France

Mises à jour des Conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires EU en vigueur le 25 octobre 2022 

Quels sont les changements ?

Date de prise d’effet : 25 octobre 2022

Conditions Générales d’Adhésion et Politiques du Programme Partenaires d'Amazon :

Nous avons :

•    Mis à jour les documents relatifs à l'Accord et aux Politiques du Programme pour indiquer que la Belgique (BE) fait désormais partie du Programme.

•    Ajouté les Alexa skills as en tant que Site par lequel les Partenaires utilisant un identifiant partenaire pour le site Amazon UK et présentant des produits sur amazon.co.uk peuvent créer des Liens Spéciaux.

•    Mis à jour les Politiques relatives au Programme Partenaires afin d'inclure les Alexa skills.

•    Mis à jour la section « Produits Exclus » dans la Présentation des Produits du Programmes Partenaires (« Présentation des Produits »).



La version du 25 octobre 2022

1.Description du Programme Partenaires

Le Programme Partenaires vous permet de monétiser votre site Web, vos contenus générés sur les réseaux sociaux, votre application logicielle en ligne ou l'Alexa skill (uniquement disponible pour les partenaires utilisant un identifiant partenaire pour le site Amazon UK sur amazon.co.uk et proposant des Produits sur amazon.co.uk) (ci-après votre « Site ») en plaçant sur votre Site (i) des liens vers un Site d’Amazon indiqué en Annexe 1 ou, le cas échéant selon la localisation, tout autre site inclus dans le Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (ci-après individuellement un « Site d’Amazon») ; ou (ii) l'ID de Partenaire au sein de l'Alexa skill (via l'Alexa Shopping Kit). Les liens doivent utiliser correctement les formats spéciaux de liens formatés que nous fournissons et respecter le présent Accord (« Liens Spéciaux »). 

Lorsque nos clients cliquent ou interagissent avec des Liens Spéciaux pour acheter un article vendu ou un service proposé sur le Site d’Amazon ou pour effectuer une autre action, vous pouvez toucher une rémunération au titre du programme pour les achats remplissant les conditions requises, telles que détaillées (et sous réserve des limites indiquées) dans le Décompte de Rémunération du Programme Partenaires. Afin de faciliter votre insertion des liens vers ces articles ou services, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens, des contenus marketing et autres outils de création de liens, des interfaces de programmation d’applications, la fonctionnalité d'Alexa, ainsi que d’autres informations concernant le Programme Partenaires (le « Contenu du Programme »). Le Contenu du Programme exclut explicitement toute donnée, image, texte ou tout autre information ou contenu concernant des produits proposés sur un site qui n’est pas le Site d’Amazon.

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1 septembre 2022

1.Description du Programme Partenaires

Le Programme Partenaires vous permet de monétiser votre site Web, vos contenus générés sur les réseaux sociaux ou votre application logicielle en ligne (ci-après votre « Site ») en plaçant sur votre Site des liens vers un Site d’Amazon indiqué en Annexe 1 ou, le cas échéant selon la localisation, tout autre site inclus dans le Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (ci-après individuellement un « Site d’Amazon»). Les liens doivent utiliser correctement les formats spéciaux de liens formatés que nous fournissons et respecter le présent Accord (« Liens Spéciaux »). 

Lorsque nos clients cliquent sur des Liens Spéciaux pour acheter un article vendu ou un service proposé sur le Site d’Amazon ou pour effectuer une autre action, vous pouvez toucher une rémunération au titre du programme pour les achats remplissant les conditions requises, telles que détaillées (et sous réserve des limites indiquées) dans le Décompte de Rémunération du Programme Partenaires. Afin de faciliter votre insertion des liens vers ces articles ou services, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens, des contenus marketing et autres outils de création de liens, des interfaces de programmation d’applications ainsi que d’autres informations concernant le Programme Partenaires (le « Contenu du Programme »). Le Contenu du Programme exclut explicitement toute donnée, image, texte ou tout autre information ou contenu concernant des produits proposés sur un site qui n’est pas le Site d’Amazon.


 La version du 25 octobre 2022

 ANNEXE 1 : ENTITE D’AMAZON ET SITE D’AMAZON PAR LIEU

LieuEntité d’AmazonSite d’Amazon
BelgiumAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.com.be
FranceAmazon Europe Core S.à r.l. (ou Amazon France Services SAS pour certains associés tel qu’indiqué)amazon.fr
AllemagneAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.de ou audible.de
ItalieAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.it
Pays-BasAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.nl
PologneAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.pl
EspagneAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.es
Suède
Amazon Europe Core S.à r.l.
amazon.se
Royaume-UniAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.co.uk ou audible.co.uk


ANNEXE 2 : LOI ET DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESOLUTION DES LITIGES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

 

Site d’AmazonLoi et dispositions en matière de résolution des litiges
amazon.com.be, amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se, amazon.co.uk, audible.co.ukLe présent Accord, ainsi que tout litige quel qu’il soit intervenant entre vous et nous, sera régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en excluant l’application des règles de conflits de lois. Par le présent Accord, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une injonction ou tout autre mesure devant tout tribunal d’état, fédéral ou national compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu du Programme sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts.

ANNEXE 3 : DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

Site d’AmazonDispositions fiscales
amazon.com.be, amazon.fr, amazon.de, audible.de,
amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se,
amazon.co.uk, audible.co.uk
Nous pouvons déduire ou retenir toute taxe que nous pourrions légalement être tenus de déduire ou retenir sur tout montant qui vous est dû en vertu du présent Accord. Les paiements réalisés à votre intention, minorés de ces déductions ou retenues, représenteront le paiement ou le règlement intégral, en votre faveur, des montants dus en vertu du présent Accord. Nous pouvons vous demander ponctuellement des renseignements à caractère fiscal. Si nous vous demandons de telles informations, mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition) retenir votre rémunération jusqu’à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous convainquiez d’une quelconque manière que vous n’êtes pas la personne auprès de qui nous sommes tenus d’obtenir des renseignements fiscaux. En outre, si vous êtes établi au Luxembourg, vous pouvez être légalement obligé de nous facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si vous nous fournissez une facture répondant aux exigences d’une facture valide avec TVA et indiquant séparément la TVA correcte applicable, Amazon paiera la TVA applicable.

ANNEXE 4 : ACCORD DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR SITES D’AMAZON

Site d’ Amazon Accord de protection des données personnelles
amazon.com.beAmazon.com.be Privacy Policy
amazon.frNotice : Protection de vos informations personnelles
amazon.de, audible.de Amazon.de Datenschutzerklärung
amazon.it Amazon.it Informativa sulla privacy
amazon.nl Amazon.nl Privacyverklaring
amazon.pl Informacja O Prywatności
amazon.esAviso de Privacidad de Amazon.es
amazon.se Integritetsmeddelandeför Amazon.se
amazon.co.uk, audible.co.uk Amazon.co.uk Privacy Notice

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1 septembre 2022

ANNEXE 1 : ENTITE D’AMAZON ET SITE D’AMAZON PAR LIEU

LieuEntité d’AmazonSite d’Amazon
FranceAmazon Europe Core S.à r.l. (ou Amazon France Services SAS pour certains associés tel qu’indiqué)amazon.fr
AllemagneAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.de ou audible.de
ItalieAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.it
Pays-BasAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.nl
PologneAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.pl
EspagneAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.es
SuèdeAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.se
Royaume-UniAmazon Europe Core S.à r.l.amazon.co.uk ou audible.co.uk

ANNEXE 2 : LOI ET DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESOLUTION DES LITIGES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

Site d’AmazonLoi et dispositions en matière de résolution des litiges
amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it,amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se, amazon.co.uk, audible.co.uk
Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu’il soit intervenant entre vous et nous, sera régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en excluant l’application des règles de conflits de lois. Par le présent Accord, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une injonction ou tout autre mesure devant tout tribunal d’état, fédéral ou national compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu du Programme sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts.

