Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaires d’Amazon

Mises à jour : 1er octobre 2018 (Partenaires actuels, découvrez les modifications ici).

Bienvenue sur le site Web d’Amazon dédié aux partenaires (le « Site Partenaires »), qui vous permet de gérer vos rapports de marketing d’affiliation avec les différentes entités d’Amazon, listées en Annexe 1Amazon » ou « nous » ou des termes similaires).

Des traductions sont disponibles en : anglais, allemand, italien et espagnol. En cas de contradiction au niveau des traductions, la version anglaise prévaut.

Toute personne ou entité participant ou souhaitant participer à notre programme de marketing d’affiliation (« Programme Partenaires » et pour lesdites personnes ou entités, « vous » ou un « Partenaire ») doit accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaires d’Amazon (l’« Accord ») sans y apporter de modification. En vous inscrivant à notre Site Partenaires ou en l’utilisant, vous acceptez le présent Accord, y compris les Politiques du Programme (telles que définies à la Section 12), qui sont intégrées par renvoi (notamment nos Exigences de Participation au Programme Partenaires, la Licence PI du Programme Partenaires, le Décompte de Rémunération du Programme Partenaires ou encore les Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires.). Veuillez les lire attentivement.

1. Description du Programme Partenaires

Le Programme Partenaires vous permet de monétiser votre site Web, vos contenus générés sur les réseaux sociaux ou votre application logicielle en ligne (ci-après votre « Site ») en plaçant sur votre Site des liens vers un Site d’Amazon indiqué en Annexe 1 ou, le cas échéant selon la localisation, tout autre site inclus dans le Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (ci-après individuellement un « Site d’Amazon »). Les liens doivent utiliser correctement les formats spéciaux de liens formatés que nous fournissons et respecter le présent Accord (« Liens Spéciaux »).

Lorsque nos clients cliquent sur des Liens Spéciaux pour acheter un article vendu ou un service proposé sur le Site d’Amazon ou pour effectuer une autre action, vous pouvez toucher une rémunération au titre du programme pour les achats remplissant les conditions requises, telles que détaillées (et sous réserve des limites indiquées) dans le Décompte de Rémunération du Programme Partenaires. Afin de faciliter votre insertion des liens vers ces articles ou services, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens, des contenus marketing et autres outils de création de liens, des interfaces de programmation d’applications ainsi que d’autres informations concernant le Programme Partenaires (le « Contenu du Programme »). Le Contenu du Programme exclut explicitement toute donnée, image, texte ou tout autre information ou contenu concernant des produits proposés sur un site qui n’est pas le Site d’Amazon.

2. Exigences de Conformité au Programme Partenaires

Vous devez respecter le présent Accord pour pouvoir participer au Programme Partenaires et toucher une rémunération.

Vous devez nous transmettre promptement toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Accord.

En cas de violation de votre part du présent Accord ou de conditions générales d’autres programmes marketing d’Amazon applicables, en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition, nous nous réservons le droit de retenir de façon permanente (et vous acceptez de renoncer à) toute rémunération qui vous serait autrement due en vertu du présent Accord, que ladite rémunération soit liée directement ou non à ladite violation, sans préavis et sans préjudice de tout autre droit d’Amazon à demander réparation de tout dommage supérieur à ce montant.

3. Clients d’Amazon

Nos clients ne deviennent pas vos clients du fait de votre participation au Programme Partenaires. De même qu’entre vous et nous, toutes les politiques des prix, conditions générales de vente, règles, politiques et procédures d’utilisation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits indiquées sur le Site d’Amazon s’appliqueront à ces clients et resteront modifiables à tout moment. Vous ne traiterez ni n'adresserez aucune communication à aucun de nos clients et, si l’un de nos clients vous contacte pour des questions en rapport avec ses interactions avec un Site d’Amazon, vous devrez lui indiquer d’utiliser les coordonnées figurant sur le Site d’Amazon pour s’adresser à notre service client.

