Licence PI du Programme Partenaires d'Amazon EU (« Licence »)

La présente Licence régit l'utilisation que vous faites du Contenu dans le cadre de votre participation au Programme.

En acceptant les Conditions générales d'Adhésion ou en consultant ou en utilisant le Contenu, qui inclut les interfaces exclusives de programmes d’applications et les autres outils (collectivement désignés « PA API ») qui vous permettent de consulter et d'utiliser certains types de données, d'images, de textes ainsi que d'autres informations et un autre contenu en lien avec les Produits (« Contenu du Product Advertising ») que nous mettons à votre disposition, vous acceptez d'être tenu par la présente Licence.

1. Licence limitée sur le Contenu

Sous réserve des conditions des Conditions générales d'Adhésion et dans le but exclusif et limité de participer au Programme Partenaires d'Amazon EU, dans le strict respect Conditions générales d'Adhésion (incluant la présente Licence et l'autre Documentation d'Exploitation), nous vous accordons, par les présentes et gratuitement, une licence limitée, révocable, incessible, non transférable par une sous licence et non exclusive permettant de : (a) copier et afficher le Contenu que sur votre Site ; (b) utiliser que les Marques Amazon (définie par les Directives relatives aux Marques) que nous mettons à votre disposition avec le Contenu, uniquement sur votre Site et dans le respect des Directives relatives aux Marques, et (c) accéder aux PA API, au Flux de Données et au Contenu du Product Advertising et les utiliser que dans le respect des Spécifications et de la présente Licence.

Vous n'utiliserez le Contenu que dans le respect des conditions des Conditions générales d'Adhésion et uniquement dans le cadre de la licence accordée par les présentes. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous (a) utiliserez le Contenu uniquement pour diriger les utilisateurs et les ventes vers le Site d’Amazon et vous ne créerez aucun lien du Contenu vers, ou conjointement à une redirection directe du Contenu vers, une page d’un autre site que celui d’Amazon (toutefois, des parties de votre Site qui ne sont pas étroitement liées au Contenu peuvent contenir des liens vers d’autres sites que celui d’Amazon) et (b) lierez chaque utilisation du Contenu uniquement à la page d’information dédiée au Produit associé ou à toute autre page pertinente d'un Site d’Amazon et à aucune autre page.

La Licence sera automatiquement et immédiatement résiliée si, à tout moment, vous ne respectez pas en temps utile une obligation stipulée par la Licence ou une autre Documentation d’exploitation ou, autrement, dès la résiliation des présentes Conditions générales d'Adhésion. En outre, nous pouvons mettre fin à tout ou partie de la Licence en vous adressant une notification écrite. Vous cesserez immédiatement d’utiliser le Contenu (incluant le PA API et Flux de Données) et vous retirerez dans les plus brefs délais de votre Site, et effacerez ou détruirez par tout moyen l'ensemble du Contenu et des Marques Amazon au titre desquels la Licence est résiliée ou d'une manière que nous pouvons demander de temps à autre.

2. Exigences sur l'utilisation des PA API

(a) Description. En vertu de la présente Licence, nous mettons à votre disposition un Contenu qui inclut ce qui suit :

• des données, des images, des données audio, des vidéos, des logos, des conceptions d'interfaces utilisateurs et d'autres conceptions innovantes ; et

• des textes comme des informations textuelles sur le Produit.