ANNEXE 3 : DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES AUX SITES D’AMAZON

Site d’AmazonDispositions fiscales
amazon.fr, amazon.de, audible.de, amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.es, amazon.se, amazon.co.uk, audible.co.ukNous pouvons déduire ou retenir toute taxe que nous pourrions légalement être tenus de déduire ou retenir sur tout montant qui vous est dû en vertu du présent Accord. Les paiements réalisés à votre intention, minorés de ces déductions ou retenues, représenteront le paiement ou le règlement intégral, en votre faveur, des montants dus en vertu du présent Accord. Nous pouvons vous demander ponctuellement des renseignements à caractère fiscal. Si nous vous demandons de telles informations, mais que vous ne nous les transmettez pas, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition) retenir votre rémunération jusqu’à ce que vous nous remettiez ces informations ou que vous nous convainquiez d’une quelconque manière que vous n’êtes pas la personne auprès de qui nous sommes tenus d’obtenir des renseignements fiscaux. En outre, si vous êtes établi au Luxembourg, vous pouvez être légalement obligé de nous facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si vous nous fournissez une facture répondant aux exigences d’une facture valide avec TVA et indiquant séparément la TVA correcte applicable, Amazon paiera la TVA applicable.

ANNEXE 4 : ACCORD DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR SITES D’AMAZON

Site d’ Amazon Accord de protection des données personnelles
amazon.frNotice : Protection de vos informations personnelles
amazon.de, audible.de Amazon.de Datenschutzerklärung
amazon.it Amazon.it Informativa sulla privacy
amazon.nl Amazon.nl Privacyverklaring
amazon.plInformacja O Prywatności
amazon.esAviso de Privacidad de Amazon.es
amazon.se Integritetsmeddelandeför Amazon.se
amazon.co.uk, audible.co.uk Amazon.co.uk Privacy Notice


Politiques relatives au Programme Partenaires

La version du 25 octobre 2022

Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (« Décompte de Rémunération »)

1. Achats Donnant Droit et Recettes Donnant Droit

Nous nous engageons à verser la Rémunération Standard, présentée à la Section 3 du présent Décompte de Rémunération, en relation avec les « Achats Donnant Droit » qui – sous réserve des exclusions décrites dans le présent Décompte de Rémunération – ont lieu lorsque :

(a) Lien spécial sur votre Site :

i.    un client clique sur un Lien Spécial placé sur votre Site à destination d'un Site d'Amazon ; et

ii.  au cours d'une même session, qui commence lorsqu'un client clique sur ledit Lien Spécial et prend fin lorsque le premier des événements suivants se produit :

    A.     24 heures se sont écoulées depuis le clic,

    B.    le client commande un Produit, exception faite des produits numériques vendus sous la dénomination (ainsi que déterminé à notre entière discrétion ; par exemple, un téléchargement de logiciel Amazon ou un article « Amazon Music », « Histoires courtes d’Amazon », « e-Docs », « Amazon Prime Video », « Téléchargements de jeux », « Amazon Coin », « Livres électroniques Kindle », « Journaux Kindle », « Blogs Kindle », « Flux d’informations Kindle » ou « Magazines électroniques Kindle ») (un « Produit Numérique ») ou

    C.    le client clique sur un autre Lien Spécial à destination d'un Site d'Amazon que le vôtre (une « Session »), l'un des événements suivants se produit :

    D.    le client achète un Produit via notre option 1-Click ; ou

    E.    le client achète un Produit en ajoutant un Produit à son panier et en terminant la commande de ce produit dans les 89 jours suivant le clic initial sur le Lien Spécial ; ou

    F.     concernant les Produits Numériques, le client achète un Produit en le regardant en streaming ou en le téléchargeant à partir d'un Site d'Amazon ; et

iii.    le Produit est expédié, regardé en streaming ou téléchargé et payé par le client.

(b) Site d'Alexa skill (uniquement disponible pour les partenaires utilisant un identifiant partenaire pour le site Amazon UK sur amazon.co.uk et proposant des Produits sur amazon.co.uk) : 

i.    un client utilisant votre Site d'Alexa skill engage une Alexa Shopping Action qui a été identifiée avec votre ID de Partenaire ; et

ii.    au cours d'une seule session d'Alexa Shopping Action, qui commence lorsqu'un client engage cette Alexa Shopping Action et se termine lorsque le client soit :

A.    retourne de l'Alexa Shopping Action à votre Site d'Alexa skill Site ou sort d'une quelconque autre façon de l'Alexa Shopping Action, ou 

B.    passe une commande via Alexa pour le Produit que vous avez proposé avec les Alexa Shopping Actions (une « Session Skills »), 

le client achète le Produit que vous avez proposé avec l'Alexa Shopping Action soit :

C.    via Alexa, ou

D.    en ajoutant ce produit au panier d'achat du client au cours de la Session Skills et en complétant la commande du Produit au plus tard 89 jours après son engagement initial avec l'Alexa Shopping Action ; et

iii.    le Produit que vous avez proposé dans le cadre de l' Alexa Shopping Action est expédié, diffusé en continu ou téléchargé par le client et payé par ce dernier.

Pour chaque Achat Donnant Droit, les « Recettes Donnant Droit » correspondantes équivalent au montant que nous recevons réellement dudit Achat Donnant Droit, moins tous frais de port, frais d'emballage cadeau, frais de préparation, taxes (taxes de vente ou TVA par exemple), frais de service, crédits, remises, frais de traitement de carte de crédit et créances irrécouvrables.


remplace les dispositions équivalentes de la version du 1 septembre 2022

Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (« Décompte de Rémunération »)

1. Achats Donnant Droit et Recettes Donnant Droit

Nous nous engageons à verser la Rémunération Standard, présentée à la Section 3 du présent Décompte de Rémunération, en relation avec les « Achats Donnant Droit » qui – sous réserve des exclusions décrites dans le présent Décompte de Rémunération – ont lieu lorsque :

(a) un client clique sur un Lien Spécial placé sur votre Site à destination d'un Site d'Amazon ; et

(b) au cours d'une même session, qui commence lorsqu'un client clique sur ledit Lien Spécial et prend fin lorsque le premier des événements suivants se produit : (x) 24 heures se sont écoulées depuis le clic, (y) le client commande un Produit, exception faite des produits numériques vendus sous la dénomination (ainsi que déterminé à notre entière discrétion ; par exemple, un téléchargement de logiciel Amazon ou un article « Amazon Music », « Histoires courtes d’Amazon », « e-Docs », « Amazon Prime Video », « Téléchargements de jeux », « Amazon Coin », « Livres électroniques Kindle », « Journaux Kindle », « Blogs Kindle », « Flux d’informations Kindle » ou « Magazines électroniques Kindle ») (un « Produit Numérique ») ou (z) le client clique sur un autre Lien Spécial à destination d'un Site d'Amazon que le vôtre (une « Session »), l'un des événements suivants se produit :

i. le client achète un Produit via notre option 1-Click ; ou

ii. le client achète un Produit en ajoutant un Produit à son panier et en terminant la commande de ce produit dans les 89 jours suivant le clic initial sur le Lien Spécial ; ou

iii. concernant les Produits Numériques, le client achète un Produit en le regardant en streaming ou en le téléchargeant à partir d'un Site d'Amazon ; et

(c) le Produit est expédié, regardé en streaming ou téléchargé et payé par le client.

Pour chaque Achat Donnant Droit, les « Recettes Donnant Droit » correspondantes équivalent au montant que nous recevons réellement dudit Achat Donnant Droit, moins tous frais de port, frais d'emballage cadeau, frais de préparation, taxes (taxes de vente ou TVA par exemple), frais de service, crédits, remises, frais de traitement de carte de crédit et créances irrécouvrables.


La version du 25 octobre 2022

 2. Achats Ne Donnant Pas Droit

LieuListe Non Exhaustive de Marques Déposées
Royaume-Unihttps://www.amazon.co.uk/gp/feature.html?ie=UTF8&docId=1000642963
Francehttps://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=548524#GUID-602FA6E8-D724-4317-89F6-E78834F9BA58__SECTION_64DE0ED1D744420E933ED292E5A7B3D3
Italiehttps://www.amazon.it/gp/help/customer/display.html?nodeId=201014060
Pays-Bashttps://www.amazon.nl/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201909280
Espagnehttps://www.amazon.es/gp/help/customer/display.html/?nodeId=201014060
Allemagnehttps://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440
Suèdehttps://www.amazon.se/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440
Polognehttps://www.amazon.pl/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440
Belgiquehttps://www.amazon.com.be/gp/help/customer/display.html?nodeId=GCX77V9988LUPMB2

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1 septembre 2022

2. Achats Ne Donnant Pas Droit

LieuListe Non Exhaustive de Marques Déposées
Royaume-Unihttps://www.amazon.co.uk/gp/feature.html?ie=UTF8&docId=1000642963
Francehttps://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=548524#GUID-602FA6E8-D724-4317-89F6-E78834F9BA58__SECTION_64DE0ED1D744420E933ED292E5A7B3D3
Italiehttps://www.amazon.it/gp/help/customer/display.html?nodeId=201014060
Pays-Bashttps://www.amazon.nl/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201909280
Espagnehttps://www.amazon.es/gp/help/customer/display.html/?nodeId=201014060
Allemagnehttps://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440
Suèdehttps://www.amazon.se/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440
Polognehttps://www.amazon.pl/gp/help/customer/display.html?nodeId=200975440


 La version du 25 octobre 2022

6. Déclaration et Versement de la Rémunération

Option 2 : Paiement par Carte Cadeau d’Amazon. Nous vous enverrons des cartes cadeaux d'un montant correspondant à la rémunération gagnée à l'adresse électronique principale de votre compte Partenaires. Vous pourrez échanger lesdites cartes cadeaux contre des produits du Site d'Amazon sur lequel la rémunération a été gagnée, sous réserve des conditions d'utilisation des cartes cadeaux alors applicables. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement. Le paiement effectué par Carte Cadeau d’Amazon n’est pas disponible en Belgique, aux Pays-Bas, en Pologne ni en Suède.

Option 3 : Paiement par chèque. Nous nous enverrons un chèque d'un montant correspondant à la rémunération gagnée une fois que vous nous aurez fourni une adresse postale. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement et de déduire des frais de traitement tels qu'indiqués dans le Tableau de Seuils de Paiement pour chaque chèque que nous vous enverrons. Le règlement par chèque n’est pas disponible en Belgique, aux Pays-Bas, en Pologne ni en Suède.

Si vous ne choisissez aucune option de paiement ou si vous ne nous fournissez pas des informations valides, nous pouvons à notre discrétion vous payer au moyen d’une autre option de paiement ou bloquer la rémunération jusqu'à ce que vous ayez fait votre choix ou fournir ces informations.

Tableau de Seuils de Paiement


Royaume-UniFR, IT, ALL et ESNLSEPLBE
Option 1 (virement)25 £25 EUR25 EUR50 SEKPLN 10025 EUR
Option 2 (carte cadeau)25 £25 EURS/OS/OS/OS/O
Option 3 (chèque)50 £50 EURS/OS/OS/O
S/O
Frais de traitement des chèquesS/OS/OS/OS/OS/OS/O

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1 septembre 2022

6. Déclaration et Versement de la Rémunération

Option 2 : Paiement par Carte Cadeau d’Amazon. Nous vous enverrons des cartes cadeaux d'un montant correspondant à la rémunération gagnée à l'adresse électronique principale de votre compte Partenaires. Vous pourrez échanger lesdites cartes cadeaux contre des produits du Site d'Amazon sur lequel la rémunération a été gagnée, sous réserve des conditions d'utilisation des cartes cadeaux alors applicables. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement. Le paiement effectué par Carte Cadeau d’Amazon n’est pas disponible aux Pays-Bas, en Pologne ni en Suède.

Option 3 : Paiement par chèque. Nous nous enverrons un chèque d'un montant correspondant à la rémunération gagnée une fois que vous nous aurez fourni une adresse postale. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement et de déduire des frais de traitement tels qu'indiqués dans le Tableau de Seuils de Paiement pour chaque chèque que nous vous enverrons. Le règlement par chèque n’est pas disponible aux Pays-Bas, en Pologne ni en Suède.

Si vous ne choisissez aucune option de paiement ou si vous ne nous fournissez pas des informations valides, nous pouvons à notre discrétion vous payer au moyen d’une autre option de paiement ou bloquer la rémunération jusqu'à ce que vous ayez fait votre choix ou fournir ces informations.

Tableau de Seuils de Paiement


Royaume-UniFR, IT, ALL et ESNLSEPL
Option 1 (virement)25 £25 EUR25 EUR50 SEKPLN 100
Option 2 (carte cadeau)25 £25 EURS/OS/OS/O
Option 3 (chèque)50 £50 EURS/OS/OS/O
Frais de traitement des chèquesS/OS/OS/OS/OS/O

La version du 25 octobre 2022

Présentation des Produits du Programme Partenaires (« Présentation des Produits »)

3. Produits Exclus

Nonobstant ce qui précède, les articles et services suivants sont actuellement exclus des Produits inclus au Programme Partenaires (« Produits Exclus ») :

(a) tout produit ou service vendu sur un site relié depuis un Site d'Amazon (par exemple, un produit ou service répertorié via notre programme « Publicités de Produits » ou vendu sur un site relié depuis une bannière publicitaire, à un lien sponsorisé ou tout autre lien affiché sur un Site d'Amazon) ;

(b) toute boisson alcoolisée si vous faites de la publicité sur le site Amazon SE ou présentée sur votre Site si vous êtes une société américaine, titulaire d'une licence fabrication, vente en gros ou distribution de boissons alcoolisées ou si votre Site est exploité pour le compte d'une telle société ;

(c) les préparations pour nourrissons ou cigarettes électroniques si votre publicité est diffusée sur les sites Amazon dans l’Union Européenne et au Royaume-Uni ; 

(d) les produits à fumer à base de plantes si vous faites de la publicité sur le site Amazon BE, 

(e) les combustibles fossiles si vous faites de la publicité sur le site FR Amazon, et 

(f) tout produit ou service, exclu par un vendeur ou un fournisseur tiers. Vous recevrez une alerte si un produit ou un service est exclu lorsque vous tenterez de créer un lien à l'aide des outils que nous mettons à votre disposition sur le site Associates Central.


remplace les dispositions équivalentes de la version du 1 septembre 2022

Présentation des Produits du Programme Partenaires (« Présentation des Produits »)

3. Produits Exclus

Nonobstant ce qui précède, les articles et services suivants sont actuellement exclus des Produits inclus au Programme Partenaires (« Produits Exclus ») :

(a) tout produit ou service vendu sur un site relié depuis un Site d'Amazon (par exemple, un produit ou service répertorié via notre programme « Publicités de Produits » ou vendu sur un site relié depuis une bannière publicitaire, à un lien sponsorisé ou tout autre lien affiché sur un Site d'Amazon) ;

(b) toute boisson alcoolisée si vous faites de la publicité sur le site Amazon SE ou présentée sur votre Site si vous êtes une société américaine, titulaire d'une licence fabrication, vente en gros ou distribution de boissons alcoolisées ou si votre Site est exploité pour le compte d'une telle société ;

(c) les préparations pour nourrissons ou cigarettes électroniques si votre publicité est diffusée sur les sites Amazon dans l’Union Européenne et au Royaume-Uni ; et

(d) tout produit ou service, exclu par un vendeur ou un fournisseur tiers. Vous recevrez une alerte si un produit ou un service est exclu lorsque vous tenterez de créer un lien à l'aide des outils que nous mettons à votre disposition sur le site Associates Central.

