Mises à jour aux Conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires EU en vigueur le 23 mai 2018

La version du 23 mai 2018

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre un formulaire complet et exact d’adhésion au Programme. Aux fins du présent Accord, « votre site » désigne votre site Internet ou votre Application Mobile (définie ci-dessous). Vous devez identifier Votre Site dans votre demande d’adhésion. Nous examinerons votre demande avant de vous notifier notre acceptation ou notre refus. Nous pouvons refuser votre demande d’adhésion si nous considérons que votre site n’est pas compatible avec le présent Accord. Les sites incompatibles comprennent ceux qui (énumération non limitative):

  1. présentent ou font la promotion d’un contenu sexuellement explicite;
  2. incitent à la violence ou présentent des contenus violents;
  3. présentent ou font la promotion de contenus diffamatoires;
  4. incitent à la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires basées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  5. promeuvent ou exercent une activité illégale;
  6. incluent une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des mauvaises orthographes d’une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine – par exemple, des noms de domaine tels que "amazon.com", "amazonauctions.net", "facebook.com/amazondealsgroup/" "kindlemagazines.mydomain.info", ou "kindlewirelessreader.fr" seraient incompatibles;
  7. incluent toute marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées dans tout nom d’utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site Internet de réseau social – par exemple, des noms d’utilisateur tel que « Amazon Japan » ou « Kindle For You » inscrits sur un site de réseau social comme Twitter ou Facebook seraient incompatibles; ou
  8. enfreignent d’une quelconque manière des droits de propriété intellectuelle.

...

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre demande d’adhésion au Programme et qui sont autrement associées à votre compte, y compris votre adresse électronique et autres coordonnées et identification de votre site, demeurent complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications concernant le Programme et le présent Accord à l’adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez considéré comme ayant reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à votre compte n’est plus valide.

Si vous participez au Programme Partenaire et n’êtes pas une personne américaine, vous vous engagez, sauf à nous en avoir informé autrement dans les informations fiscales que vous nous avez communiquées, à exécuter l’ensemble des services au titre du présent Accord en dehors des États-Unis.

Applications Mobiles

...

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre un formulaire complet et exact d’adhésion au Programme. Aux fins du présent Accord, « votre site » désigne votre site Internet ou votre Application Mobile (définie ci-dessous). Vous devez identifier Votre Site dans votre demande d’adhésion. Nous examinerons votre demande avant de vous notifier notre acceptation ou notre refus. Nous pouvons refuser votre demande d’adhésion si nous considérons que votre site n’est pas compatible avec le présent Accord. Les sites incompatibles comprennent ceux qui (énumération non limitative):

  1. présentent ou font la promotion d’un contenu sexuellement explicite;
  2. incitent à la violence ou présentent des contenus violents;
  3. présentent ou font la promotion de contenus diffamatoires;
  4. incitent à la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires basées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  5. promeuvent ou exercent une activité illégale;
  6. incluent une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des mauvaises orthographes d’une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine – par exemple, des noms de domaine tels que "endlessboots.com", "amazon.com", "amazonauctions.net", "facebook.com/amazondealsgroup/" "kindlemagazines.mydomain.info", ou "kindlewirelessreader.fr" seraient incompatibles;
  7. incluent toute marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées dans tout nom d’utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site Internet de réseau social – par exemple, des noms d’utilisateur tel que « Endless Shoes » ou « Amazon Japan » ou « Kindle For You » inscrits sur un site de réseau social comme Twitter ou Facebook seraient incompatibles; ou
  8. enfreignent d’une quelconque manière des droits de propriété intellectuelle.

...

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre demande d’adhésion au Programme et qui sont autrement associées à votre compte, y compris votre adresse électronique et autres coordonnées et identification de votre site, demeurent complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications concernant le Programme et le présent Accord à l’adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez considéré comme ayant reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à votre compte n’est plus valide.

En participant au Programme, vous vous engagez à exécuter l’ensemble des services au titre du présent Accord en dehors des Etats-Unis. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas vous conformer à cette obligation, vous pouvez demander une exception en utilisant ce lien.

Applications Mobiles

...


La version du 23 mai 2018

4. Conditions requises pour participer au Programme

...

Nous pourrons vous envoyer des courriers électroniques concernant le Programme.

Nous pouvons en outre:

  • enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de Votre Site et son utilisation que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, le fait qu’un client particulier ait cliqué sur un Lien Spécial de Votre Site avant d’acheter un Produit sur le Site d’Amazon);et
  • parcourir et, de toute autre manière, effectuer des recherches sur Votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord ou de toute autre Documentation d’exploitation.

Veuillez consulter les conditions de notre Accord de protection des données personnelles, consultable ici pour le Site UK d’Amazon, ici pour le Site FR d’Amazon, ici pour le Site DE d’Amazon, ici pour le Site IT d’Amazon et ici pour le Site ES d’Amazon. (chaque accord correspondant à l’« Accord de protection des données personnelles » pertinent).

5. Responsabilité de votre Site

...

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

4. Conditions requises pour participer au Programme

...

