France

Mises à jour des Conditions générales d’adhésion au programme Partenaires en vigueur le 13 octobre 2021

Quels sont les changements ?

Date de prise d’effet : 13 octobre 2021

Conditions Générales d’Adhésion et Politiques du Programme Partenaires d'Amazon :

Nous avons :

• Ajouté « tout message privé sur les réseaux sociaux » comme n’étant pas un moyen autorisé pour publier des Liens Spéciaux, du Contenu de Programme, ou toute activité promotionnelle, marketing ou publicitaire pour le compte d’Amazon.

• Reformulé la Section 5 des Conditions Requises pour la Participation afin de préciser que le Contenu du Programme et les Liens Spéciaux ne doivent pas être utilisés dans le cadre des applications logicielles côté-client, des boîtiers-décodeurs de télévision ou de la télévision interactive par Internet.

• Reformulé la Section 7 des Directives Relatives aux Marques afin de préciser qu’elle s’applique à l’utilisation des logos de tiers.

• Mis à jour la Politique Relative au Programme Influenceurs d’Amazon en lui apportant les changements suivants :

  • Remplacé le terme « Consentement » par « Utilisation des Marques de l’Influenceur ».
  • Reformulé la section « Résiliation » pour clarifier l’effet de la résiliation sur les Marques de l’Influenceur.
• Donné un nouveau nom à Achats Prime Wardrobe qui est devenue « Prime Essayez avant d’acheter » et toutes les références à Achats Prime Wardrobe seront modifiées en conséquence.

• Modifié le taux de la Rémunération Standard pour la catégorie de produits « Prime Essayez avant d’acheter » pour les Sites FR, IT et ES d’Amazon.

• Ajouté la prime relative à « Prime Essayez avant d’acheter » dans le tableau de Rémunération Spécial pour les Sites FR, IT et ES d’Amazon.

• Ajouté la catégorie de produits « Amazon Games » dans les tableaux de Rémunération Standard pour les Sites UK, DE, FR, IT et ES d’Amazon.

Politiques relatives au Programme Partenaires

Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires (« Conditions Requises pour la Participation »)

La version du 13 octobre 2021

4. Limitations Relatives aux Promotions Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque activité de promotion, de marketing ou toute autre activité de publicité pour le compte de nos filiales ou en relation avec un Site d'Amazon ou du Programme Partenaires, qui n’est pas expressément autorisée dans le cadre de l'Accord. Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque activité de promotion, de marketing ou toute autre activité de publicité ou de toute autre manière hors ligne, notamment en utilisant l'une des marques de nos filiales ou l'un de leurs logos (y compris toute Marque d'Amazon), tout Contenu du Programme ou tout Lien Spécial en relation avec l'envoi d'e-mails, des campagnes promotionnelles hors ligne ou de toute autre manière hors ligne (par exemple, sur tout document imprimé, livre électronique, publipostage, message privé sur des réseaux sociaux ou dans toute pièce jointe d'un e-mail ou autre document ou lors de toute sollicitation orale).

5. Partage de Liens Spéciaux par le Biais de Logiciels et de Périphériques Vous vous engagez à ne pas utiliser un quelconque Contenu du Programme ou Lien Spécial ou tout autre lien vers un Site d'Amazon, au sujet de ou en relation avec ce qui suit : (a) toute application logicielle côté-client (par exemple, un module externe de navigation, un objet d'aide, une barre d'outils, une extension, un composant ou une autre application pouvant être exécutée ou installée par un utilisateur final) sur tout appareil, y compris un ordinateur, un téléphone portable, une tablette ou tout autre appareil portable (autre qu'une Application Mobile Approuvée) ; ou (b) tout boîtier-décodeur de télévision (par exemple, un enregistreur vidéo numérique, un boîtier de télévision par câble ou satellite, un lecteur de flux vidéo en continu, un lecteur Blu-ray ou un lecteur DVD) ou toute télévision interactive par Internet (par exemple, GoogleTV, Bravia de Sony, Viera Cast de Panasonic ou les Applications Internet Vizio).

remplace les dispositions équivalentes de la version du 28 février 2021

4. Limitations Relatives aux Promotions Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque activité de promotion, de marketing ou toute autre activité de publicité pour le compte de nos filiales ou en relation avec un Site d'Amazon ou du Programme Partenaires, qui n’est pas expressément autorisée dans le cadre de l'Accord. Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque activité de promotion, de marketing ou toute autre activité de publicité ou de toute autre manière hors ligne, notamment en utilisant l'une des marques de nos filiales ou l'un de leurs logos (y compris toute Marque d'Amazon), tout Contenu du Programme ou tout Lien Spécial en relation avec l'envoi d'e-mails, des campagnes promotionnelles hors ligne ou de toute autre manière hors ligne (par exemple, sur tout document imprimé, livre électronique, publipostage ou dans toute pièce jointe d'un e-mail ou autre document ou lors de toute sollicitation orale).

5. Partage de Liens Spéciaux par le Biais de Logiciels et de Périphériques Sauf dispositions convenues entre vous et nous dans un accord écrit distinct faisant référence à la présente Section 5, vous vous engagez à ne pas utiliser un quelconque Contenu du Programme ou Lien Spécial ou tout autre lien vers un Site d'Amazon, au sujet de ou en relation avec ce qui suit : (a) toute application logicielle côté-client (par exemple, un module externe de navigation, un objet d'aide, une barre d'outils, une extension, un composant ou une autre application pouvant être exécutée ou installée par un utilisateur final) sur tout appareil, y compris un ordinateur, un téléphone portable, une tablette ou tout autre appareil portable (autre qu'une Application Mobile Approuvée) ; ou (b) tout boîtier-décodeur de télévision (par exemple, un enregistreur vidéo numérique, un boîtier de télévision par câble ou satellite, un lecteur de flux vidéo en continu, un lecteur Blu-ray ou un lecteur DVD) ou toute télévision interactive par Internet (par exemple, GoogleTV, Bravia de Sony, Viera Cast de Panasonic ou les Applications Internet Vizio).

Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires (« Directives Relatives aux Marques »)

La version du 13 octobre 2021

7. Sauf autorisation expresse écrite contraire du vendeur ou fournisseur, il vous est interdit d'afficher ou d'utiliser d’une quelconque manière tout logo de tout vendeur ou fournisseur tiers sur un Site d'Amazon en relation avec tout Lien Spécial.

remplace les dispositions équivalentes de la version du 28 février 2021

7. Sauf autorisation expresse écrite contraire du vendeur ou fournisseur, il vous est interdit d'afficher ou d'utiliser d’une quelconque manière toute marque ou tout logo de tout vendeur ou fournisseur tiers sur un Site d'Amazon en relation avec tout Lien Spécial.

Politique Relative au Programme Influenceurs Amazon du Programme Partenaires (« Politique du Programme Influenceurs »)

La version du 13 octobre 2021

3. Réserve de Droits ; Utilisation des Marques de l’Influenceur ; Indemnisation

(a) Réserve de Droits. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits exclusifs et droits de propriété intellectuelle) sur la Page de l'Influenceur, l'URL de la Page de l'Influenceur ou les informations et les documents présentés sur la Page de l'Influenceur, et vous n'acquérez, en vertu de l'Accord ou autre accord, aucun intérêt ou droit de propriété sur la Page d'Influenceur, l'URL de la Page d'Influenceur ou les informations et les documents présentés sur la Page d'Influenceur. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'action contraire à nos droits ou à notre propriété de la Page d'Influenceur. Amazon se réserve tous les droits de déterminer le contenu, l'apparence, le fonctionnement, l'URL et tous les autres aspects de la Page d'Influenceur, y compris par le biais de l'affichage de (i) contenu publicitaire sur la Page d'Influenceur, sans contrepartie offerte à l'Influenceur et (ii) de divulgation (sous forme de texte, liens, icône ou autre) concernant la participation de l'Influenceur au Programme Influenceurs Amazon.

