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Mises à jour aux Conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires EU en vigueur le 23 mars 2020

Quels sont les changements ?

Date de prise d’effet : 23 mars 2020

  1. Programme partenaires et politiques de programme :

  2. a. Nous avons révisé les documents du Programme Partenaires et des Politiques de programme, y compris l’ Annexe Relative au Décompte de Rémunération dans l'UE et la Rémunération du Programme Spécial, afin de refléter le fait que les Pays-Bas font maintenant partie du Programme.

    b. Nous avons modifié les sections suivantes des Conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires :

      i. Section 9 (E) : Inclusion d’une nouvelle indemnité relative aux droits et taxes.

      ii. Section 13 : Amazon France Services SAS devient l’entité contractante d’Amazon pour la France pour certains partenaires qui ont été notifiés.

    Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaires d’Amazon


    La version du 23 mars 2020

    9. Indemnisation

    (D) TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART A UNE QUELCONQUE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD (Y COMPRIS TOUTE POLITIQUE DU PROGRAMME), (E) VOS TAXES ET IMPOTS OU LA COLLECTE, LE REGLEMENT, OU LA NON-PERCEPTION OU LE NON-PAIEMENT DE VOS TAXES ET IMPOTS, OU LE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS FISCALES OU D’ENREGISTREMENT FISCAL, OU (F) UNE NEGLIGENCE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE VOS SALARIES OU DE VOS SOUS-TRAITANTS OU DE VOUS-MÊMES. NOTRE REPRESENTANT OU NOUS-MEMES POUVONS ENGAGER DES POURSUITES ET EFFECTUER TOUT ACTE DE PROCEDURE AU NOM DE TOUTE PARTIE AMAZON, Y COMPRIS PAR MANDAT SPECIAL POUR FAIRE VALOIR UNE DEMANDE EN JUSTICE OU POUR LA PROTECTION DE DROITS, ET NOTAMMENT POUR FAIRE APPLIQUER LA PRESENTE SECTION.


    remplace les dispositions équivalentes de la version du 6 septembre 2019

    9. Indemnisation

    (D) TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART A UNE QUELCONQUE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD (Y COMPRIS TOUTE POLITIQUE DU PROGRAMME), OU (E) UNE NEGLIGENCE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE VOS SALARIES OU DE VOS SOUS-TRAITANTS OU DE VOUS-MÊMES. NOTRE REPRESENTANT OU NOUS-MEMES POUVONS ENGAGER DES POURSUITES ET EFFECTUER TOUT ACTE DE PROCEDURE AU NOM DE TOUTE PARTIE AMAZON, Y COMPRIS PAR MANDAT SPECIAL POUR FAIRE VALOIR UNE DEMANDE EN JUSTICE OU POUR LA PROTECTION DE DROITS, ET NOTAMMENT POUR FAIRE APPLIQUER LA PRESENTE SECTION.


    La version du 23 mars 2020

    13. Amendement

    Nous nous réservons le droit d'amender à tout moment et à notre seule discrétion les conditions générales du présent Accord en publiant un avis de modification, l’Accord révisé ou les Politiques du Programme révisées sur le Site Partenaires, ou en vous envoyant un avis de modification à l’adresse e-mail principale alors associée à votre compte Partenaires. La date de prise d’effet de ladite modification sera la date indiquée, laquelle ne sera pas fixée à moins de sept jours calendaires à compter de la date de transmission de l’avis, sauf en cas d'augmentation de la Rémunération du Programme Standard et de la Rémunération du Programme Spécial. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PARTENAIRES APRES LA DATE EFFECTIVE DE MODIFICATION SERA CONSIDEREE COMME UNE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS DE VOTRE PART. SI VOUS JUGEZ UNE MODIFICATION INACCEPTABLE, VOUS AUREZ POUR SEUL RECOURS DE METTRE FIN AU PRESENT ACCORD CONFORMEMENT A L’ARTICLE 6.