4. Garanties

Vous déclarez, garantissez et reconnaissez (a) que vous participerez au Programme Partenaires et créerez, maintiendrez et exploiterez votre Site conformément au présent Accord, (b) que ni votre participation au Programme Partenaires, ni votre création, votre maintien ou votre exploitation de votre Site n’enfreindront nul loi, ordonnance, règle, réglementation, ordre, licence, permis, directive, code de pratiques, norme industrielle, règle d’autorégulation, jugement, décision ou autre exigence applicable émanant d’une autorité gouvernementale compétente (notamment les règles régissant les communications, la protection des données, la publicité et le marketing), (c) que vous avez légalement le droit de conclure des contrats (notamment, que vous n’êtes pas un mineur ou autrement soumis à une incapacité légale de conclure des contrats), (d) que vous avez évalué en toute indépendance l’intérêt pour vous de participer au Programme Partenaires, et que vous ne vous basez pour prendre cette décision sur aucune déclaration ou garantie autre que celles qui sont expressément énoncées dans le présent Accord, (e) que vous ne participerez pas au Programme Partenaires ni n’utiliserez d’autres Offres de Services si vous faites l’objet de sanctions américaines ou de sanctions conformes aux lois américaines imposées par les gouvernements du pays où vous utilisez une Offre de Service; (f) que vous respecterez toutes les restrictions américaines ou autres en matière d’exportation et de réexportation applicables aux biens, logiciels, technologies et services, et (g) que les informations que vous avez communiquées en rapport avec le Programme Partenaires sont toujours exactes et complètes. Vous pouvez mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte sur le Site Partenaires, dans la section « Paramètres du Compte ».

Nous ne formulons aucune déclaration ou garantie, ni aucun engagement, quant au volume du trafic ou de la rémunération que vous pouvez attendre à tout moment de votre participation au Programme Partenaires, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute action que vous entreprendrez du fait de vos attentes.

5. S’identifier comme Partenaire

Vous devez faire figurer clairement la mention suivante, ou toute autre mention similaire en substance précédemment autorisée au titre du présent Accord, sur votre Site ou tout autre endroit où Amazon peut vous autoriser à afficher le Contenu ou à utiliser celui-ci de toute autre manière : « En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. » A l’exception de cette divulgation, vous ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Accord ou votre participation au Programme Partenaires sans notre accord écrit préalable. Vous ne dénaturerez pas ni n’enjoliverez les rapports qui existent entre vous et nous (y compris en indiquant expressément ou implicitement que nous vous soutenons, sponsorisons ou parrainons) et vous n’affirmerez ni ne laisserez entendre l'existence d'aucune affiliation entre nous et vous ou toute autre personne physique ou morale, sauf de la manière expressément autorisée par le présent Accord.

6. Durée et résiliation

La durée du présent Accord débute au moment de votre inscription ou de votre utilisation du Site Partenaires. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, avec ou sans motif (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site Partenaires et en choisissant l’option de clôture de votre compte dans la section « Paramètres du Compte ».

De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord par écrit avec effet immédiat, à tout moment, pour un motif déterminé. Le terme « Motif déterminé » désigne l’un des cas suivants: (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord, ou vous n’avez pas respecté une obligation non essentielle du présent Accord et vous n’y remédiez pas dans un délai de 7 jours; (b) nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Partenaires; (c) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Partenaires pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (d) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (e) nous avons précédemment résilié le présent Accord à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (f) nous avons mis fin au Programme Partenaires dans sa version habituellement mise à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord.

Nous sommes à même de retenir les rémunérations publicitaires accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’annulations ou de retours).

Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord ou de responsabilité survenue avant la résiliation.

