Conditions générales d'adhésion pour les partenaires - ce qui a changé
Vous trouverez ci-dessous les mises à jour qui seront reflétées dans les conditions générales d'adhésion et les politiques du programme Club Partenaires Amazon à compter du 25 mars 2025:
- Mise à jour des conditions générales d'adhésion et des politiques relatives au Programme afin de refléter l'inclusion de l'Irlande (IE) dans le Programme.
- Clarification de la catégorie « produits exclus » qui comprend les boissons alcoolisées, le tabac et les produits connexes.
POLITIQUES DU PROGRAMME PARTENAIRES
Version du 25 mars 2025:
Nonobstant ce qui précède, les articles et services suivants sont actuellement exclus des produits inclus dans le programme Partenaire (« Produits exclus ») :
- (a) tout produit ou service vendu sur un site lié à un site Amazon (par exemple, un produit ou un service répertorié dans le cadre de notre programme « Product Ads » ou vendu sur un site lié à une bannière publicitaire, un lien sponsorisé ou un autre lien affiché sur un site Amazon),
- (b) toute boisson alcoolisée annoncée sur votre Site si vous êtes une entreprise américaine détenant une licence pour fabriquer, vendre en gros ou distribuer des boissons alcoolisées, ou si votre Site fonctionne pour le compte d'une telle entreprise,
- (c) les préparations pour nourrissons, les boissons alcoolisées ou les produits du tabac et les cigarettes électroniques (y compris les produits connexes) si vous faites de la publicité sur les sites Amazon de l'UE et du Royaume-Uni,
- (d) les produits à fumer à base de plantes si vous faites de la publicité sur le site Amazon BE,
- (e) les produits sans but médical prévu visés à l'annexe XVI du règlement (UE) n° 2017/745, et les combustibles fossiles si vous faites de la publicité pour le site Amazon FR,
- (f) tout produit ou service qui a été exclu par un vendeur ou un fournisseur tiers. Vous recevrevrez une alerte si un produit ou un service est exclu lorsque vous tentez de créer un lien à l'aide des outils que nous mettons à disposition dans Associates Central.
Remplace les dispositions équivalentes de la version du 20e Décembre 2024
Nonobstant ce qui précède, les articles et services suivants sont actuellement exclus des Produits inclus au Programme Partenaires (« Produits Exclus ») :
- (a) tout produit ou service vendu sur un site relié depuis un Site d'Amazon (par exemple, un produit ou service répertorié via notre programme « Publicités de Produits » ou vendu sur un site relié depuis une bannière publicitaire, à un lien sponsorisé ou tout autre lien affiché sur un Site d'Amazon) ;
- (b) toute boisson alcoolisée si vous faites de la publicité sur le site Amazon SE ou présentée sur votre Site si vous êtes une société américaine, titulaire d'une licence fabrication, vente en gros ou distribution de boissons alcoolisées ou si votre Site est exploité pour le compte d'une telle société ;
- (c) les préparations pour nourrissons ou cigarettes électroniques si votre publicité est diffusée sur les sites Amazon dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni ;
- (d) les produits à fumer à base de plantes si vous faites de la publicité sur le site Amazon BE,
- (e) les produits à base de nicotine, les produits n'ayant pas de finalité médicale visés à l'annexe XVI du règlement (UE) n° 2017/745, et les combustibles fossiles si vous faites de la publicité sur le site FR Amazon, et
- (f) tout produit ou service, exclu par un vendeur ou un fournisseur tiers. Vous recevrez une alerte si un produit ou un service est exclu lorsque vous tenterez de créer un lien à l'aide des outils que nous mettons à votre disposition sur le site Associates Central.
Version du 25 mars 2025:
ANNEXE 1 : ENTITE D'AMAZON ET SITE D'AMAZON PAR LIEU
| Lieu | Entité d'Amazon | Site d'Amazon |
|---|---|---|
| Belgique | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.com.be |
| France | Amazon Europe Core S.à r.l. (ou Amazon France Services SAS pour certains associés tel qu'indiqué) | amazon.fr |
| Allemagne | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.de ou audible.de |
| Irlande | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.ie |
| Italie | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.it |
| Pays-Bas | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.nl |
| Pologne | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.pl |
| Espagne | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.es |
| Suède | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.se |
| Royaume-Uni | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.co.uk ou audible.co.uk |
ANNEXE 2 : LOI ET DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESOLUTION DES LITIGES APPLICABLES AUX SITES D'AMAZON
| Site d'Amazon | Loi et dispositions en matière de résolution des litiges |
|---|---|
| amazon.com.be, amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.ie, amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se, amazon.co.uk, audible.co.uk | Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu'il soit intervenant entre vous et nous, sera régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en excluant l'application des règles de conflits de lois. Par le présent Accord, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une injonction ou tout autre mesure devant tout tribunal d'état, fédéral ou national compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu du Programme sont d'une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts. |
ANNEXE 3 : DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES AUX SITES D'AMAZON
| Site d'Amazon | Dispositions fiscales |
|---|---|
