Les présentes conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires seront modifiées le 1er Novembre 2012. Cliquez ici pour consulter les nouvelles conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires qui doivent entrer en vigueur le 1er Novembre 2012.

Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaires d’Amazon EU S.à r.l.

La version anglaise des Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaire constitue la version légale définitive pour tous les sites de l’UE. Les traductions en allemand, français, italien et espagnol sont proposées à titre de référence uniquement.

Version en vigueur au 6er juin 2012 (veuillez consulter ce qui a changé)

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaire (l’ « Accord ») contiennent les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme Partenaires d’Amazon EU (le « Programme »). Les termes « nous », « nos », « notre » ou « Amazon » désignent Amazon EU S.à r.l. ou l’une de ses sociétés affiliées (à l’exclusion de celles qui vendent des produits au détail le cas échéant. Les termes « vous », « vos » ou « votre » désigne le Partenaire. Un « site » désigne un site Internet. Le « Site UK d’Amazon », le « Site DE d’Amazon », le « Site FR d’Amazon », le « Site IT d’Amazon » et le « Site ES d’Amazon » désigne seuls ou collectivement, le cas échéant, le « Site d’Amazon ». L’expression « Site UK d’Amazon » désigne l’un des sites ou les deux sites suivants : amazon.co.uk ou Javari.co.uk. L’expression « Site DE d’Amazon » désigne soit le site amazon.de, soit le site Javari.de, soit les deux. L’expression « Site FR d’Amazon » désigne l’un des sites ou les deux sites suivants : amazon.fr ou javari.fr. L’expression « Site IT d’Amazon » désigne le site amazon.it. L’expression « Site ES d’Amazon » désigne le site amazon.es. L’expression « votre site » désigne l’un des sites et toute(s) application(s) logicielle(s) sur lesquels vous créez un lien vers le Site d’Amazon.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD, VOUS (A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIE PAR LE PRESENT ACCORD ET LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ EVALUE EN TOUTE INDEPENDANCE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS ETES PAS BASE SUR UNE DECLARATION, UNE GARANTIE OU UNE INDICATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSEMENT MENTIONNEES DANS LE PRESENT ACCORD; ET (C) DECLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRESENTES QUE VOUS ETES LEGALEMENT HABILITE A CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N’ÊTES PAS MINEUR NI NE TOMBEZ AUTREMENT SOUS LE COUP D’UNE INTERDICTION LEGALE DE CONCLURE DES CONTRATS) ET (D) ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS REQUISES INDIQUÉES A L’ANNEXE 1 (SI VOUS INSEREZ DES LIENS VERS LE SITE DE D’AMAZON) OU A L’ANNEXE 2 (SI VOUS INSEREZ DES LIENS VERS LE SITE FR D’AMAZON).

EN OUTRE, SI LE PRESENT ACCORD EST CONCLU PAR UNE SOCIETE OU AUTRE ENTITE JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI CONCLUT LE PRESENT ACCORD POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIETE OU ENTITE DECLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISEE ET LEGALEMENT APTE A ENGAGER LADITE SOCIETE OU ENTITE CONFORMEMENT AU PRESENT ACCORD.

1. Description du Programme

Le Programme a pour objet de vous permettre d’insérer sur votre site des liens vers des Produits et de percevoir une Rémunération pour des Achats Donnant Droit (tels que définis à l’article 7) réalisés par vos utilisateurs. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le Site d’Amazon, à l’exception de tout produit indiqué sur cette page (les « Produits exclus »). Le Produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans l’Annexe relative à la Rémunération du Programme des Partenaires de l’Union européenne. Afin de faciliter votre insertion des liens vers des Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et autres outils de création de liens ainsi que d’autres informations concernant le Programme (le « Contenu »). Le Contenu exclut explicitement des données, des images, du texte ou d’autres informations ou contenu concernant les Produits exclus et des produits proposés sur un site qui n’est pas un site d’Amazon.

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre un formulaire complet et exact d’adhésion au Programme. Vous devez identifier Votre Site dans votre demande d’adhésion. Nous examinerons votre demande avant de vous notifier notre acceptation ou notre refus. Nous pouvons refuser votre demande d’adhésion si nous considérons que votre site n’est pas compatible avec le présent Accord. Les sites incompatibles comprennent ceux qui (énumération non limitative):

(a) présentent ou font la promotion d’un contenu sexuellement explicite ;
(b) incitent à la violence ou présentent des contenus violents ;
(c) présentent ou font la promotion de contenus diffamatoires ;
(d) incitent à la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires basées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
(e) promeuvent ou exercent une activité illégale ;
(f) incluent une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliés, ou des variations ou des mauvaises orthographes d’une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliés, dans tout nom de domaine – par exemple, des noms de domaine tels que "endlessboots.com", "amazon.com", "amazonauctions.net", "facebook.com/amazondealsgroup/" "kindlemagazines.mydomain.info", ou "kindlewirelessreader.co.uk" seraient incompatibles ;
(g) incluent toute marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliés dans tout nom d’utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site Internet de réseau social – par exemple, des noms d’utilisateur tel que « Endless Shoes » ou « Amazon Japan » ou « Kindle For You » inscrits sur un site de réseau social comme Twitter ou Facebook seraient incompatibles ; ou
(h) enfreignent d’une quelconque manière des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez sélectionner, dans votre demande d’adhésion au Programme, la catégorie indiquée dans l’Annexe relative à la catégorie de Programme Partenaires UE qui décrit le plus précisément la principale méthode que vous utiliserez pour diriger les utilisateurs vers le Site d’Amazon. Vous ne pouvez sélectionner qu’une seule catégorie. Si vous n’êtes pas certain de la catégorie que vous devez choisir, veuillez nous contacter avant d’envoyer votre demande d’adhésion. Si, au cours de la durée du présent Accord, vous modifiez votre site ou votre participation au Programme, de telle sorte que la catégorie que vous avez choisie lors de votre inscription n’est plus adaptée, vous devez mettre à jour ici les informations de votre compte dans les plus brefs délais. NOUS POUVONS, A TOUT MOMENT ET PONCTUELLEMENT, MODIFIER VOTRE CATEGORIE SI NOUS CONSIDERONS QU’UNE AUTRE CATEGORIE EST PLUS APPROPRIEE POUR VOUS. Si vous sélectionnez ou vous vous trouvez dans la catégorie Comparateur de Prix et vous avez demandé ou avez un identifiant Partenaire, pour faire de la publicité concernant le Site DE d’Amazon, vous devez respecter les conditions du Comparateur de Prix.

En outre, vous devez identifier dans votre demande chaque Site d’Amazon pour lequel vous souhaitez insérez des liens sur votre site (par exemple, le Site UK d’Amazon (Amazon.co.uk ou Javari.co.uk), le Site DE d’Amazon (Amazon.de ou Javari.de), le Site FR d’Amazon (amazon.fr ou Javari.fr), le Site IT d’Amazon ou le Site ES d’Amazon.

Vous pouvez insérer des liens vers plusieurs Sites d’Amazon sur votre site. Vous recevrez un Identifiant Partenaire différent pour chaque Site d’Amazon pour lequel vous serez inscrit avec succès dans le Programme et vous devrez utiliser cet Identifiant Partenaire pour créer des liens uniquement vers le Site d’Amazon approprié. Le présent Accord concerne votre participation au Programme uniquement pour le Site d’Amazon pour lequel vous avez été inscrit avec succès.

Même si nous rejetons votre demande d’adhésion, vous pourrez nous la soumettre à nouveau à tout moment. Cependant, si après avoir accepté votre demande d’adhésion, nous décidons que votre site n’est finalement pas compatible, nous pouvons mettre fin au présent Accord.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre demande d’adhésion au Programme et qui sont autrement associées à votre compte, y compris votre adresse électronique et autres coordonnées et identification de votre site, demeurent complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications concernant le Programme et le présent Accord à l’adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez considéré comme ayant reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à votre compte n’est plus valide.

3. Liens présents sur votre Site

Après avoir été informé que votre participation au programme a été acceptée pour un Site d’Amazon, vous pourrez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. Les « Liens Spéciaux » sont des liens vers le Site d’Amazon au Programme duquel vous avez été inscrit avec succès, que vous placez sur votre site conformément au présent Accord. Ces Liens Spéciaux utilisent correctement les formats spéciaux de liens formatés que nous fournissons (y compris les identifiants Partenaire que vous aurez reçus afin de les utiliser pour ce Site Amazon spécifique) et respectent les Conditions du Programme Partenaires pour la création de liens. Les Liens Spéciaux permettent un suivi, un rapport et un cumul exact de la Rémunération.

Vous pouvez percevoir des Rémunérations uniquement de la manière décrite à l’article 7 et uniquement dans le cadre de l’activité sur le Site d’Amazon concerné, engendrée directement par les Liens Spéciaux appropriés. Nous ne serons pas tenus de vous régler des Rémunérations si vous ne parvenez pas à formater correctement les liens présents sur votre site vers le Site d’Amazon en Liens Spéciaux, y compris dans la mesure où ce défaut peut entrainer une baisse des Rémunérations qui vous auraient autrement été réglées en vertu du présent Accord.

4. Conditions requises pour participer au Programme

En participant au Programme, vous vous engagez à respecter les Conditions requises pour la participation au Programme Partenaires et toutes les pages, annexes, politiques et directives, ainsi que tous autres documents mentionnés dans le présent Accord (la « Documentation d’exploitation »).

Vous nous transmettrez toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Accord ou toute Documentation d’exploitation. En sus de tous autres droits ou recours à notre disposition, nous pouvons à la fois ou selon le cas mettre fin au présent Accord et/ou retenir (et vous convenez que vous ne remplissez pas les conditions requises pour en bénéficier) toutes les rémunérations prévues par le présent Accord si nous déterminons que vous ou d’autres personnes, dont nous établissons qu’elles sont vos affiliées ou agissent de concert avec vous (soit dans le cadre d’un compte d’Associé existant, soit dans le cadre d’un compte d’Associé résilié préalablement) :

  • n’avez pas respecté l’une des conditions requises ou l’une des restrictions décrites dans la page des « Conditions requises pour la participation au Programme Partenaires » ou avez par ailleurs enfreint le présent Accord ou toute Documentation d’exploitation ;
  • avez enfreint le Contrat de licence de Product Advertising API d'Amazon ( « Contrat de licence ») ;
  • avez enfreint l’une des conditions requises ou l’une des restrictions décrites dans les accords en vigueur régissant la participation à un autre Programme Partenaires proposé par l’un de nos affiliés (par exemple, le Programme Partenaires Amazon.com, le Programme Partenaires amazon.ca, le Programme Partenaires Amazon.cn et le Programme Partenaires Amazon.jp).
De plus, vous acceptez par la présente que nous pouvons :

  • vous envoyer ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme ;
  • enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de Votre Site et des visiteurs de Votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, le fait qu’un client particulier d’Amazon ait cliqué sur un Lien Spécial de Votre Site avant d’acheter un Produit sur le Site d’Amazon) conformément aux dispositions de notre Accord de protection des données personnelles, qui est consultable ici pour le Site UK d’Amazon, ici pour le Site FR d’Amazon, ici pour le Site DE d’Amazon, ici pour le Site IT d’Amazon et ici pour le Site ES d’Amazon (chaque accord correspondant à l’ « Accord de protection des données personnelles » pertinent ) et
  • parcourir et, de toute autre manière, effectuer des recherches sur Votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord ou de tout autre Documentation d’exploitation.
5. Responsabilité de votre Site

  • de l’exploitation technique de votre site et de tous les équipements liés ;
  • de l’affichage des Liens Spéciaux et du Contenu sur votre site conformément au présent Accord, à la Documentation d’exploitation et à tout accord conclu entre vous et une autre personne physique ou morale (y compris toutes les restrictions ou conditions requises qui vous sont imposées par une personne physique ou morale qui héberge votre site) ;
  • de la création et de l’affichage, et de la garantie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la compatibilité des éléments figurant sur votre site (y compris toutes les descriptions de Produits et autres documents liés au Produit et toutes les informations que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux) ;
  • de l’utilisation du Contenu, de votre site et des éléments présents sur votre site d’une manière qui n’enfreigne, ne viole, ni ne détourne l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne physique ou morale (y compris des droits d’auteur, des droits des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits attachés à la personne ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété) ;
  • de l’indication exacte et adéquate sur votre site, via une politique de respect des données personnelles ou autrement, de la manière dont vous rassemblez, utilisez, stockez et divulguez des données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (d’autres annonceurs et nous-mêmes) puissent fournir du contenu et des publicités, recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
  • de toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques d’Amazon, autorisée ou non en vertu du présent Accord.
Nous n’assumerons aucune responsabilité concernant les différents points qui précèdent ou pour toutes réclamations de vos utilisateurs concernant ces points. De plus, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que nos sociétés affiliés et concédants, ainsi que nos ou leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre toutes réclamations, dommages et intérêts, pertes, responsabilités, coûts et frais (y compris des honoraires d’avocats) en relation avec (a) votre site ou tous éléments y figurant, y compris l’association de votre site ou de ces éléments à d’autres applications, contenus ou processus ; (b) l’utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tous éléments figurant sur votre site et toutes autres points décrits dans le présent article 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par, ou viole ou non, le présent Accord, toute Documentation d’exploitation ou tout droit applicable ; (d) tout manquement de votre part à toute disposition du présent Accord ou toute Documentation d’exploitation ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celle de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de Produits passées par les clients qui utilisent des Liens Spéciaux depuis votre site vers le Site d’Amazon. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes qui ne respectent pas les conditions générales de vente du Site d’Amazon ou toute autre condition mentionnée sur le Site d’Amazon, dans leur version actualisées ponctuellement. Nous procéderons au suivi des Achats Donnant Droit (définis à l’article 7) afin de procéder au rapport et au cumul de la Rémunération et nous mettrons à votre disposition des rapports récapitulant ces Achats Donnant Droit.

7. Rémunération

Nous vous verserons une Rémunération pour les Achats Donnant Droit, conformément à l’article 8 et à l’Annexe relative à la Rémunération du Programme Partenaires. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, un « Achat Donnant Droit » est réalisé lorsque (a) un client clique sur un Lien Spécial présent sur votre site qui le renvoie vers le Site d’Amazon concerné associé à l’identifiant Partenaire approprié pour ce Site d’Amazon ; (b) au cours d’une même Session, ce client (i) ajoute un Produit à son panier et passe une commande pour ce Produit au plus tard 89 jours après avoir cliqué dessus pour la première fois, (ii) achète un Produit via notre système du 1-Click ou (iii) transfère sous forme de flux ou télécharge un Produit depuis un Site d’Amazon s’il s’agit d’un Produit Numérique ; et (c) le Produit est expédié, transféré ou téléchargé par le client, et réglé par lui.

Une « Session » commence lorsqu’un client clique sur un Lien Spécial présent sur votre site qui le renvoie vers le Site d’Amazon et prend fin lors de la réalisation du premier des évènements suivants: (x) 24 heures après ce clic ; (y) le client passe une commande pour un Produit qui n’est pas un Produit Numérique ou (z) le client suit un Lien Spécial vers le Site d’Amazon qui n’est pas votre Lien Spécial.

Un « Produit numérique » est un Produit vendu sous le nom « Amazon MP3 », « Histoires courtes d’Amazon », « e-Docs », « Vidéo instantanée d’Amazon », « Téléchargements de logiciels d’Amazon », « Téléchargements de jeux », et « Livres électroniques Kindle », « Journaux Kindle », « Blogues Kindle », « Flux d’informations Kindle », ou « Magazines électroniques Kindle ».

Les Achats Donnant Droit excluent les Produits suivants et nous ne règlerons aucune Rémunération pour ces derniers :

  • tout Produit qui, après expiration de la Session applicable, est ajouté à un Panier du client, est acheté par un client via notre fonction 1-Click, ou est transféré ou téléchargé par un client, même si ce dernier a suivi précédemment un Lien Spécial depuis Votre Site vers le Site d’Amazon ;
  • tout achat de Produit qui n’est pas correctement suivi ou signalé car les liens présents sur Votre Site et qui renvoient vers le Site d’Amazon pertinent ne sont pas correctement formatés ;
  • tout Produit que vous avez acheté ou qui est acheté pour votre compte via un Lien Spécial, y compris un produit que vous avez acheté via un Lien Spécial pour vous-même, des amis, des membres de votre famille ou des partenaires (par exemple, des commandes personnelles, des commandes pour votre utilisation personnelle et des commandes que vous avez passées pour ou pour le compte de toute autre personne physique ou morale) ;
  • tout Produit acheté en vue d’être revendu ou pour une utilisation commerciale quelle qu’elle soit ;
  • tout Produit acheté après la résiliation du présent Accord ;
  • toute commande de Produit qui est annulée ou retournée ; et
  • tout Produit acheté par un client qui est envoyé vers un Site d’Amazon via l’une des procédures suivantes :

    a. un Achat de mots clés sur un Moteur de Recherche ; ou

    b. un lien vers le Site d’Amazon, y compris un Lien de Redirection, qui est généré ou affiché sur un Moteur de Recherche en réponse à une demande de recherche générale sur Internet ou à un mot clé (c’est-à-dire, dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent du fait de votre soumission de données à ce site ou autrement.

    « Achat de mots clés sur un Moteur de Recherche » désigne une publicité que vous avez achetée en soumissionnant des mots clés, des termes de recherche, ou autres identifiants (y compris des Termes Exclusifs) ou via toute autre participation dans des ventes de mots clés. L’expression « Termes Exclusifs » désigne des mots clés, des termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « amazon », « endless », « Kindle » ou « Javari », ou toute autre marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliés (consulter une liste non exhaustive de nos marques) ou variations ou mauvaises orthographes de l’un de ces mots (par exemple, « ammazon », « amaozn », « endlss », « enldess », « kindel » et « javary »). L’expression « Lien de Redirection » désigne un lien qui envoie les utilisateurs de manière indirecte vers un Site d’Amazon via un site intermédiaire ou une page web et sans que l’utilisateur ne clique sur un lien ni n’entreprenne une autre action positive sur ce site intermédiaire ou sur cette page web. L’expression « Moteur de Recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence ou tout site qui participe à l’un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement de la Rémunération

Nous vous verserons la Rémunération chaque mois pour les Achats Donnant Droit expédiés, transférés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d’un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. La Rémunération sera réglée en livres sterling pour les Achats Donnant Droit effectués sur le Site UK d’Amazon et en euros pour les Achats Donnant Droit effectués sur les Sites DE, FR, IT ou ES d’Amazon. Vous recevrez des versements distincts pour chaque Site d’Amazon vers lequel vous insérez des liens. Par exemple, si vous insérez des liens à la fois vers le Site UK d’Amazon et vers le Site FR d’Amazon sur Votre Site, vous recevrez un paiement de la Rémunération pour les Achats Donnant Droit effectués sur le Site UK d’Amazon et un paiement distinct de la Rémunération pour les Achats Donnant Droit effectués sur le Site FR d’Amazon. Nous vous paierons approximativement 60 jours suivant la fin de chaque mois civil, en utilisant le moyen de paiement que vous aurez choisi parmi les options suivantes disponibles. Tant que vous n’aurez pas sélectionné l’une des méthodes de paiement ci-dessous, nous ne serons pas en mesure de vous régler et retiendrons toute Rémunération qui vous serait due jusqu’à ce que vous le fassiez.

(a) Paiement par virement automatique. Si vous choisissez le paiement par virement automatique, nous transfèrerons directement la Rémunération que vous percevrez sur le compte bancaire que vous avez indiqué. Cependant, nous pourrons cumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû pour les Achats Donnant Droit intervenus sur le Site UK d’Amazon s’élève au moins à 25 livres sterling ou à 25 euros pour les Achats Donnant Droit intervenus sur les sites DE, FR, IT ou ES d’Amazon. Si vous choisissez ce moyen de paiement, vous devez nous transmettre le nom de votre banque, le type de compte bancaire, le code guichet, le numéro de compte ou le code SWIFT IBAN ainsi que le nom du titulaire principal du compte tel qu’il apparaît sur le compte. Cette méthode de paiement est seulement disponible pour les comptes bancaires situés dans certains pays.

(b) Paiement par chèque. Si vous choisissez le paiement par chèque, nous vous enverrons un chèque du montant de la Rémunération qui vous revient, mais nous pourrons cumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû pour les Achats Donnant Droit effectués sur le Site UK d’Amazon s’élève au moins à 50 £ ou à 50 € pour les Achats Donnant Droit effectués sur les sites DE, FR, IT ou ES d’Amazon.

(c) Paiement par chèque-cadeau d’Amazon. Si vous choisissez un paiement par chèque-cadeau d’Amazon, nous vous enverrons un chèque-cadeau du montant de la Rémunération qui vous revient, utilisable sur le Site d’Amazon sur lequel vous avez perçu la Rémunération applicable. Nous pouvons néanmoins cumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû pour les Achats Donnant Droit effectués sur le Site UK d’Amazon s’élève au moins à 25 £ ou à 25 € pour les Achats Donnant Droit effectués sur chacun des Sites DE, FR, IT ou ES d’Amazon. Tous les chèques-cadeaux d’Amazon seront soumis à nos modalités et conditions standards alors en vigueur concernant les chèques-cadeaux.

Si vous n’avez pas perçu de Rémunération au cours des 3 années qui précèdent tout mois civil donné, nous pouvons vous facturer au premier jour de ce mois civil une commission de maintien de compte qui sera déduite de votre Rémunération cumulée non versée. Cette commission de maintien de compte s’élèvera au moins élevé de ces montants : (i) 10 £, si votre commission de publicité était perçue pour des Achats Donnant Droit effectués sur le Site UK d’Amazon ou 10 €, si votre commission de publicité était perçue pour des Achats Donnant Droit effectués sur chacun des Sites DE, FR, IT ou ES d’Amazon ou (ii) le montant de la Rémunération cumulée non versée sur votre compte. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de mettre fin à cet Accord. Nous pouvons être tenus de par la loi de vous demander des informations fiscales dans certains cas. Si nous vous demandons des informations fiscales mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tous autres droits ou recours à notre disposition) retenir votre Rémunération jusqu’à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous prouviez d’une quelconque manière que vous n’êtes pas la personne pour laquelle nous sommes tenus d’obtenir des informations fiscales.