7. Exclusion de responsabilité

LE PROGRAMME PARTENAIRES, LE SITE D’AMAZON, TOUT PRODUIT ET SERVICE PROPOSE SUR LE SITE D’AMAZON, TOUT LIEN SPECIAL, TOUT FORMAT DE LIEN, TOUT CONTENU, TOUTE INTERFACE DE PROGRAMMATION D'APPLICATION POUR LA PUBLICITE DE PRODUITS, TOUT FLUX DE DONNEES, TOUT CONTENU PUBLICITAIRE, NOS MARQUES, NOMS DE DOMAINE ET LOGOS OU CEUX DE NOS AFFILIES (Y COMPRIS LES MARQUES AMAZON) AINSI QUE TOUTE LA TECHNOLOGIE, LES LOGICIELS, FONCTIONS, DOCUMENTS, DONNEES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISES PAR NOUS OU POUR NOTRE COMPTE OU CELUI DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME PARTENAIRES (DESIGNES COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICE ») SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NI NOUS-MEMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS NE FORMULONS AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE, QUE CE SOIT DE FACON EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE. NOS AFFILIES, NOS CONCEDANTS ET NOUS-MÊMES DECLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE DE PROPRIETE, DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UNE FINALITE SPECIFIQUE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DECOULANT D’UNE LOI, DE LA COUTUME, DE NEGOCIATIONS, D’UNE EXECUTION OU D’USAGES COMMERCIAUX. NOUS SOMMES HABILITES A INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE OU A MODIFIER LA NATURE, LES CARACTERISTIQUES, LES FONCTIONS, LE CHAMP D’APPLICATION OU L’EXPLOITATION DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, A TOUT MOMENT. NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICE SERONT MAINTENUES, FONCTIONNERONT DE LA MANIERE DECRITE, INVARIABLEMENT OU D’UNE MANIERE PARTICULIERE, NI QU’ELLES SERONT ININTERROMPUES, EXACTES, EXEMPTES D’ERREUR OU NE COMPORTERONT AUCUN COMPOSANT DOMMAGEABLE. NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES (A) DE QUELCONQUES ERREURS, INEXACTITUDES, VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS DE QUELCONQUES COUPURES DE COURANT OU DEFAILLANCES DE SYSTEME, OU (B) D'UN QUELCONQUE ACCES NON-AUTORISE A, OU MODIFICATION DE, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, PREJUDICE OU PERTE CAUSE A VOTRE SITE OU A TOUTE DONNEE, IMAGE, TEXTE OU TOUT AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUI VOUS AURAIT ETE FOURNI DE NOTRE PART OU PAR TOUT AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU QUE VOUS AURIEZ OBTENU PAR L’INTERMEDIAIRE DES OFFRES DE SERVICES NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE NON INDIQUEE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT ACCORD. EN OUTRE, NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE COMPENSATION, D’UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT OU DE QUELCONQUES DOMMAGES ET INTERETS DECOULANT (X) D'UNE QUELCONQUE PERTE DE POTENTIELS PROFITS OU REVENUS, DE VENTES ANTICIPEES, DE CLIENTELE OU D'AUTRES BENEFICES, (Y) DE QUELCONQUES INVESTISSEMENTS, DEPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOTRE PART DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PARTENAIRES OU (Z) DE TOUTE RESILIATION OU SUSPENSION DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PARTENAIRES. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'AURA POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER TOUTE GARANTIE, RESPONSABILITE OU DECLARATION DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION.

8. Limitations de responsabilité

NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES) DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS EN EQUITE, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION.

9. Indemnisation

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUTES LES QUESTIONS EN RAPPORT DIRECT OU INDIRECT AVEC LA CREATION, LE MAINTIEN OU L’EXPLOITATION DE VOTRE SITE (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION D'UNE QUELCONQUE OFFRE DE SERVICES) OU AVEC UNE QUELCONQUE VIOLATION DU PRESENT ACCORD DE VOTRE PART, ET VOUS VOUS ENGAGEZ A DEFENDRE, INDEMNISER ET DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE NOS SOCIETES AFFILIEES, NOS CONCEDANTS ET NOUS-MEMES, AINSI QUE LEURS ET NOS SALARIES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET REPRESENTANTS RESPECTIFS CONTRE TOUS DOMMAGES, RECLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITES, COUTS ET DEPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) EN RELATION AVEC (A) VOTRE SITE OU TOUT ELEMENT Y FIGURANT, Y COMPRIS L’ASSOCIATION DE VOTRE SITE OU DE CES ELEMENTS AVEC D’AUTRES APPLICATIONS, CONTENUS OU PROCESSUS, (B) L’UTILISATION, LE DEVELOPPEMENT, LA CONCEPTION, LA FABRICATION, LA PRODUCTION, LA PUBLICITE, LA PROMOTION OU LA COMMERCIALISATION DE VOTRE SITE OU DE TOUT ELEMENT FIGURANT SUR OU DANS VOTRE SITE, (C) VOTRE UTILISATION DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, QUE CETTE UTILISATION VIOLE OU SOIT AUTORISEE PAR LE PRESENT ACCORD OU LA LEGISLATION APPLICABLE, (D) TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART A UNE QUELCONQUE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD (Y COMPRIS TOUTE POLITIQUE DU PROGRAMME), OU (E) UNE NEGLIGENCE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE VOS SALARIES OU DE VOS SOUS-TRAITANTS OU DE VOUS-MÊMES.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Tout litige découlant de quelque façon que ce soit du Programme Partenaires ou du présent Accord (y compris toute violation supposée ou avérée dudit Accord), de quelconques transactions ou activités effectuées en vertu du présent Accord, ou de vos relations avec nous ou nos sociétés affiliées, sera soumis à la loi et aux dispositions en matière de résolution des litiges applicables au Site d’Amazon correspondant, telles qu'indiquées en Annexe 2.