Outre le Contenu du Product Advertising et l'accès aux PA API, nous pouvons permettre occasionnellement l'utilisation, avec les PA API, d'un exemple de code source et de bibliothèques, étant précisé que chacun de ceux-ci sera mis à votre disposition en vertu d'une licence distincte accompagnant chaque exemple de code source ou, le cas échéant, chaque bibliothèque. Dans le cadre des PA API, nous pouvons également proposer des spécifications, des manuels pour utilisateurs, des guides, des documents d'assistance et d'autres renseignements, quel qu'en soit le format, et décrivant les capacités opérationnelles et fonctionnelles, les limites d'utilisation, les exigences techniques et mécaniques ainsi que les critères de tests et de performances pertinents à l'usage approprié des PA API (collectivement désignés « Spécifications »). L'expression « Contenu du Product Advertising », qui est utilisée dans cette Licence, exclut spécifiquement tout exemple de code source ou les bibliothèques que nous mettons à votre disposition en vertu d'une licence distincte et les Spécifications que nous proposons. Elle exclut également, de manière spécifique, les données, les images, les textes ou les autres renseignements ou contenus en lien avec les produits offerts sur tout site autre qu'un Site Amazon.

(b) Obtention du Contenu du Product Advertising. Vous pouvez obtenir le Contenu du Product Advertising en appelant les PA API. A la condition que nous donnions préalablement notre consentement écrit, vous pouvez également obtenir le Contenu du Product Advertising grâce à un flux de données (« Flux de Données ») que nous fournissons par un protocole de transfert de fichier. Afin de former une demande visant à obtenir notre consentement pour accéder au Contenu du Product Advertising par un Flux de Données, contactez-nous à l'aide de ce lien. Si vous obtenez le Contenu du Product Advertising grâce à un Flux de Données, votre accès au Flux de Données et l'utilisation que vous en faites sont soumis à la présente Licence. Vous reconnaissez que nous sommes susceptibles de modifier, de désapprouver ou de republier les PA API ou les Flux de Données ou encore des caractéristiques des PA API ou des Flux de Données à tout moment et occasionnellement et vous acceptez qu'il vous appartient de veiller à ce que votre accès aux PA API ou au Flux de Données et l'usage que vous en faites soient compatibles avec les exigences alors en vigueur (incluant cette Licence, toutes les Soumissions et toute la Documentation d'exploitation).

Vous devez utilisez à la fois une clé unique et publique/une paire de clés privées (chaque paire de clés est désignée « Identifiant de Compte ») et un Paramètre « Tag » de Partenaires (pouvant être l'Identifiant de Partenaire vous étant remis en vertu du Programme Partenaires d'Amazon ou un Identifiant connexe de Suivi lié au Programme Partenaires) pour identifier votre compte et appeler les PA API. Vous pouvez obtenir vos Identifiants de Compte grâce au processus de création de compte des PA API. Si vous obtenez le Contenu du Product Advertising par un Flux de Données, vous devez utiliser une association unique du nom utilisateur et du mot de passe pour accéder au Flux de Données (« Identifiant d'Accès au Flux de Données ») Vous devez obtenir votre Identifiant d'Accès au Flux de Données dans le cadre du processus d'approbation du Flux de Données. Nous pouvons modifier vos Identifiants de Compte ou votre Identifiant d'Accès au Flux de Données de temps à autre. L'Identifiant de Compte sous forme de clé privée ou l'Identifiant d'Accès au Flux de Données sous forme de mot de passe n'est prévu que pour votre usage personnel et vous devez en respecter la confidentialité et en assurer la sécurité. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, concéder dans le cadre d'une sous-licence ou divulguer autrement votre clé privée ou mot de passe à une autre personne ou entité. Un Identifiant de Compte sous forme de clé publique ou un Identifiant d'Accès au Flux de Données sous forme de nom d'utilisateur n'est pas confidentiel.

Vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées à l'aide de vos Identifiants de Compte et/ou, le cas échéant, de votre Identifiant d'Accès au Flux de Données, indépendamment du point de savoir si vous ou une autre personne ou entité avez réalisé ces opérations. En conséquence, contactez-nous sur-le-champ si vous estimez qu'une autre personne pourrait utiliser votre clé privée ou mot de passe ou si votre clé privée ou mot de passe a été divulgué par un autre moyen, perdu ou volé. Vous ne pouvez pas utiliser un Paramètre « Tag » de Partenaires, un Identifiant de Compte ou un Identifiant d'Accès au Flux de Données attribué à une autre personne ou que nous ne vous avons pas spécifiquement attribué.

(c) Exigences sur l'utilisation. En appelant les PA API, en accédant au Flux de Données ou en utilisant le Contenu du Product Advertising, vous vous engagez à respecter les exigences suivantes :

i. Vous n'utiliserez le Contenu du Product Advertising que par des moyens licites et respectueux à la fois de la présente Licence et du champ d'application expresse de ses conditions. Vous n'utiliserez pas les PA API, le Flux de Données ou le Contenu du Product Advertising sur un site ou une application ou par tout autre moyen dont le principal objet n'est pas la publicité et la commercialisation d'un Site Amazon et la conduite des ventes de produits et de services sur un Site Amazon.

ii. Vous respecterez l'ensemble des pages, des annexes, des politiques, des directives et des autres documents et renseignements incluant toutes les Spécifications visées par la présente Licence et l'autre Documentation d'exploitation.

iii. Vous créerez un lien à partir de chaque utilisation du Contenu du Product Advertising vers et uniquement vers la page en cause d'un Site Amazon (par exemple, la page d'informations en cause sur un Produit ou toute autre page à laquelle un Contenu du Product Advertising se rapporte le plus directement) et vous ne créerez aucun lien du Contenu du Product Advertising vers, ou conjointement à une redirection directe du Contenu du Product Advertising vers, une page d’un autre site que celui d’Amazon (toutefois, des parties de votre application qui ne sont pas étroitement liées au Contenu du Product Advertising peuvent contenir des liens vers d’autres sites que celui d’Amazon).

iv. Vous n'utiliserez pas, sans notre approbation préalable, expresse et écrite, un Contenu du Product Advertising sur ou en lien avec un site ou une application prévu ou conçu pour être utilisé avec un téléphone portable ou un autre appareil portable (cette interdiction ne s'applique ni à un site n'étant pas prévu ou conçu pour être utilisé avec de tels appareils, mais pouvant être accédé par de tels appareils, comme un site non mobile et optimisé accédé par un navigateur Internet et sur une tablette, ni à une Application Mobile Approuvée telle que définie par les Conditions générales d'Adhésion ou à un boîtier décodeur de télévision (par exemple, des enregistreurs vidéo numériques, des boîtiers câble ou satellite, des vidéolecteurs en continu, des lecteurs Blu-ray ou des lecteurs DVD) ou encore à une télévision interactive par Internet (par exemple, GoogleTV, Bravia de Sony, Viera Cast de Panasonic ou les Applications Internet Vizio).

v. Vous n'accéderez pas aux PA API ou au Flux de Données ou vous ne les utiliserez pas non plus, sans notre approbation préalable, expresse et écrite, afin de regrouper, d'analyser, d'extraire ou de redéfinir le Contenu du Product Advertising ou avec un logiciel ou une autre application devant être utilisé par des personnes ou entités proposant des produits sur un Site Amazon.

vi. Vous ne (i) manipulerez pas ou ne tenterez pas de manipuler, par un moyen quelconque, les fonctionnalités ou le bon fonctionnement des PA API ; (ii) vous ne (ii) compilerez ou n'utiliserez pas un Contenu du Product Advertising pour réaliser un marketing direct, envoyer des courriels indésirables, démarcher des vendeurs ou des clients ou conduire d'autres activités publicitaires ; ou (iii) vous ne retirerez, ne cacherez, ne modifierez ni ne rendrez invisible, illisible ou indéchiffrable un avis de propriété intellectuelle ou de droit exclusif figurant ou placé sur les PA API, le Flux de Données, le Contenu du Product Advertising ou les Spécifications.