9. Clientèle et Politique des Prix

Les clients qui achètent des produits par l’intermédiaire de ce Programme sont considérés comme nos clients eu égard à toutes les activités qu’ils entreprennent en rapport avec le Site d’Amazon. Par conséquent, de même qu’entre vous et nous, toutes les politiques des prix, conditions générales de vente, règles, politiques et procédures d’utilisation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits indiquées sur le Site d’Amazon s’appliqueront à ces clients et resteront modifiables à tout moment.

10. S’identifier comme Partenaire

Vous ne ferez aucun communiqué de presse, ni aucune autre communication publique concernant le présent Accord, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne dénaturerez ni n’enjoliverez les rapports qui existent entre vous et nous (y compris en indiquant expressément ou implicitement que nous soutenons, sponsorisons, parrainons ou contribuons à une œuvre caritative ou toute autre cause). De plus, vous n’affirmerez ni ne laisserez entendre une quelconque association ou affiliation entre vous et nous ou toute autre personne physique ou morale, sauf de la manière expressément autorisée par le présent Accord. Toutefois, vous êtes tenu de faire figurer clairement la formulation suivante sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers [insérer le nom du site concerné (Amazon.co.uk/Javari.co.uk/Amazon.de/ Javari.de/Amazon.fr/Javari.fr/Amazon.it/Amazon.es)]. »

11. Licence limitée

Sous réserve des dispositions du présent Accord, et uniquement afin de promouvoir les Produits vendus sur le Site d’Amazon et de rediriger les utilisateurs vers les Sites d’Amazon dans le cadre du Programme, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive, non soumise à redevance et qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur Votre Site ; et (b) utiliser les seules marques et logos que nous pourrions mettre à votre disposition en tant qu’éléments du Contenu (les marques et logos sont désignés collectivement ci-après les « Marques Amazon »), uniquement sur Votre Site, et conformément aux Directives de l’Union Européenne relatives aux marques du Programme Partenaires.

La licence décrite dans le présent article 11 sera automatiquement et immédiatement résiliée si, à tout moment, vous ne respectez pas promptement une obligation en vertu du présent Accord ou d’une Documentation d’exploitation, ou suite à la résiliation du présent Accord. En outre, nous pouvons mettre fin à tout ou partie de la licence décrite au présent article 11 en vous adressant une notification écrite. Vous retirerez et effacerez de votre site ou détruirez d’une autre manière dans les plus brefs délais tout le Contenu et les Marques Amazon associés à la licence décrite dans le présent article 11 et résiliée ou conformément à toute autre demande ponctuelle de notre part.

12. Réserve de droits ; Contributions

A part les licences limitées expressément concédées à l’article 11, nous nous réservons la totalité des droits, titres de propriété et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété) et vous n’acquerrez en vertu du présent Accord ou d’une autre manière, aucun droit de propriété ou droit portant sur le Programme, les Liens Spéciaux, les formats de lien, le Contenu, le nom de domaine que nous détenons ou que nous exploitons ou que nos sociétés affiliés détiennent ou exploitent, la Documentation d’exploitation, nos marques et logos ou les marques et logos de nos sociétés affiliés (y compris les Marques Amazon) et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons dans le cadre du Programme. Si vous nous soumettez ou si vous soumettez à nos sociétés affiliés des suggestions, des commentaires, des modifications, des données, des images, du texte ou d’autres informations ou contenus relatifs à un produit ou concernant le présent Accord, tout Contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit, (collectivement, « vos Contributions »), vous nous cédez irrévocablement par les présentes la totalité des droits, titres de propriété et intérêts portant sur vos Contributions et vous nous accordez (même si vous avez qualifié vos Contributions de confidentielles) une licence et le droit, non soumis à redevance, non exclusifs, pour le monde entier, irrévocables, librement transférables, perpétuels (ou si perpétuels n’est pas autorisé, pour la durée maximale de protection disponible en vertu du droit applicable) pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer vos Contributions de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées à partir de vos Contributions à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom à des fins de crédit conjointement avec vos Contributions (toutefois, nous ne serons pas tenus de le faire) ; et (d) concéder des sous-licences portant sur les droits qui précèdent à une autre personne physique ou morale. En outre, vous garantissez par les présentes que : (y) vous avez vous-même créé vos Contributions ou vous les avez obtenues d’une manière légale ; et (z) notre exercice des droits ou l’exercice des droits par nos sous-concessionnaires en vertu de la licence ci-dessus n’enfreindra pas les droits d’une personne physique ou morale, y compris tous droits d’auteur. Vous acceptez de nous apporter votre aide si nous en éprouvons le besoin afin de justifier, perfectionner ou conserver nos droits sur vos Contributions.

13. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous respecterez toutes les lois, décrets, règles, règlementations, ordonnances, licences, autorisations, jugements, décisions et autres prescriptions applicables de toute autorité gouvernementale compétente, y compris des lois qui régissent le commerce électronique (par exemple, les lois et règlementations transposant la Directive 2002/58/CE (Directive Vie Privée et Communications Electroniques)), les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée ainsi que les règlementations applicables en matière de publicité et de promotion des ventes.