 

La version du 25 octobre 2022

Annexe Relative au Décompte de Rémunération dans l'UE

La Rémunération Standard peut varier selon qu'un Achat Donnant Droit est réalisé par un client effectuant un Achat Direct Donnant Droit ou un Achat Indirect Donnant Droit et en fonction du montant de Recettes Donnant Droit pour une Catégorie de Produits. Par « Achat Direct Donnant Droit », on entend un Achat Donnant Droit d'un Produit de la même Catégorie de Produits que la page d'information du Produit présentée grâce au Lien Spécial qui a donné lieu audit Achat Donnant Droit. Par « Achat Indirect Donnant Droit », on entend un Achat Donnant Droit d'un Produit d'une autre Catégorie de Produits que celle de la page d'information du Produit présentée grâce au Lien Spécial qui a donné lieu audit Achat Donnant Droit. Si un Lien Spécial ne renvoie pas vers une page d'information de Produit, tout Achat Donnant Droit en découlant est considéré comme un Achat Indirect Donnant Droit. Par « Catégorie de Produits », on entend la catégorie de produits du Produit décrit dans les tableaux ci-dessous, telle qu'établie par nos soins. Nous établirons la classification des Produits dans chaque catégorie décrite dans l'Accord.


Rémunération du Programme Spécial: Découvrez ici la Rémunération du Programme Spécial actuellement disponible, y compris les événements éligibles aux primes, offres spéciales et promotions.
 

TABLEAUX DE REMUNERATION DU PROGRAMME STANDARD POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SPECIFIQUES

Taux de Rémunération Standard sur le Site BE d’Amazon

Catégorie de produitsRémunération Standard
Vêtement, Chaussures, Bijoux, Montres, Bagagerie, Amazon Mode Private Label Femme, Homme & Enfant14%
Appareils Amazon : Appareils Kindle et Echo, AccessoiresFire 10%
Maison, Livres, eBooks Kindle, Musique, Instruments de musique, Cuisine, Jeux et jouets, Bricolage, DVD & Bluray, Logiciels, Epicerie et boissons, Jeux vidéo à télécharger, Commerce, industrie et science, Handmade, Sports et loisirs, Appareils liés à l’hygiène, Santé et produits d’hygiène, Fournitures de bureau, Bébé, Garde-manger, Animalerie, Auto & Moto, Jardin, Beauté
10%
Home Cinéma et Vidéo, Smartphones et Téléphones portables, Informatique, Accessoires électroniques, Jeux vidéo, Photo et Caméscopes, Logiciels
6%
Consoles de jeux vidéo1%
Chèques-cadeaux0%
Toutes les autres catégories de produits6%

En outre, nonobstant la Rémunération Standard présentée sur cette page ou toute stipulation contraire contenue dans l'Accord, si nous déterminons que vous favorisez essentiellement les livres numériques gratuits sur Kindle (c'est-à-dire : les livres numériques dont le prix d'achat s'élève à 0 € pour le client), VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE GAGNER DE COMMISSION PENDANT LES MOIS AU COURS DESQUELS VOUS REMPLIREZ LES CRITERES SUIVANTS :

(a) au moins 10 000 livres numériques gratuits sur Kindle sont commandés ou téléchargés au cours de Sessions attribuées à vos Liens Spéciaux et
 (b) au moins 80 % de l'ensemble des livres numériques sur Kindle commandés et téléchargés au cours de Sessions attribuées à vos Liens Spéciaux sont gratuits.

Pour connaître la rémunération des autres sites Amazon, consultez Rémunération Standard au Site UK d’Amazon Rémunération Standard au Site FR d’Amazon Rémunération Standard au Site DE d’AmazonRémunération Standard au Site IT d’AmazonRémunération Standard au Site ES d’AmazonRémunération Standard au Site NL d’AmazonRémunération Standard au Site SE d’Amazon et Rémunération Standard au Site PL d’Amazon

 

 

La version du 25 octobre 2022

Rémunération du Programme Spécial

Primes en Belgique

  • Actuellement indisponible

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