11. Fiscalité

Toute taxe et obligation liée découlant de quelque façon que ce soit du Programme Partenaires ou du présent Accord (y compris toute violation supposée ou avérée dudit Accord), de quelconques transactions ou activités effectuées en vertu du présent Accord, ou de vos relations avec nous ou nos sociétés affiliées, seront régies par les dispositions fiscales applicables au Site d’Amazon correspondant, telles qu'indiquées en Annexe 3.

12. Dispositions complémentaires

Nous pourrons vous envoyer ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme Partenaires. En outre, nous sommes autorisés à (a) contrôler, enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de votre Site et des utilisateurs de votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux et de Contenu du Programme (par exemple, le fait qu’un client particulier d'Amazon ait cliqué sur un Lien Spécial de votre Site avant d’acheter un Produit sur le Site d’Amazon), (b) évaluer, contrôler, parcourir et effectuer de toute autre manière des recherches sur votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord, et (c) utiliser, reproduire, distribuer et afficher votre logo et votre mise en œuvre du Contenu du Programme figurant sur votre Site à titre d’exemples de bonnes pratiques sur nos supports de formation. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter l’Accord de protection des données personnelles d’Amazon applicable, tel que reproduit en Annexe 4,

Vous reconnaissez et acceptez que (a) nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment, solliciter (directement ou indirectement) du trafic dans des conditions pouvant différer de celles contenues dans le présent Accord, (b) nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment, exploiter (directement ou indirectement) des sites ou des applications similaires ou concurrents avec votre Site, (c) le fait que nous n’imposions pas la stricte exécution, de votre part, de toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord, et (d) toutes précisions ou mises à jour que nous pourrions mettre en place, toutes mesures que nous pourrions prendre et toutes approbations que nous pourrions donner en vertu du présent Accord pourront être mises en place, prises ou données à notre seule discrétion, et ne seront valables que si elles sont confirmées par écrit par notre représentant autorisé.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’égard des parties, de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Le présent Accord intègre, et vous vous engagez à respecter, la dernière version de toutes les politiques, annexes, spécifications, directives et autres règles mentionnées dans le présent Accord ou accessibles sur le Site Partenaires (les « Politiques du Programme »), y compris toutes les mises à jour ponctuelles des Politiques du Programme. En cas de contradiction entre le présent Accord et toute Politique du Programme, le présent Accord prévaut. En cas de contradiction entre le présent Accord et l’accord que vous avez conclu avec une société affiliée d’Amazon dans le cadre d’un programme de marketing d’affiliation séparé, ce dernier prévaut pour le programme séparé. Le présent Accord (y compris les Politiques du Programme) constitue l’intégralité du contrat passé entre vous et nous concernant le Programme Partenaires, et il supplante tous les accords et discussions antérieurs.

Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, les termes « inclut/incluent », « y compris », « notamment » et « par exemple » sont employés et s'entendent sans limitation.

Toutes les informations concernant Amazon ou ses sociétés affiliées que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition dans le cadre du Programme Partenaires et qui ne relèvent pas du domaine public, ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles, constituent des « Informations confidentielles » d’Amazon et demeurent la propriété exclusive d’Amazon. Vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure où leur utilisation est raisonnablement nécessaire pour l'application du présent Accord, et vous devrez vous assurer que toutes les personnes ou entités ayant accès aux Informations confidentielles en lien avec votre compte connaissent leur caractère confidentiel et respectent les obligations contenues dans la présente disposition. Vous ne divulguerez pas les Informations confidentielles à des tiers (autres que vos sociétés affiliées soumises à une obligation de confidentialité) et vous devrez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation ou communication qui n’est pas expressément autorisée par le présent Accord. La présente restriction s’ajoute aux dispositions de tout accord de non-divulgation ou de confidentialité conclu entre les parties.

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et aucune disposition du présent Accord n'aura pour effet de créer un quelconque partenariat, entreprise commune, contrat d'agence, franchise ou agence commerciale ou un quelconque lien de subordination ou relation d'emploi entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous ne serez habilité à formuler ou à accepter aucune offre ou déclaration pour notre compte ou pour celui de nos sociétés affiliées. Si vous autorisez, aidez ou encouragez une autre personne physique ou morale à accomplir une action en lien avec l’objet du présent Accord, vous serez considéré comme ayant accompli cette action vous-même.

13. Amendement

Nous nous réservons le droit d'amender à tout moment et à notre seule discrétion les conditions générales du présent Accord en publiant un avis de modification, l’Accord révisé ou les Politiques du Programme révisées sur le Site Partenaires, ou en vous envoyant un avis de modification à l’adresse e-mail principale alors associée à votre compte Partenaires. La date de prise d’effet de ladite modification sera la date indiquée, laquelle ne sera pas fixée à moins de sept jours calendaires à compter de la date de transmission de l’avis, sauf en cas d'augmentation de la Rémunération du Programme Standard et de la Rémunération du Programme Spécial. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PARTENAIRES APRES LA DATE EFFECTIVE DE MODIFICATION SERA CONSIDEREE COMME UNE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS DE VOTRE PART. SI VOUS JUGEZ UNE MODIFICATION INACCEPTABLE, VOUS AUREZ POUR SEUL RECOURS DE METTRE FIN AU PRESENT ACCORD CONFORMEMENT A L’ARTICLE 6.

ANNEXES

Annexe 1 : Entité d’Amazon et Site d’Amazon par lieu
Annexe 2 : Loi et dispositions en matière de résolution des litiges applicables aux Sites d’Amazon
Annexe 3 : Dispositions fiscales applicables aux Sites d’Amazon
Annexe 4 : Accord de protection des données personnelles par Sites d’Amazon

Dans ces annexes, les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement; il est rappelé que sauf disposition contraire imposée par le droit applicable, la version anglaise de ces documents prévaut en cas de contradiction.

ANNEXE 1 : ENTITE D’AMAZON ET SITE D’AMAZON PAR LIEU

Lieu Entité d’Amazon Site d’Amazon
France Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.fr
Allemagne Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.de ou audible.de
Italie Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.it
Espagne Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.es
Royaume-Uni Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.co.uk ou audible.co.uk

ANNEXE 2 : LOI ET DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESOLUTION DES LITIGES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

Site d’Amazon Loi et dispositions en matière de résolution des litiges
amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.es, amazon.co.uk, audible.co.uk Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu’il soit intervenant entre vous et nous, sera régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en excluant l’application des règles de conflits de lois. Par le présent Accord, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une injonction ou tout autre mesure devant tout tribunal d’état, fédéral ou national compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu du Programme sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts.

ANNEXE 3 : DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

Site d’Amazon Dispositions fiscales
amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.es, amazon.co.uk, audible.co.uk Nous pouvons déduire ou retenir toute taxe que nous pourrions légalement être tenus de déduire ou retenir sur tout montant qui vous est du en vertu du présent Accord. Les paiements réalisés à votre intention, minorés de ces déductions ou retenues, représenteront le paiement ou le règlement intégral, en votre faveur, des montants dus en vertu du présent Accord. Nous pouvons vous demander ponctuellement des renseignements à caractère fiscal. Si nous vous demandons de telles informations, mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition) retenir vos rémunérations de publicité jusqu’à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous convainquiez d’une quelconque manière que vous n’êtes pas la personne auprès de qui nous sommes tenus d’obtenir des renseignements fiscaux. En outre, si vous êtes établi au Luxembourg, vous pouvez être légalement obligé de nous facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si vous nous fournissez une facture répondant aux exigences d’une facture valide avec TVA et indiquant séparément la TVA correcte applicable, Amazon paiera la TVA applicable.

ANNEXE 4 : ACCORD DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR SITES D’AMAZON

Site d’Amazon Accord de protection des données personnelles
amazon.fr Notice : Protection de vos informations personnelles
amazon.de, audible.de Amazon.de Datenschutzerklärung
amazon.it Amazon.it Informativa sulla privacy
amazon.es Aviso de Privacidad de Amazon.es
amazon.co.uk, audible.co.uk Amazon.co.uk Privacy Notice