14. Durée et résiliation

Le présent Accord entrera en vigueur à l’acceptation de votre demande d’adhésion au Programme et prendra fin au moment de sa résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de motiver cette décision, en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins sept (7) jours.

De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord par écrit avec effet immédiat, à tout moment, pour une Raison déterminée. Le terme « Raison » désigne l’un des cas suivants : (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord ou vous n’avez pas respecté une obligation non essentielle du présent Accord, mais vous n’y remédiez pas dans un délai de sept (7) jours ; (b) nous estimons que nous pourrions être confrontés à des actions ou à une mise en œuvre de responsabilité du fait de votre participation au Programme; (c) nous pensons que vous ou votre participation au Programme pourrait ternir notre marque ou notre réputation ; (d) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des prescriptions relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord ou (e) nous avons mis fin au Programme dans sa version habituellement mise à la disposition du public. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limiter les objets de l’alinéa (a) qui précède, toute violation des articles 3, 4, 5, 10, 11 ou 13 sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord.

Suite à la résiliation du présent Accord, toutes les licences dont vous détenez le bénéfice sur le Contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d’utiliser le Contenu et les Marques Amazon et retirerez dans les plus brefs délais de Votre Site et effacerez ou détruirez autrement tous les liens vers le Site d’Amazon, toutes les Marques Amazon, tout autre Contenu et tous autres documents que nous vous fournissons ou que nous mettons à votre disposition ou qui est mis à disposition pour notre compte en vertu du présent Accord ou d’une autre manière dans le cadre du Programme. Nous pouvons retenir la Rémunération cumulée et non versée avant la résiliation. Nous pouvons retenir votre rémunération non réglée pendant une durée raisonnable suivant la résiliation afin de nous assurer que le montant correct est réglé (par exemple, pour tenir compte de toutes les annulations ou de tous les retours). Suite à la résiliation du présent Accord, il sera mis fin à toutes les licences, droits et obligations des parties, à l’exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 11 (second paragraphe) 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, et de nos obligations de paiement cumulé mais non réglé en vertu du présent Accord, qui resteront en vigueur suite à la résiliation dudit Accord. La résiliation du présent Accord n’affectera pas les droits acquis, recours, obligations ou responsabilités des parties existantes à la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier tous termes ou conditions du présent Accord à tout moment et, le cas échéant, à notre seule discrétion en affichant, au moins 7 jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification, un avis de modification ou un accord révisé sur le Site d’Amazon et, en cas de modifications aux termes contractuels de cet Accord, en envoyant une notification à l’adresse électronique associée à votre compte du Programme. Les modifications incluent, par exemple, des changements apportés à l’Annexe relative à la Rémunération du Programme Partenaires, aux procédures de paiement et aux Conditions EU requises pour la participation au Programme. Votre seul et unique recours consistera à nous notifier par écrit votre opposition aux modifications dans un délai de sept (7) jours et, dans ce cas, votre compte sera automatiquement supprimé à la date d’entrée en vigueur de la modification à laquelle vous vous êtes opposé. SI VOUS JUGEZ UNE MODIFICATION INACCEPTABLE, VOUS AUREZ POUR SEUL RECOURS DE METTRE FIN AU PRÉSENT ACCORD PAR ÉCRIT. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME APRES LA DATE EFFECTIVE DE MODIFICATION SERA CONSIDEREE COMME UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

16. Relations des parties

Nous sommes des contractants indépendants et aucune disposition du présent Accord ou de la Documentation d’exploitation ne créera un partenariat au sens juridique du terme, une société en participation, représentation, franchise, agence commerciale ou un quelconque lien de subordination, contrat de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous ne serez pas habilité à formuler ou à accepter des offres ou des déclarations pour notre compte ou pour celui de nos sociétés affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou par tout autre moyen, qui contredise ou puisse contredire une disposition de cet article. Si vous autorisez, aidez ou encouragez une autre personne physique ou morale à accomplir une action conformément à l’objet du présent Accord, vous serez considéré comme ayant accompli cette action vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS UNE PERTE DE REVENUS OU DE PROFIT, UN MANQUE A GAGNER, UNE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES) DECOULANT DU PRESENT ACCORD, DU PROGRAMME PARTENAIRES, DE LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, DU SITE D’AMAZON OU DES OFFRES DE SERVICE (DEFINIES CI-DESSOUS), MEME SI NOUS AVONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRESENT ACCORD, DU PROGRAMME, DU SITE D’AMAZON ET DES OFFRES DE SERVICE N’EXCÈDERA PAS LA TOTALITE DE LA REMUNERATION QUI VOUS A ETE VERSEE OU QUI VOUS EST DUE EN VERTU DUDIT ACCORD AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS LE PARAGRAPHE PRECEDENT) N’EXCLURA : (I) LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DECES OU DE PREJUDICE CORPOREL CAUSE PAR LA FAUTE DE L’UNE DES PARTIES, DE SES EMPLOYES, MANDATAIRES OU REPRESENTANTS AUTORISES, (II) LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE D’UNE PARTIE EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DE DOL OU (III) TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

18. Exclusion de responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE D’AMAZON, TOUS PRODUITS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE D’AMAZON, TOUS LIENS SPECIAUX, TOUS FORMATS DE LIEN, TOUTE DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, TOUT CONTENU, TOUS NOMS DE DOMAINE D’AMAZON, NOS MARQUES, NOMS DE DOMAINE ET LOGOS OU CEUX DE NOS AFFILIES (Y COMPRIS LES MARQUES AMAZON) AINSI QUE TOUTE LA TECHNOLOGIE, LES LOGICIELS, FONCTIONS, DOCUMENTS, DONNEES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS QUE NOUS FOURNISSONS OU UTILISONS OU QUI SONT FOURNIS OU UTILISES POUR NOTRE COMPTE OU CELUI DE NOS AFFILIES OU CONCÉDANTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME (DESIGNES COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICE ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».