vii. Vous ne prendrez pas et ne tenterez pas de prendre une mesure (i) modifiant les Spécifications ou un logiciel inclus dans le Contenu du Product Advertising, les altérant, les trafiquant, les réparant ou créant autrement des œuvres dérivées à partir de ces derniers ; ou (ii) procédant à leur rétroingénierie, à leur désassemblage, à leur décompilation (sauf lorsque ce droit ne peut pas être exclu ou limité par la loi et, dans ce cas, uniquement lorsque notre consentement exprès a été demandé et refusé) ou extrayant un code source des PA API, du Flux de Données ou de tout logiciel inclus dans le Contenu du Product Advertising ou s'y rapportant.

viii. Vous ne stockerez pas un Contenu du Product Advertising se composant d'une image ou vous ne le placerez pas non plus en mémoire cache, mais vous pouvez sauvegarder un lien vers un Contenu du Product Advertising se composant d'une image pendant une période maximale de 24 heures. Vous pouvez stocker, pour le mettre en mémoire cache pendant une période maximale de 24 heures, un autre Contenu du Product Advertising ne se composant pas d'images, mais si vous prenez une telle mesure, vous devez réactualiser et réafficher le Contenu du Product Advertising juste après, en appelant les PA API ou en retirant le nouveau Flux de Données et en réactualisant le Contenu du Product Advertising de votre application juste après. À moins que nous vous notifiions le contraire, vous pouvez stocker des Numéros d'Identification Standard d'Amazon (ASIN) pendant une période indéterminée courant jusqu'à la résiliation de la présente Licence. Indépendamment de ce qui précède, si votre application inclut une application pour clients, celle-ci ne peut pas stocker ou mettre en mémoire cache un Contenu du Product Advertising. Dès que nous vous le demandons, vous devrez, dans les trois jours ouvrables suivant notre demande, nous remettre un exemplaire de toute application d'un client et incluant ou utilisant le Contenu du Product Advertising afin de vérifier votre respect de la présente Licence.

ix. Vous placerez un cachet horodateur à côté de l'endroit de votre application où vous affichez vos tarifs ou disponibilités, si vous obtenez un Contenu du Product Advertising à partir d'un Flux de Données ou si vous appelez un PA API ou réactualisez le Contenu du Product Advertising affiché sur votre application selon une fréquence inférieure à une périodicité horaire. Cependant, le jour où vous demandez ou réactualisez les informations tarifaires et de disponibilité affichées sur votre application, vous pouvez omettre la partie date du tampon. Les exemples de messages acceptables sont les suivants :

• [insérez le nom du Site Amazon] Prix : EUR/LIVRE STERLING 32.77 (à compter du 01/07/2012 14h11 [indiquez le fuseau horaire] - Précisions)

• [insérez le nom du Site Amazon] Prix : EUR/LIVRE STERLING 32.77 (à partir de 14h11 [indiquez le fuseau horaire] - Informations supplémentaires)

En outre, vous devez inclure l'avis de non-responsabilité figurant ci-dessous à côté des informations tarifaires ou de disponibilités ou l'ajouter par un hyperlien, une boîte pop-up, une pop-up écrite d'avance ou une autre méthode similaire : « Les prix et la disponibilité du produit sont exacts à la date et à l'heure indiqués et peuvent être modifiés. Les informations sur les prix et la disponibilité affichées sur [le cas échéant, le ou les Sites Amazon en cause] au moment de l'achat s'appliqueront à l'achat de ce produit » Dans les exemples figurant ci-dessus, « Précisions » et « Informations supplémentaires » constitueraient une méthode permettant à l'utilisateur de lire l'avis de non-responsabilité.

x. Vous ne dépasserez pas ou, si vous construisez ou lancez une application appelant les PA API, chaque copie de cette application installée par un utilisateur ne dépassera pas la limite des appels par seconde posée par les Spécifications (ou qui, d'après la notification que nous vous adressons autrement, s'applique) et vous n'enverrez pas vers les PA API ou à partir de ces derniers des fichiers supérieurs à 40Ko sans notre approbation préalable et écrite.

xi. Si vous affichez un Contenu du Product Advertising se composant d'un texte sur votre application, vous devrez vous assurer que les utilisateurs peuvent voir l'avis de non-responsabilité suivant : « UNE PARTIE DU CONTENU FIGURANT [DANS CETTE APPLICATION ou, le cas échéant, SUR CE SITE] VIENT D'AMAZON EUROPE CORE S.à r.l. CE CONTENU EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET PEUT ÊTRE MODIFIÉ OU SUPPRIMÉ À TOUT MOMENT. »

xii. Vous n'utiliserez pas un Contenu du Product Advertising, incluant un nom ou une ressemblance figurant dans ce Contenu du Product Advertising, d'une manière indiquant tacitement l'aval ou le parrainage d'une personne ou société par rapport à un produit, un service, une partie ou une cause (et également en plaçant des données de tiers et sans aucun rapport dans la proximité immédiate du Contenu du Product Advertising) ou alors son lien commercial ou son autre association à l'un de ceux-ci.

Vous vous engagez à nous communiquer les informations que nous demandons pour nous assurer que vous respectez la présente Licence.

xiii. Outre les autres droits ou recours dont nous sommes titulaires, nous pouvons résilier la présente Licence si nous estimons que vous ou d'autres personnes que nous jugeons associées à votre personne ou agissant de concert avec vous (par rapport à un compte actuel ou déjà clôturé) : i. n’avez pas respecté une exigence ou restriction posée par la présente Licence, des Spécifications ou de la Documentation d'exploitation ou avez violé la présente Licence à un autre égard ; ii. n’avez pas respecté ou autrement violé une exigence ou restriction stipulée par un accord de licence régissant votre accès et votre utilisation des PA API fournis par l'un de nos affiliés ; ou iii. n’avez pas respecté ou autrement violé à une exigence ou restriction stipulée par des accords régissant la participation à une offre de Programme Partenaires faite par nos soins ou l'un de nos affiliés.

3. Réserve de droits ; Vos Contributions

Nonobstant les licences limitées qui sont expressément concédées dans les présentes, nous nous réservons la totalité des droits, titres de propriété et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les droits exclusifs) sur le Programme, les Liens Spéciaux, les formats de lien, le Contenu, les PA API, les Flux de Données, le Contenu du Product Advertising, tout nom de domaine que nous détenons ou que nous exploitons, les informations et données sur tout Site Amazon, nos marques et logos et ceux de nos affiliés (incluant les Marques Amazon) et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons dans le cadre du Programme (y compris les interfaces de programmes d’applications, les kits de développement logiciel, les bibliothèques, les exemples de code et les documents connexes).

Si vous nous soumettez des suggestions, des commentaires, des modifications, des données, des images, des textes ou d’autres informations relatifs à un Contenu ou concernant votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « vos Contributions »), vous nous cédez irrévocablement par les présentes la totalité des droits et titres portant sur vos Contributions et vous nous accordez (même si vous avez qualifié vos Contributions de confidentielles) une licence et un droit perpétuels, gratuit , non exclusifs, pour le monde entier, irrévocables et librement transférables, pour la durée maximale de protection disponible en vertu du droit applicable pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer vos Contributions de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées à partir de vos Contributions à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom (afin de vous donner crédit pour votre contribution) avec votre Contribution (sans obligation de faire pour nous) ; et (d) concéder des sous-licences portant sur les droits qui précèdent à une autre personne physique ou morale. En outre, vous garantissez, par les présentes, que : (y) vous avez vous-même créé vos Contributions ou vous les avez obtenues d’une manière légale ; et (z) notre exercice des droits ou l’exercice, par nos sous-licenciés, des droits prévus par la licence ci-dessus ne violera pas les droits d’une personne physique ou morale, y compris tous droits sur le copyright.

Vous vous engagez à apporter l'assistance que nous pouvons exiger pour rapporter par écrit les droits dont nous sommes titulaires sur vos Contributions, les rendre prioritaires ou les maintenir en vigueur.

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