| amazon.com.be, amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.ie, amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se, amazon.co.uk, audible.co.uk | Nous pouvons déduire ou retenir toute taxe que nous pourrions légalement être tenus de déduire ou retenir sur tout montant qui vous est dû en vertu du présent Accord. Les paiements réalisés à votre intention, minorés de ces déductions ou retenues, représenteront le paiement ou le règlement intégral, en votre faveur, des montants dus en vertu du présent Accord. Nous pouvons vous demander ponctuellement des renseignements à caractère fiscal. Si nous vous demandons de telles informations, mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition) retenir votre rémunération jusqu'à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous convainquiez d'une quelconque manière que vous n'êtes pas la personne auprès de qui nous sommes tenus d'obtenir des renseignements fiscaux. En outre, si vous êtes établi au Luxembourg, vous pouvez être légalement obligé de nous facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si vous nous fournissez une facture répondant aux exigences d'une facture valide avec TVA et indiquant séparément la TVA correcte applicable, Amazon paiera la TVA applicable. |
ANNEXE 4 : ACCORD DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR SITES D'AMAZON
| Site d'Amazon | Accord de protection des données personnelles |
|---|---|
| amazon.com.be | amazon.com.be Privacy Notice |
| amazon.fr | Notice : Protection de vos informations personnelles |
| amazon.de, audible.de | Amazon.de Datenschutzerklärung |
| amazon.ie | amazon.ie Privacy Notice |
| amazon.it | Amazon.it Informativa sulla privacy |
| amazon.nl | Amazon.nl Privacyverklaring |
| amazon.pl | Informacja O Prywatności |
| amazon.es | Aviso de Privacidad de Amazon.es |
| amazon.se | Integritetsmeddelande för Amazon.se |
| amazon.co.uk, audible.co.uk | Amazon.co.uk Privacy Notice |
Remplace les dispositions équivalentes du 20 décembre 2024:
ANNEXE 1 : ENTITE D'AMAZON ET SITE D'AMAZON PAR LIEU
| Lieu | Entité d'Amazon | Site d'Amazon |
|---|---|---|
| Belgique | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.com.be |
| France | Amazon Europe Core S.à r.l. (ou Amazon France Services SAS pour certains associés tel qu'indiqué) | amazon.fr |
| Allemagne | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.de ou audible.de |
| Italie | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.it |
| Pays-Bas | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.nl |
| Pologne | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.pl |
| Espagne | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.es |
| Suède | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.se |
| Royaume-Uni | Amazon Europe Core S.à r.l. | amazon.co.uk ou audible.co.uk |
ANNEXE 2 : LOI ET DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESOLUTION DES LITIGES APPLICABLES AUX SITES D'AMAZON
| Site d'Amazon | Loi et dispositions en matière de résolution des litiges |
|---|---|
| amazon.com.be, amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se, amazon.co.uk, audible.co.uk | Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu'il soit intervenant entre vous et nous, sera régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en excluant l'application des règles de conflits de lois. Par le présent Accord, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une injonction ou tout autre mesure devant tout tribunal d'état, fédéral ou national compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu du Programme sont d'une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts. |
ANNEXE 3 : DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES AUX SITES D'AMAZON
| Site d'Amazon | Dispositions fiscales |
|---|---|
| amazon.com.be, amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se, amazon.co.uk, audible.co.uk | Nous pouvons déduire ou retenir toute taxe que nous pourrions légalement être tenus de déduire ou retenir sur tout montant qui vous est dû en vertu du présent Accord. Les paiements réalisés à votre intention, minorés de ces déductions ou retenues, représenteront le paiement ou le règlement intégral, en votre faveur, des montants dus en vertu du présent Accord. Nous pouvons vous demander ponctuellement des renseignements à caractère fiscal. Si nous vous demandons de telles informations, mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition) retenir votre rémunération jusqu'à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous convainquiez d'une quelconque manière que vous n'êtes pas la personne auprès de qui nous sommes tenus d'obtenir des renseignements fiscaux. En outre, si vous êtes établi au Luxembourg, vous pouvez être légalement obligé de nous facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si vous nous fournissez une facture répondant aux exigences d'une facture valide avec TVA et indiquant séparément la TVA correcte applicable, Amazon paiera la TVA applicable. |
ANNEXE 4 : ACCORD DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR SITES D'AMAZON
| Site d'Amazon | Accord de protection des données personnelles |
|---|---|
| amazon.com.be | amazon.com.be Privacy Notice |
| amazon.fr | Notice : Protection de vos informations personnelles |
| amazon.de, audible.de | Amazon.de Datenschutzerklärung |
| amazon.it | Amazon.it Informativa sulla privacy |
| amazon.nl | Amazon.nl Privacyverklaring |
| amazon.pl | Informacja O Prywatności |
| amazon.es | Aviso de Privacidad de Amazon.es |
| amazon.se | Integritetsmeddelande för Amazon.se |
| amazon.co.uk, audible.co.uk | Amazon.co.uk Privacy Notice |
Version du 25 mars 2025:
2. Achats Ne Donnant Pas Droit
Tableau de Seuils de Paiement
| Royaume-Uni | FR, IT, ALL et ES | BE, NL, et IE | SE | PL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Option 1 (virement) | 25 £ | 25 EUR | 25 EUR | 50 SEK | PLN 100 |
| Option 2 (carte cadeau) | 25 £ | 25 EUR | S/O | S/O | S/O |
| Option 3 (chèque) | 50 £ | 50 EUR | S/O | S/O | S/O |
| Frais de traitement des chèques | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |
Remplace les dispositions équivalentes du 20 décembre 2024:
2. Achats Ne Donnant Pas Droit
Tableau de Seuils de Paiement
| Royaume-Uni | FR, IT, ALL et ES | NL | SE | PL | BE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Option 1 (virement) | 25 £ | 25 EUR | 25 EUR | 50 SEK | PLN 100 | 25 EUR |
| Option 2 (carte cadeau) | 25 £ | 25 EUR | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Option 3 (chèque) | 50 £ | 50 EUR | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Frais de traitement des chèques | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |