'un de ceux qu’Amazon propose effectivement. Tous les paiements effectués en vertu du présent Accord seront payés en Euros.

À cet effet, si le Partenaire est résident français, Amazon prie le Partenaire de bien vouloir compléter l'intégralité des informations reprises sur le formulaire d'adhésion au Programme Partenaires amazon.fr. Si le Partenaire choisit le paiement par chèque et que la Rémunération qui est due au Partenaire pour un mois est de moins de 50 euros, Amazon retiendra cette Rémunération jusqu'à ce que le montant total qui est dû au Partenaire soit au moins égal à 50 euros, le cas échéant, jusqu'à résiliation du présent Accord. Néanmoins, Amazon se réserve le droit, le cas échéant, de payer au Partenaire la Rémunération due pour un mois même si le montant total est inférieur à 50 euros. Si un Produit ayant donné lieu au paiement de Rémunération est retourné par le client à Amazon, cette dernière déduira le montant de la Rémunération correspondante du prochain paiement mensuel. S'il n'y a aucun paiement ultérieur, cette Rémunération sera facturée au Partenaire.

Si le Partenaire choisit le paiement par chèque-cadeau ou par crédit de son compte par virement bancaire et que la Rémunération qui est dû au Partenaire pour un mois est de moins de 10 euros, Amazon retiendra cette Rémunération jusqu'à ce que le montant total qui est dû au Partenaire soit au moins égal à 10 euros, le cas échéant, jusqu'à résiliation du présent Accord. Néanmoins, Amazon se réserve le droit, le cas échéant, de payer la Rémunération due pour un mois même si le montant total est inférieur à 10 euros. Si un Produit ayant donné lieu au paiement de Rémunération est retourné par le client à Amazon, cette dernière déduira le montant de la Rémunération correspondante du prochain paiement mensuel. S'il n'y a aucun paiement ultérieur, cette Rémunération sera facturée au Partenaire. La Rémunération qu’ Amazon sera amenée à verser au Partenaire devra faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale, quel que soit le statut juridique du Partenaire.

7. Clientèle et Politique des Prix

Les clients qui achètent des Produits au moyen de ce Programme Partenaires amazon.fr seront considérés comme les clients exclusifs du site www.amazon.fr . En conséquence, toutes les règles, politiques, et procédures d'utilisation du site www.amazon.fr concernant les commandes des clients, le service après-vente et les ventes de Produits s'appliqueront à ces clients. Amazon pourra changer ses politiques et procédures d'utilisation à tout moment. Par exemple, Amazon déterminera le prix des Produits vendus dans le cadre de ce Programme Partenaires amazon.fr conformément à sa politique de prix. Les prix et la disponibilité des Produits peuvent varier de temps à autre. En raison des changements de prix pouvant affecter les Produits figurant sur le site du Partenaire, ce dernier ne devra pas inclure d'information relative au prix dans la description que le Partenaire fait des Produits. De plus, si le Partenaire choisit d'afficher les prix d'un Produit sur son site sous un format de « comparaison » (y compris en utilisant un outil ou un moteur de recherche de comparaison) avec la présentation des prix pour des Produits identiques ou similaires proposés sur un site ou sur tout autre point de vente autre que le site www.amazon.fr , le partenaire devra afficher à la fois le prix du Produit « neuf » le plus bas et, dans le cas où Amazon le fourni au Partenaire, le prix du Produit « d'occasion » le plus bas dans le cas où ce Produit est disponible sur le site www.amazon.fr . Le Partenaire ne doit pas inclure d'autres informations sur le prix dans vos descriptions de Produit. Amazon s’efforcera de fournir au Partenaire une information exacte, mais Amazon ne peut garantir ni la disponibilité ni le prix d'aucun Produit.