(b) Licence des Marques de l’Influenceur. En acceptant la présente Politique du Programme Influenceurs, vous accordez par la présente à Amazon une licence non exclusive, dans le monde entier, intégralement payée et sans redevance pour la durée maximale de vos droits de propriété intellectuelle d’origine et traduite dans toutes les langues, pour utiliser, copier, reproduire, adapter, traduire, extraire, reformuler, distribuer, transmettre et afficher votre nom, votre photo, votre logo et toute autre marque de fabrique (les « Marques de l'Influenceur ») et tout document fourni à Amazon en relation avec le Programme Influenceurs Amazon, y compris par le biais de liens vers votre profil public d'Amazon, à condition toutefois qu'Amazon s'engage à ne pas modifier les Marques d'Influenceur telles qu'elles sont fournies par l'Influenceur (à l'exception des modifications de format ou de taille, dès lors que la présentation des Marques de l'Influenceur reste la même).

4. Résiliation. Amazon peut suspendre ou mettre un terme à la participation de l'Influenceur Amazon au Programme Influenceurs et l'Influenceur peut mettre un terme à ladite participation, dans chaque cas immédiatement sur préavis fourni conformément aux dispositions de résiliation de l'Accord. Les droits présentés à la Section 3 de la présente Politique du Programme Influenceurs, y compris tous les droits liés à l'utilisation des Marques de l'Influenceur et autres matériels fournis dans le cadre du Programme Influenceurs d'Amazon, perdureront au terme de la participation de l'Influenceur au Programme Influenceurs Amazon, sous réserve que nous entreprenions toutes les démarches commerciales raisonnables pour retirer toutes les Marques d'Influenceur de la Page d'Influenceur au terme de sa participation au Programme.

remplace les dispositions équivalentes de la version du 28 février 2021

3. Réserve de Droits ; Consentement ; Indemnisation

(a) Réserve de Droits. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits exclusifs et droits de propriété intellectuelle) sur la Page de l'Influenceur, l'URL de la Page de l'Influenceur ou les informations et les documents présentés sur la Page de l'Influenceur, et vous n'acquérez, en vertu de l'Accord ou autre accord, aucun intérêt ou droit de propriété sur la Page d'Influenceur, l'URL de la Page d'Influenceur ou les informations et les documents présentés sur la Page d'Influenceur. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'action contraire à nos droits ou à notre propriété de la Page d'Influenceur. Amazon se réserve tous les droits de déterminer le contenu, l'apparence, le fonctionnement, l'URL et tous les autres aspects de la Page d'Influenceur, y compris par le biais de l'affichage de (i) contenu publicitaire sur la Page d'Influenceur, sans contrepartie offerte à l'Influenceur et (ii) de divulgation (sous forme de texte, liens, icône ou autre) concernant la participation de l'Influenceur au Programme Influenceurs Amazon.

(b) Consentement. En acceptant la présente Politique du Programme Influenceurs, vous accordez par la présente à Amazon une licence non exclusive, dans le monde entier, intégralement payée et sans redevance pour la durée maximale de vos droits de propriété intellectuelle d’origine et traduite dans toutes les langues, pour utiliser, copier, reproduire, adapter, traduire, extraire, reformuler, distribuer, transmettre et afficher votre nom, votre photo, votre logo et toute autre marque de fabrique (les « Marques de l'Influenceur ») et tout document fourni à Amazon en relation avec le Programme Influenceurs Amazon, y compris par le biais de liens vers votre profil public d'Amazon, à condition toutefois qu'Amazon s'engage à ne pas modifier les Marques d'Influenceur telles qu'elles sont fournies par l'Influenceur (à l'exception des modifications de format ou de taille, dès lors que la présentation des Marques de l'Influenceur reste la même).

4. Résiliation. Amazon peut suspendre ou mettre un terme à la participation de l'Influenceur Amazon au Programme Influenceurs et l'Influenceur peut mettre un terme à ladite participation, dans chaque cas immédiatement sur préavis fourni conformément aux dispositions de résiliation de l'Accord. Les droits présentés à la Section 3 de la présente Politique du Programme Influenceurs survivront au terme de la participation de l'Influenceur au Programme Influenceurs Amazon, sous réserve que nous entreprenions toutes les démarches commerciales raisonnables pour retirer toutes les Marques d'Influenceur de la Page d'Influenceur au terme de sa participation au Programme.

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