    Si vous avez conclu le présent Accord avec Amazon Services France SAS ou si l’Accord a été confié à Amazon Services France SAS, toutes les modifications futures du présent Accord seront réputées s’appliquer entre vous et Amazon Services France SAS, malgré la référence demeurant dans l’Annexe 1 à Amazon Europe Core S.à r.l.


    remplace les dispositions équivalentes de la version du 6 septembre 2019

    13. Amendement

    Nous nous réservons le droit d'amender à tout moment et à notre seule discrétion les conditions générales du présent Accord en publiant un avis de modification, l’Accord révisé ou les Politiques du Programme révisées sur le Site Partenaires, ou en vous envoyant un avis de modification à l’adresse e-mail principale alors associée à votre compte Partenaires. La date de prise d’effet de ladite modification sera la date indiquée, laquelle ne sera pas fixée à moins de sept jours calendaires à compter de la date de transmission de l’avis, sauf en cas d'augmentation de la Rémunération du Programme Standard et de la Rémunération du Programme Spécial. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PARTENAIRES APRES LA DATE EFFECTIVE DE MODIFICATION SERA CONSIDEREE COMME UNE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS DE VOTRE PART. SI VOUS JUGEZ UNE MODIFICATION INACCEPTABLE, VOUS AUREZ POUR SEUL RECOURS DE METTRE FIN AU PRESENT ACCORD CONFORMEMENT A L’ARTICLE 6.


    La version du 23 mars 2020

    ANNEXE 1 : ENTITE D’AMAZON ET SITE D’AMAZON PAR LIEU

    Lieu Entité d’Amazon Site d’Amazon
    France Amazon Europe Core S.à r.l. (ou Amazon France Services SAS pour certains associés tel qu’indiqué) amazon.fr
    Allemagne Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.de ou audible.de
    Italie Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.it
    Pays-Bas Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.nl
    Espagne Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.es
    Royaume-Uni Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.co.uk ou audible.co.uk

    ANNEXE 2 : LOI ET DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESOLUTION DES LITIGES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

    Site d’Amazon Loi et dispositions en matière de résolution des litiges
    amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.nl, amazon.es, amazon.co.uk, audible.co.uk Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu’il soit intervenant entre vous et nous, sera régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en excluant l’application des règles de conflits de lois. Par le présent Accord, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une injonction ou tout autre mesure devant tout tribunal d’état, fédéral ou national compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu du Programme sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts.

    ANNEXE 3 : DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

    Site d’Amazon Dispositions fiscales
    amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.nl, amazon.es, amazon.co.uk, audible.co.uk Nous pouvons déduire ou retenir toute taxe que nous pourrions légalement être tenus de déduire ou retenir sur tout montant qui vous est dû en vertu du présent Accord. Les paiements réalisés à votre intention, minorés de ces déductions ou retenues, représenteront le paiement ou le règlement intégral, en votre faveur, des montants dus en vertu du présent Accord. Nous pouvons vous demander ponctuellement des renseignements à caractère fiscal. Si nous vous demandons de telles informations, mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition) retenir vos rémunérations de publicité jusqu’à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous convainquiez d’une quelconque manière que vous n’êtes pas la personne auprès de qui nous sommes tenus d’obtenir des renseignements fiscaux. En outre, si vous êtes établi au Luxembourg, vous pouvez être légalement obligé de nous facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si vous nous fournissez une facture répondant aux exigences d’une facture valide avec TVA et indiquant séparément la TVA correcte applicable, Amazon paiera la TVA applicable.

    ANNEXE 4 : ACCORD DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR SITES D’AMAZON

    Site d’Amazon Accord de protection des données personnelles
    amazon.fr Notice : Protection de vos informations personnelles
    amazon.de, audible.de Amazon.de Datenschutzerklärung
    amazon.it Amazon.it Informativa sulla privacy
    amazon.nl Amazon.nl Privacyverklaring
    amazon.es Aviso de Privacidad de Amazon.es
    amazon.co.uk, audible.co.uk Amazon.co.uk Privacy Notice


    remplace les dispositions équivalentes de la version du 6 septembre 2019

    ANNEXE 1 : ENTITE D’AMAZON ET SITE D’AMAZON PAR LIEU

    Lieu Entité d’Amazon Site d’Amazon
    France Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.fr
    Allemagne Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.de ou audible.de
    Italie Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.it
    Espagne Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.es
    Royaume-Uni Amazon Europe Core S.à r.l. amazon.co.uk ou audible.co.uk

    ANNEXE 2 : LOI ET DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESOLUTION DES LITIGES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

    Site d’Amazon Loi et dispositions en matière de résolution des litiges
    amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.es, amazon.co.uk, audible.co.uk Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu’il soit intervenant entre vous et nous, sera régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en excluant l’application des règles de conflits de lois. Par le présent Accord, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une injonction ou tout autre mesure devant tout tribunal d’état, fédéral ou national compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu du Programme sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts.

    ANNEXE 3 : DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

    Site d’Amazon Dispositions fiscales
    amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.es, amazon.co.uk, audible.co.uk Nous pouvons déduire ou retenir toute taxe que nous pourrions légalement être tenus de déduire ou retenir sur tout montant qui vous est dû en vertu du présent Accord. Les paiements réalisés à votre intention, minorés de ces déductions ou retenues, représenteront le paiement ou le règlement intégral, en votre faveur, des montants dus en vertu du présent Accord. Nous pouvons vous demander ponctuellement des renseignements à caractère fiscal. Si nous vous demandons de telles informations, mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition) retenir vos rémunérations de publicité jusqu’à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous convainquiez d’une quelconque manière que vous n’êtes pas la personne auprès de qui nous sommes tenus d’obtenir des renseignements fiscaux. En outre, si vous êtes établi au Luxembourg, vous pouvez être légalement obligé de nous facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si vous nous fournissez une facture répondant aux exigences d’une facture valide avec TVA et indiquant séparément la TVA correcte applicable, Amazon paiera la TVA applicable.

    ANNEXE 4 : ACCORD DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR SITES D’AMAZON

    Site d’Amazon Accord de protection des données personnelles
    amazon.fr Notice : Protection de vos informations personnelles
    amazon.de, audible.de Amazon.de Datenschutzerklärung
    amazon.it Amazon.it Informativa sulla privacy
    amazon.es Aviso de Privacidad de Amazon.es
    amazon.co.uk, audible.co.uk Amazon.co.uk Privacy Notice



    Politiques relatives au Programme Partenaires

    La version du 23 mars 2020

    Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (« Décompte de Rémunération »)

    2. Achats Ne Donnant Pas Droit

    ...

    (c) tout Produit acheté par un client renvoyé vers un Site d'Amazon par le biais d'une quelconque publicité que vous avez achetée en participant à des offres ou des ventes aux enchères de mots-clés, de termes de recherche ou d'autres identifiants qui comprennent le mot « amazon », « kindle » ou toute autre Marque d'Amazon (une liste non exhaustive de nos marques déposées est accessible via les liens ci-dessous) ou toute variante ou version mal orthographiée de ces mots (« ammazon », « amaozn » ou « kindel » par exemple) (collectivement, un « Achat interdit de mots clés sur un Moteur de Recherche ») ;

    Lieu Liste Non Exhaustive de Marques Déposées
    Royaume-Uni https://www.amazon.co.uk/gp/feature.html?ie=UTF8&docId=1000642963
    France https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=548524#GUID-602FA6E8-D724-4317-89F6-E78834F9BA58__SECTION_64DE0ED1D744420E933ED292E5A7B3D3
    Italie https://www.amazon.it/gp/help/customer/display.html?nodeId=201014060
    Pays-Bas https://www.amazon.nl/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201909280
    Espagne https://www.amazon.es/gp/help/customer/display.html/?nodeId=201014060
    Allemagne https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440

    remplace les dispositions équivalentes de la version du 6 septembre 2019

    Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (« Décompte de Rémunération »)

    2. Achats Ne Donnant Pas Droit

    ...

    (c) tout Produit acheté par un client renvoyé vers un Site d'Amazon par le biais d'une quelconque publicité que vous avez achetée en participant à des offres ou des ventes aux enchères de mots-clés, de termes de recherche ou d'autres identifiants qui comprennent le mot « amazon », « kindle » ou toute autre Marque d'Amazon (une liste non exhaustive de nos marques déposées est accessible via les liens ci-dessous) ou toute variante ou version mal orthographiée de ces mots (« ammazon », « amaozn » ou « kindel » par exemple) (collectivement, un « Achat interdit de mots clés sur un Moteur de Recherche ») ;

    Lieu Liste Non Exhaustive de Marques Déposées
    Royaume-Uni https://www.amazon.co.uk/gp/feature.html?ie=UTF8&docId=1000642963
    France https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=548524#GUID-602FA6E8-D724-4317- 89F6-E78834F9BA58 SECTION_64DE0ED1D744420E933ED292E5A7B3D3
    Italie https://www.amazon.it/gp/help/customer/display.html?nodeId=201014060
    Espagne https://www.amazon.es/gp/help/customer/display.html/?nodeId=201014060
    Allemagne https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440

    La version du 23 mars 2020

    6. Déclaration et Versement de la Rémunération des Programmes

    ...

    Option 2 : Paiement par Carte Cadeau d’Amazon. Nous vous enverrons des cartes cadeaux d'un montant correspondant à la rémunération gagnée à l'adresse électronique principale de votre compte Partenaires. Vous pourrez échanger lesdites cartes cadeaux contre des produits du Site d'Amazon sur lequel la rémunération a été gagnée, sous réserve des conditions d'utilisation des cartes cadeaux alors applicables. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement. Le paiement effectué par Carte Cadeau d’Amazon n’est pas disponible aux Pays-Bas.

    Option 3 : Paiement par chèque. Nous nous enverrons un chèque d'un montant correspondant à la rémunération gagnée une fois que vous nous aurez fourni une adresse postale. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement et de déduire des frais de traitement tels qu'indiqués dans le Tableau de Seuils de Paiement pour chaque chèque que nous vous enverrons. Le règlement par chèque n’est pas disponible aux Pays-Bas.

    Si vous ne choisissez aucune option de paiement ou si vous ne nous fournissez pas des informations valides, nous pouvons à notre discrétion vous payer au moyen d’une autre option de paiement ou bloquer la rémunération jusqu'à ce que vous ayez fait votre choix ou fournir ces informations.

    Tableau de Seuils de Paiement

    Royaume-Uni FR, IT, ALL, et ES NL
    Option 1 (virement) 25 £ 25 EUR 25 EUR
    Option 2 (carte cadeau) 25 £ 25 EUR S/O
    Option 3 (chèque) 50 £ 50 EUR S/O
    Frais de traitement des chèques S/O S/O S/O

    remplace les dispositions équivalentes de la version du 6 septembre 2019

    6. Déclaration et Versement de la Rémunération des Programmes

    ...

    Option 2 : Paiement par Carte Cadeau d’Amazon. Nous vous enverrons des cartes cadeaux d'un montant correspondant à la rémunération gagnée à l'adresse électronique principale de votre compte Partenaires. Vous pourrez échanger lesdites cartes cadeaux contre des produits du Site d'Amazon sur lequel la rémunération a été gagnée, sous réserve des conditions d'utilisation des cartes cadeaux alors applicables. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement.

    Option 3 : Paiement par chèque. Nous nous enverrons un chèque d'un montant correspondant à la rémunération gagnée une fois que vous nous aurez fourni une adresse postale. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement et de déduire des frais de traitement tels qu'indiqués dans le Tableau de Seuils de Paiement pour chaque chèque que nous vous enverrons.

    Si vous ne choisissez aucune option de paiement ou si vous ne nous fournissez pas des informations valides, nous pouvons à notre discrétion vous payer au moyen d’une autre option de paiement ou bloquer la rémunération jusqu'à ce que vous ayez fait votre choix ou fournir ces informations.

    Tableau de Seuils de Paiement

    Royaume-Uni FR, IT, ALL, et ES
    Option 1 (virement) 25 £ 25 EUR
    Option 2 (carte cadeau) 25 £ 25 EUR
    Option 3 (chèque) 50 £ 50 EUR
    Frais de traitement des chèques S/O S/O

    La version du 23 mars 2020

    Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires (« Conditions Requises pour la Participation »)

    3. Responsabilité de Votre Site

    (b) l'affichage des Liens Spéciaux et du Contenu du Programme sur votre Site conformément à l'Accord, à tous types de loi, ordonnance, règle, réglementation, décret, permis, autorisation, directive, code de pratique, norme du secteur, règle de déontologie, jugement, décision applicables ou toute autre exigence imposée par toute autorité gouvernementale compétente, y compris celles liées à la divulgation (par exemple, le cas échéant, les Recommandations de la FTC aux États-Unis relatives aux articles ou témoignages sponsorisés sur internet et le Code de la publicité néerlandais), au marketing électronique, à la protection des données et au respect de la vie privée (par exemple, le cas échéant, la Directive 2002/58/CE (directive vie privée et communications électroniques), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679) et à tout accord conclu entre vous et toute autre personne physique ou morale (y compris toute restriction ou obligation imposée par toute personne physique ou morale qui héberge votre Site),

    remplace les dispositions équivalentes de la version du 6 septembre 2019

    Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires (« Conditions Requises pour la Participation »)

    3. Responsabilité de Votre Site

    (b) l'affichage des Liens Spéciaux et du Contenu du Programme sur votre Site conformément à l'Accord, à tous types de loi, ordonnance, règle, réglementation, décret, permis, autorisation, directive, code de pratique, norme du secteur, règle de déontologie, jugement, décision applicables ou toute autre exigence imposée par toute autorité gouvernementale compétente, y compris celles liées à la divulgation (par exemple, le cas échéant, les Recommandations de la FTC aux États-Unis relatives aux articles ou témoignages sponsorisés sur internet), au marketing électronique, à la protection des données et au respect de la vie privée (par exemple, le cas échéant, la Directive 2002/58/CE (directive vie privée et communications électroniques), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679) et à tout accord conclu entre vous et toute autre personne physique ou morale (y compris toute restriction ou obligation imposée par toute personne physique ou morale qui héberge votre Site),

    La version du 23 mars 2020

    Politique Relative au Programme Amazon d'Influenceurs du Programme Partenaires (« Politique du Programme d'Influenceurs »)

    1. Informations d'Inscription ; Page d'Influenceur.

    ...

    (c) Marketing. Eu égard uniquement au Programme d'Influenceurs et nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions Requises pour la Participation, vous pouvez insérer des Liens Spéciaux vers votre Page d'Influenceur dans des e-mails, à condition toutefois que lesdits e-mails respectent l'Accord, les Directives Relatives aux Marques et les Directives Relatives à l'Utilisation de la Marque d'Amazon. A notre demande, vous vous engagez à nous fournir un échantillon représentatif de votre contenu, ainsi qu'une attestation écrite certifiant que vous respectez ce qui précède. Nous vous indiquerons la forme et le contenu requis de ladite attestation au moment de notre demande. Tout manquement de votre part pour la fourniture de ladite attestation conformément à notre demande constitue une violation d'une obligation essentielle de cette Politique du Programme d'Influenceurs. Afin d'éviter toute confusion, (i) aux fins des législations en vigueur en lien avec le marketing (par exemple, selon le cas, la loi CAN-SPAM de 2003, la Loi sur la Protection des Consommateurs sur les Télécommunications de 1991, le Code néerlandais sur les médias sociaux et toute loi analogue ou ultérieure), vous êtes l'« Expéditeur » de chaque e-mail contenant des Liens Spéciaux et (ii) …

    remplace les dispositions équivalentes de la version du 6 septembre 2019

    Politique Relative au Programme Amazon d'Influenceurs du Programme Partenaires (« Politique du Programme d'Influenceurs »)

    1. Informations d'Inscription ; Page d'Influenceur.

    ...

    (c) Marketing. Eu égard uniquement au Programme d'Influenceurs et nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions Requises pour la Participation, vous pouvez insérer des Liens Spéciaux vers votre Page d'Influenceur dans des e-mails, à condition toutefois que lesdits e-mails respectent l'Accord, les Directives Relatives aux Marques et les Directives Relatives à l'Utilisation de la Marque d'Amazon. A notre demande, vous vous engagez à nous fournir un échantillon représentatif de votre contenu, ainsi qu'une attestation écrite certifiant que vous respectez ce qui précède. Nous vous indiquerons la forme et le contenu requis de ladite attestation au moment de notre demande. Tout manquement de votre part pour la fourniture de ladite attestation conformément à notre demande constitue une violation d'une obligation essentielle de cette Politique du Programme d'Influenceurs. Afin d'éviter toute confusion, (i) aux fins des législations en vigueur en lien avec le marketing (par exemple, selon le cas, la loi CAN-SPAM de 2003, la Loi sur la Protection des Consommateurs sur les Télécommunications de 1991 et toute loi analogue ou ultérieure), vous êtes l'« Expéditeur » de chaque e-mail contenant des Liens Spéciaux et (ii) …

    Annexe Relative au Décompte de Rémunération dans l'UE

    La version du 23 mars 2020

    6. Taux de rémunération du programme sur le site NL d’Amazon

    Catégorie de produits Taux de rémunération fixes du programme standard
    Vêtement, Chaussures, Bijoux, Montres, Bagagerie, Amazon Mode Private Label Femme, Homme & Enfant 14%
    Maison, Livres, eBooks Kindle, Musique, Instruments de musique, Cuisine, Jeux et jouets, Bricolage, DVD & Bluray, Logiciels, Epicerie et boissons, Jeux vidéo à télécharger, Commerce, industrie et science, Handmade, Sports et loisirs, Appareils liés à l’hygiène, Santé et produits d’hygiène, Fournitures de bureau, Bébé, Garde-manger, Animalerie, Auto & Moto, Jardin, Beauté 10%
    Appareils Amazon : Appareils Kindle et Echo, Accessoires Fire 10%
    Home Cinéma et Vidéo, Smartphones et Téléphones portables, Informatique, Accessoires électroniques, Jeux vidéo, Photo et Caméscopes, Logiciels 6%
    Chèques-cadeaux 0%
    Toutes les autres catégories de produits 6%

    En outre, nonobstant les Taux de Rémunération du Programme Standard présentés sur cette page ou toute stipulation contraire contenue dans l'Accord, si nous déterminons que vous favorisez essentiellement les livres numériques gratuits sur Kindle (c'est-à-dire : les livres numériques dont le prix d'achat s'élève à 0.00 € pour le client), VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE GAGNER DE COMMISSION PENDANT LES MOIS AU COURS DESQUELS VOUS REMPLIREZ LES CRITERES SUIVANTS :

    (a) au moins 10 000 livres numériques gratuits sur Kindle sont commandés ou téléchargés au cours de Sessions attribuées à vos Liens Spéciaux et
    (b) au moins 80 % de l'ensemble des livres numériques sur Kindle commandés et téléchargés au cours de Sessions attribuées à vos Liens Spéciaux sont gratuits.

    Aucune disposition équivalente dans la version du 6 septembre 2019



    Rémunération du Programme Spécial

    La version du 23 mars 2020

    ...

    Primes aux Pays-Bas

    Programme donnant droit à une prime Page d’accueil Action donnant droit à une prime Client éligible Montant de la prime
    Prime relative à Amazon Prime Essai gratuit https://www.amazon.nl/prime?tag=PlaatsHierJeTrackingID-21
    Un Client éligible s’inscrit avec succès (à notre discrétion) pour un Essai gratuit à Amazon Prime via la Page d’accueil spécifiée. Un client qui satisfait aux conditions d’éligibilité pour un Essai gratuit à Amazon Prime (à notre discrétion). 1,00 €
    Prime relative à Amazon Prime Video Essai gratuit https://www.primevideo.com/?&tag=PlaatsHierJeTrackingID -21
    Un Client éligible s’inscrit avec succès (à notre discrétion) pour un Essai gratuit à Amazon Prime aux Pays-Bas via la Page d’accueil spécifiée. Un client qui satisfait aux conditions d’éligibilité pour un Essai gratuit à Amazon Prime aux Pays-Bas (à notre discrétion). 3,00 €

    ...

    Aucune disposition équivalente dans la version du 6 septembre 2019