NOS AFFILIES OU CONCÉDANTS ET NOUS-MÊMES NE FORMULERONS AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE.

SAUF DANS LA MESURE OU CELA SERAIT INTERDIT PAR LE DROIT APPLICABLE, NOS SOCIÉTÉS AFFILIES, NOS CONCÉDANTS ET NOUS-MÊMES DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES, DE CONFORMITE, D’ÉVICTION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DE NÉGOCIATION, D’EXÉCUTION OU D’USAGES COMMERCIAUX. NOUS SOMMES HABILITES A INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE OU A MODIFIER LA NATURE, LES CARACTERISTIQUES, LES FONCTIONS, LE CHAMP D’APPLICATION OU L’EXPLOITATION DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, A TOUT MOMENT ET OCCASIONNELLEMENT.

NI NOS AFFILIES OU CONCÉDANTS, NI NOUS-MÊMES NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICE SERONT MAINTENUES, FONCTIONNERONT DE LA MANIERE DECRITE, INVARIABLEMENT OU D’UNE MANIERE PARTICULIERE, OU QU’ELLES SERONT ININTERROMPUES, EXACTES, EXEMPTES D’ERREUR OU NE COMPORTERONT AUCUN COMPOSANT DOMMAGEABLE.

NI NOS SOCIETES AFFILIES OU CONCÉDANTS, NI NOUS-MÊMES NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTES ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS DES COUPURES DE COURANT OU DEFAILLANCES DE SYSTEME OU (B) TOUT ACCES INTERDIT A, OU MODIFICATION DE, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, PREJUDICE OU PERTE CAUSE(E) A, VOTRE SITE OU A TOUTES DONNEES, IMAGES, TEXTE OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENU.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE NOUS VOUS AURONS DONNE(E) OU QUI VOUS AURAIT ETE DONNE(E) PAR UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU QUE VOUS AURIEZ OBTENU(E) PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, DU SITE D’AMAZON OU DES PAGES DU PROGRAMME ASSOCIATES NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NON INDIQUEE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT ACCORD.

EN OUTRE, NI NOS SOCIETES AFFILIES OU CONCÉDANTS, NI NOUS-MÊMES NE SERONS RESPONSABLES D’UNE REMUNERATION, D’UN REMBOURSEMENT OU DE DOMMAGES ET INTERETS DECOULANT DE (X) TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS PREVUS, DE VENTES ANTICIPEES, DE CLIENTELE OU AUTRES BENEFICES, (Y) TOUS INVESTISSEMENTS, DEPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOTRE PART DANS LE CADRE DU PRESENT ACCORD OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME OU (Z) TOUTE RESILIATION DU PRESENT ACCORD OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Litiges

Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu’il soit intervenant entre nous, sera régi par les lois du Grand Duché du Luxembourg, en excluant l’application des règles de conflits de lois. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une mesure de redressement par voie de référé ou tout autre recours devant tout tribunal d’État, fédéral ou national, compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts.

20. Dispositions diverses

Vous reconnaissez et acceptez que nos sociétés affiliés et nous-mêmes pouvons, à tout moment, (directement ou indirectement) proposer à tout nouveau prospect de participer au Programme dans des conditions qui peuvent s’avérer différentes de celles contenues dans le présent Accord ou exploiter des sites similaires ou qui concurrencent votre site. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Nous pouvons le céder à l’une de nos sociétés affiliés ou une autre partie qui s’engage à respecter nos engagements et obligations indiqué(e)s dans les présentes. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’encontre des parties, de leurs successeurs et cessionnaires respectifs.

Vous reconnaissez que vous avez pris connaissance et accepté les termes de notre Accord de protection des données personnelles, que vous pouvez consulter ici pour le Site UK d’Amazon, ici pour le Site DE d’Amazon, ici pour le Site FR d’Amazon, ici pour le Site IT d’Amazon et ici pour le Site ES d’Amazon. Sauf notification contraire de votre part conformément aux procédures décrites dans notre Accord de protection des données personnelles, vous nous autorisez par les présentes à traiter toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du présent Accord et du Programme, conformément aux lois sur la protection des données personnelles applicables et conformément à notre Accord de protection des données personnelles. Les informations fournies dans le cadre du Programme Partenaires ne sont utilisées que par nos sociétés affiliées et par nous-mêmes. Toutefois, elles peuvent être transmises à nos fournisseurs et prestataires de service ou à celles de nos sociétés affiliés, pour les besoins directs et connexes de l’exécution du présent Accord.

Le fait que nous n’imposions pas la stricte exécution, de votre part, de toute disposition du présent Accord ou de la Documentation d’exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord. En cas de contradiction entre le présent Accord et la Documentation d’exploitation, les Produits exclus et les Directives relatives aux marques prévaudront sur l’Accord et le présent Accord prévaudra sur toute autre Documentation d’exploitation. Si vous vous êtes engagé à utiliser le Contrat de licence, en cas de conflit entre le présent Accord et le Contrat de licence, le présent Accord prévaudra, à l’exception du fait que l’Accord de licence prévaudra concernant votre utilisation de Product Advertising API, de la fourniture de données et du contenu Publicitaire (chaque terme étant défini dans le contrat de licence). Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, les termes « inclut/incluent », « y compris » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclut/incluent notamment », « y compris, notamment » et « par exemple, notamment ». Toutes précisions ou mises à jour que nous pouvons réaliser, toutes mesures que nous pouvons prendre et toutes approbations que nous pouvons donner en vertu du présent Accord peuvent être réalisées, prises ou données à notre seule discrétion.

Le présent Accord est rédigé en langue anglaise. Toute traduction des présentes est proposée à titre de simple commodité et la version en langue anglaise prévaudra en toutes circonstances.

Annexe 1 : Relative à l’insertion de liens vers le Site DE d’Amazon par les participants au Programme – Placement commercial des publicités électroniques

En raison des contrôles de prix en place sur les livres, seules les entités commerciales peuvent s’inscrire au Programme d’insertion de liens vers le Site DE d’Amazon.

À titre d’exemple, vous êtes considéré comme une entité « commerciale » si :

  1. Votre société bénéficie du statut d’association commerciale ou de partenariat commercial,
  2. Vous avez été enregistré comme exerçant une activité commerciale,
  3. Vous exploitez votre propre serveur, ou
  4. Vous possédez, détenez ou êtes autorisé à utiliser votre propre nom de domaine pour votre site Internet.
Vous êtes habilité à demander l’adhésion au Programme pour insérer des liens vers le Site DE d’Amazon uniquement si vous êtes une entité commerciale. En demandant l’adhésion au Programme pour insérer des liens vers le Site DE d’Amazon, vous déclarez et garantissez que vous êtes une entité commerciale. Vous pouvez fermer votre compte du Programme, si vous pensez ne pas être une entité commerciale. Si vous souhaitez nous confirmer que vous êtes une entité commerciale, vous pouvez nous faxer une copie de votre immatriculation au registre du commerce ou de votre licence professionnelle au numéro indiqué ci-dessous. Si vous choisissez cette option, n’oubliez pas d’inscrire votre Identifiant Partenaires de manière lisible sur le fax.

En Allemagne : 08 00-2 82 40 00 (numéro vert)
Depuis tout autre pays : +49-941-78 87 81 11 (payant)

Veuillez utiliser ce numéro uniquement pour faxer votre licence professionnelle. Nous ne tiendrons pas compte d’autres demandes d’informations ou communications adressées aux numéros indiqués ci-dessus. Par conséquent, veuillez toujours envoyer vos autres courriers par courrier électronique en utilisant notre formulaire pour nous contacter.

Informations relatives à l’immatriculation commerciale

Les bureaux gouvernementaux suivants sont compétents pour immatriculer un commerce, selon le lieu où est basée votre activité commerciale.

  • Bureau régional
  • Administration du comté
  • Administration locale (local council)
Veuillez faire appel à votre administration locale pour trouver les bureaux compétents.

Pour toute nouvelle immatriculation commerciale, vous pouvez indiquer les termes suivants comme « objet commercial » :

  • « Transaction commerciale »
  • « Transaction commerciale par Internet »
  • « Agence commerciale »
Ou d’autres termes similaires après avoir consulté le bureau compétent.

Annexe 2 : Relative à l’insertion de liens publicitaires vers le Site FR d’Amazon par les participants au Programme

En vous inscrivant au Programme destiné à insérer des liens publicitaires vers le Site FR d’Amazon, vous déclarez et garantissez que vous êtes informé(e) de toutes les obligations légales françaises en matière de travail et que vous (a) respectez les droits et réglementations applicables, et (b) êtes à jour de vos paiements de cotisations sociales correspondantes. En outre, vous reconnaissez que vous êtes tenu(e) d’effectuer un certain nombre de formalités et de déclarations conformément à l’Article L. 8222-1 du Code du travail français.

Si l'objet du présent Accord porte sur une obligation d'un montant total minimum de 3 000 EUR (un « Partenaire concerné »), vous êtes tenu(e) d'acquitter des formalités prévues par le Code du travail français en nous remettant les documents énoncés ci-dessous ou comme peut le mentionner par ailleurs la Section D. 8222-5 du Code du travail français (qui peut être modifiée le cas échéant), au moment de votre adhésion au présent Accord ou lorsque le montant total sur lequel porte l'obligation prévue au titre du présent Accord atteint ou excède la somme de 3 000 EUR et, ensuite, tous les six (6) mois jusqu’à la fin de son exécution. Les documents requis doivent être remis en utilisant ce lien.

Si vous ne remettez pas les documents requis en temps voulu, nous pouvons être amenés à ne pas vous payer les commissions publicitaires et/ou à résilier votre compte de Programme.

1. Si vous êtes Partenaire concerné, vous devez nous transmettre les documents suivants :

(a) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales vous incombant, datée de moins de six (6) mois ; et .

(b) une attestation sur l'honneur de votre part confirmant le dépôt auprès de l’administration fiscale française, à la date de l’attestation à laquelle se réfère le paragraphe 1a ci-dessus, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

2. Si vous êtes Partenaire concerné, mais (i) n’êtes pas tenu de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et (ii) n’êtes pas en mesure de produire les documents auxquels se réfèrent les paragraphes 3a ou 3b ci-dessous, vous devez nous remettre le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

3. Si vous êtes Partenaire concerné et (i) que votre enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou auprès du registre des métiers est obligatoire ou (ii) si votre profession est réglementée, vous devez nous remettre au moins l’un des documents suivants vous concernant :

(a) un extrait du registre du commerce et des sociétés (« Extrait K » ou « K bis »),

(b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

(c) un devis, une estimation, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle sur laquelle apparaissent le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel ou la référence de l'agrément ("agrément") délivré par l’autorité compétente ou

(d) le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

4. Si vous êtes Partenaire concerné et que vous employez des salariés, vous devez nous fournir une attestation sur l'honneur, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des Articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail français.

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