8. S'identifier comme Partenaire

Amazon fournira au Partenaire une petite icône identifiant son site comme celui d'un Partenaire au Programme Partenaires amazon.fr. Le Partenaire doit afficher ce logo ou la phrase "En association avec amazon.fr" sur son site. Amazon pourra modifier le texte ou le logo de temps à autre. Le Partenaire ne pourra faire de communiqué de presse au sujet de cet Accord ou de sa participation au Programme Partenaires amazon.fr sans le consentement d’Amazon écrit et préalable et le Partenaire reconnait avoir pris connaissance et accepté nos Règles relatives à la Communication et la Promotion des Partenaires. De plus, le Partenaire ne pourra d'aucune façon dénaturer ou enjoliver les rapports existant entre Amazon, ou ses Affiliés, et le partenaire, ou affirmer ou laisser entendre qu'il existe une quelconque association ou rapport d'affiliation entre Amazon ou ses Affiliés et le Partenaire ou toute autre personne ou entité en dehors des cas où cela est expressément autorisé dans le présent Accord (notamment en affirmant ou laissant entendre qu'Amazon et/ou ses Affiliés appuient, parrainent, recommandent ou contribuent de manière pécuniaire à toute oeuvre caritative ou autre cause).

9. Licence

Amazon accorde au Partenaire un droit non exclusif et révocable à utiliser l'élément graphique et le texte décrits à l'article 8 et toutes autres images pour lesquelles Amazon accord une autorisation expresse au Partenaire, uniquement afin d'identifier le site du Partenaire comme celui d'un Partenaire au Programme Partenaires amazon.fr et pour faciliter les ventes de Produits. Le Partenaire ne pourra modifier ni l'élément graphique, ni le texte, ni aucune de des autres images, de quelque façon que ce soit. Amazon et ses Affiliés demeureront seuls propriétaires des droits afférents à l'élément graphique, au texte, à toutes autres images ainsi que de nos noms de marque et marques, et tous autres droits de propriété intellectuelle. Le Partenaire reconnait avoir pris connaissance et accepté les Directives relatives à l'utilisation de la Marque Déposée.

10. Responsabilité du site du Partenaire

Le Partenaire sera seul responsable du développement, mise en œuvre et entretien de son site ainsi que de tous les éléments qui figurent sur son site. Par exemple, le partenaire sera seul responsable :

• du fonctionnement technique de son site et tous les équipements qui s'y rattachent ;
• de créer et afficher les descriptions des Produits sur son site et de mettre en place les Liens Spéciaux reliant ces descriptions au catalogue du site www.amazon.fr
• de l'exactitude et de la pertinence des éléments figurant sur son site (ceci incluant, entre autres, les éléments ayant un rapport avec les Produits) ;
• de s’assurer que les éléments figurant sur son site ne violent ni ne transgressent les droits des tiers (ceci incluant, entre autres, les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, ou autres droits personnels ou de propriété)
• de s’assurer que les éléments figurant sur son site ne sont pas diffamatoires ou contraires à la loi.
• de s’assurer de la mise en place et du respect sur son site de politiques concernant la protection de données à caractère personnel ainsi que la législation applicable concernant la protection de ces données à caractère personnel.

Cet Accord résilié, quelle qu'en soit la raison, le Partenaire cessera immédiatement d'utiliser, et enlèvera de son site, tous les Liens Spéciaux vers le site www.amazon.fr , tous les logos et marques déposées d'Amazon ou de ses Affiliés, ainsi que tous les autres matériels qu’Amazon a fourni au Partenaire dans le cadre du Programme Partenaires amazon.fr ou pour des besoins connexes. Le Partenaire ne percevra de Rémunération que sur les ventes de Produits Donnant Droit réalisées pendant la durée de cet Accord. A compter de la résiliation de cet Accord, le Partenaire ne percevra de Rémunération que pour les ventes antérieures à cette résiliation qui n'ont pas été annulées ou dont les Produits n’ ont pas été retournés à Amazon et qui remplissent l'ensemble des conditions stipulées aux articles 4, 5 et 6 de l'Accord. Amazon pourra retenir le paiement libératoire pendant un délai raisonnable afin de s'assurer du règlement complet.

Préalablement à toute résiliation, Amazon se réserve le droit de proposer au Partenaire des modifications au présent Accord afin d'envisager la poursuite de l'Accord sur de nouvelles bases prenant en compte l'évolution des techniques, du marché, de la clientèle, des ventes ou de la concurrence. Cette proposition sera notifiée au Partenaire sept (7) jours à l'avance via le site www.amazon.fr . Pendant ce délai de sept (7) jours, le Partenaire disposera d'un droit d'option en vertu duquel il lui sera possible soit d'accepter les modifications proposées, soit de les refuser. Tout refus de la part du Partenaire emportera de plein droit la résiliation immédiate de l'Accord. En l'absence de réponse de la part du Partenaire au terme de ce délai d'option de sept (7) jours, les modifications proposées seront réputées acceptées par le Partenaire si le Partenaire continue d'exécuter ses obligations au titre de cet Accord conformément aux conditions nouvelles résultant desdites modifications. En cas d'acceptation de la part du Partenaire, les modifications apportées à l'Accord se substitueront pleinement aux dispositions précédentes. Les stipulations des articles 10, 11, 12, 13, 15, 17, 18 survivront à la fin ou résiliation de l'Accord ainsi que toute autre disposition qui pourra être interprétée comme devant survivre à la cessation de l'Accord.

En cas de manquement aux présentes Conditions de Participation, le présent Accord sera résilié par Amazon si le Partenaire n’a pas, dans les sept (7) jours calendaires suivant réception de la notification d’Amazon, remédié à la situation litigieuse. Dans ce cas, l’Accord sera résilié de plein droit avec effet immédiat et aucun versement ne sera effectué pour la rémunération due pour le mois au cours duquel le manquement est intervenu.

12. Relations des Parties Les parties sont des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne peut être interprété comme créant un partenariat au sens juridique du terme, une société en participation, représentation, franchise, mandat, agence commerciale ou un quelconque lien de subordination, contrat de travail entre le Partenaire et Amazon ou ses Affiliés. Le Partenaire n'aura aucun droit, titre ou pouvoir pour faire des déclarations, accepter des offres, octroyer toute garantie ou accepter toute obligation en notre nom ou au nom d’un Affilié. Le Partenaire ne fera aucune déclaration, sur son site ou par tout autre moyen, qui soit en contradiction avec les stipulations du présent article.

En s’inscrivant au Programme Partenaires amazon.fr, le Partenaire certifie, d'une part, avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur, et d'autre part, être à jour de ses règlements de cotisations sociales correspondantes.

D'autre part, si la rémunération annuelle du Partenaire atteint ou dépasse 3048,98 euros, le Partenaire devra fournir à Amazon les documents prévus à l'article R 324-4 du Code du Travail en application du Décret n° 92-508 du 11 juin 1992 :

Si le Partenaire est une personne physique :

a) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au Partenaire et datant de moins d'un an.

b) Document ou correspondance professionnelle où apparaissent le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel.

Pour le cas où le Partenaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur où le Partenaire certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail).

Si le Partenaire est une personne morale :

d) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au Partenaire et datant de moins d'un an.

ou

Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent.

e) Extrait Kbis.

f) Pour le cas où le partenaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur où le partenaire certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail).

Si le Partenaire est une association:

g) Copie des statuts de l'association.

h) Copie de la déclaration d'existence de l'association auprès de la préfecture ou copie de l'annonce légale parue au J.O.

i) Pour le cas où le Partenaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur où le Partenaire certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail).

La délivrance de ces documents, est une des conditions indispensables au règlement de la Rémunération.

13. Limitation de responsabilité

Amazon ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le Programme Partenaires amazon.fr, le fonctionnement de son site ou tous Produits vendus dans le cadre du Programme Partenaires amazon.fr. De plus, Amazon ne garanti pas que l'exploitation de son site ou celui de ses Affiliés sera ininterrompue ou exempte d'erreur et Amazon et ses Affiliés ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs. Cet Accord ne crée aucune relation d'exclusivité entre le Partenaire et Amazon. Amazon se réserve le droit d'accepter au Programme Partenaires amazon.fr des sites semblables ou concurrents du site du Partenaire.

Amazon et ses Affiliés ne seront pas responsables des pertes d’exploitation (incluant notamment les pertes de profits, pertes de revenus, pertes de contrats, pertes de données, pertes de goodwill) ou de tout autre préjudice indirect qui résulteraient de cet Accord et de la mise en œuvre du Programme Partenaires amazon.fr. De plus, LA RESPONSABILITÉ D’AMAZON AFFÉRENTE À L'ACCORD ET AU PROGRAMME PARTENAIRES AMAZON.FR, AINSI QUE CELLE DE SES AFFILIÉS, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES QUI AURONT ÉTÉ PAYÉES AU PARTENAIRE AU TITRE DE CET ACCORD JUSQU'A LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE D’AMAZON.

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, rien dans cet Accord ne permet d’exclure (i) la responsabilité pour dommages corporels résultant d’une négligence de l’une des parties, ses employés, ses agents ou l’un de ses représentants, (ii) la responsabilité contractuelle de l’une des parties pour faute lourde ou pour faute intentionnelle, ou (iii) toute responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée conformément au droit applicable.

LE PARTENAIRE RECONNAIT AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DE CET ACCORD ET EN ACCEPTE TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. LE PARTENAIRE A APPRÉCIÉ EN TOUTE INDEPENDANCE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER À CE PROGRAMME PARTENAIRES AMAZON.FR ET NE PEUT SE PRÉVALOIR D'AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT AUTRE QUE CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT MENTIONNÉS À L'ACCORD.

14. Nullité partielle

Si la nullité d'une clause de cet Accord est constatée, celle-ci n'entraîne pas la nullité de l'Accord dans sa totalité. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la clause concernée par une clause dont la validité ne sera plus contestée et qui soit conforme aux objectifs du présent Accord.

15. Protection de données personnelles

Si le Partenaire est une personne physique, il reconnait avoir pris connaissance et accepté les termes de l’Accord de protection des données personnelles. Conformément aux termes de cet Accord et dans le respect des dispositions de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés", le Partenaire autorise Amazon, en l'absence d'avis contraire de la part du Partenaire (selon les modalités décrites dans l’Accord de protection des données personnelles), à traiter ses données personnelles dans un fichier informatique. Les informations communiquées dans le cadre du Programme Partenaires amazon.fr sont destinées au seul usage d'Amazon et de ses Affiliés. Elles pourront toutefois être communiquées aux fournisseurs et prestataires d'Amazon ou de ses Affiliés pour les besoins directs et connexes de l'exécution de cet Accord.

16. Confidentialité

Pendant toute la durée de la participation au Programme Partenaires amazon.fr, le Partenaire recevra des informations concernant Amazon, ses Affiliés ou le Programme Partenaires amazon.fr qui ne sont pas connues du public (ci-après "Informations Confidentielles"). Les Informations Confidentielles comprennent, notamment, toutes Informations relatives aux ventes réalisées dans le cadre du Programme Partenaires amazon.fr ainsi que les logiciels et le savoir-faire. Le Partenaire reconnait que : (a) les Informations Confidentielles demeureront la propriété exclusive d'Amazon et de ses Affiliés ; (b) le partenaire n'utilisera les Informations Confidentielles que dans la mesure de ce qui est nécessaire à sa participation au Programme Partenaires amazon.fr; et que (c) le Partenaire ne révélera les Informations Confidentielles à aucune personne physique ou morale ou autre tiers. Cette obligation de confidentialité survivra un (1) an à toute résiliation de cet Accord.

17. Divers

Cet Accord sera interprété, compris et exécuté à tous égards en conformité avec la loi luxembourgeoise. Tout litige afférent à l'Accord sera soumis irrévocablement à la compétence non exclusive des juridictions de la ville du Luxembourg. Le Partenaire ne pourra céder ou autrement transférer l'Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans avoir obtenu l’accord exprès préalable et écrit d’Amazon. Sous réserve de cette restriction, l'Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l'encontre des parties et de leurs successeurs ou cessionnaires respectifs. L'absence de mesure destinée à obtenir le strict respect de toute disposition de l'Accord ne constitue pas une renonciation au droit d’Amazon d'obtenir exécution desdites dispositions ou de toute autre obligation à l'Accord. Toute notification, modification ou communication sur cet Accord sera faite soit par écrit (envoyée par e-mail), soit sera accessible directement sur la première page du Programme Partenaires amazon.fr une fois que le Partenaire aura donné son login et mot de passe.