De plus, vous acceptez par la présente que nous pouvons:

  • vous envoyer ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme;
  • enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de Votre Site et des visiteurs de Votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, le fait qu’un client particulier ait cliqué sur un Lien Spécial de Votre Site avant d’acheter un Produit sur le Site d’Amazon) conformément aux dispositions de notre Accord de protection des données personnelles, qui est consultable ici pour le Site UK d’Amazon, ici pour le Site FR d’Amazon, ici pour le Site DE d’Amazon, ici pour le Site IT d’Amazon et ici pour le Site ES d’Amazon. ((chaque accord correspondant à l’ « Accord de protection des données personnelles » pertinent); et
  • parcourir et, de toute autre manière, effectuer des recherches sur Votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord ou de toute autre Documentation d’exploitation.

5. Responsabilité de votre Site

...


La version du 23 mai 2018

7. Rémunération

...

Un « Produit numérique » est un Produit vendu sous le nom « Amazon MP3 », « Histoires courtes d’Amazon », « e-Docs », « Amazon Prime Video », « Téléchargements de logiciels d’Amazon », « Téléchargements de jeux », et « Livres électroniques Kindle », « Journaux Kindle », « Blogues Kindle », « Flux d’informations Kindle », ou « Magazines électroniques Kindle.

....

« Achat de mots clés sur un Moteur de Recherche » désigne une publicité que vous avez achetée en soumissionnant des mots clés, des termes de recherche, ou autres identifiants (y compris des Termes Exclusifs) ou via toute autre participation dans des ventes de mots clés. L’expression « Termes Exclusifs » désigne des mots clés, des termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « amazon », « Kindle », « Amazon Prime », « Prime Music », « Amazon Prime Video » ou toute autre marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées (consulter une liste non exhaustive de nos marques déposées) ou variations ou mauvaises orthographes de l’un de ces mots (par exemple, « ammazon », « amaozn »et « kindel »).

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

7. Rémunération

...

Un « Produit numérique » est un Produit vendu sous le nom « Amazon MP3 », « Histoires courtes d’Amazon », « e-Docs », « Vidéo instantanée d’Amazon », « Téléchargements de logiciels d’Amazon », « Téléchargements de jeux », et « Livres électroniques Kindle », « Journaux Kindle », « Blogues Kindle », « Flux d’informations Kindle », ou « Magazines électroniques Kindle ».

....

« Achat de mots clés sur un Moteur de Recherche » désigne une publicité que vous avez achetée en soumissionnant des mots clés, des termes de recherche, ou autres identifiants (y compris des Termes Exclusifs) ou via toute autre participation dans des ventes de mots clés. L'expression « Termes Exclusifs » désigne des mots clés, des termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « amazon », « endless », « Kindle », « Amazon Prime », « Prime Music », « Amazon Instant Video » ou toute autre marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées (consulter une liste non exhaustive de nos marques déposées) ou variations ou mauvaises orthographes de l’un de ces mots (par exemple, « ammazon », « amaozn », « endlss », « enldess » et « kindel »).

...


La version du 23 mai 2018

10. S’identifier comme Partenaire

Vous devez faire figurer clairement la mention suivante, ou toute autre mention similaire en substance et précédemment autorisée au titre du présent Accord, sur votre Site et partout où Amazon peut vous autoriser à afficher le Contenu ou à l’utiliser de toute autre manière : « En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises ». À l’exception de cette divulgation, vous ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Accord ou votre participation au Programme. Vous ne dénaturerez ni n’enjoliverez les rapports qui existent entre vous et nous (y compris en indiquant expressément ou implicitement que nous vous soutenons, sponsorisons ou parrainons) et vous n’affirmerez ni ne laisserez entendre une quelconque affiliation entre vous et nous ou toute autre personne physique ou morale, sauf de la manière expressément autorisée par le présent Accord.

...

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

10. S’identifier comme Partenaire

Vous ne ferez aucun communiqué de presse, ni aucune autre communication publique concernant le présent Accord, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne dénaturerez ni n’enjoliverez les rapports qui existent entre vous et nous (y compris en indiquant expressément ou implicitement que nous soutenons, sponsorisons, parrainons ou contribuons à une œuvre caritative ou toute autre cause). De plus, vous n’affirmerez ni ne laisserez entendre une quelconque association ou affiliation entre vous et nous ou toute autre personne physique ou morale, sauf de la manière expressément autorisée par le présent Accord. Toutefois, vous êtes tenu de faire figurer clairement la formulation suivante sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers [insérer le nom du site concerné (Amazon.co.uk /Amazon.de/Amazon.fr/Amazon.it/Amazon.es)]. »


La version du 23 mai 2018

...

20. Dispositions diverses

Vous reconnaissez et acceptez que nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment, (directement ou indirectement) proposer à tout nouveau prospect de participer au Programme dans des conditions qui peuvent s’avérer différentes de celles contenues dans le présent Accord ou exploiter des sites similaires ou qui concurrencent votre site. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Nous pouvons le céder à l’une de nos sociétés affiliées ou une autre partie qui s’engage à respecter nos engagements et obligations indiqué(e)s dans les présentes. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’encontre des parties, de leurs successeurs et cessionnaires respectifs.

Le fait que nous n’imposions pas la stricte exécution, de votre part, de toute disposition du présent Accord ou de la Documentation d’exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord. En cas de contradiction entre le présent Accord et la Documentation d’exploitation, les Produits exclus et les Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires EU prévaudront sur l’Accord et le présent Accord prévaudra sur toute autre Documentation d’exploitation. Si vous vous êtes engagé à utiliser le Contrat de licence, en cas de conflit entre le présent Accord et la Licence, le présent Accord prévaudra, à l’exception du fait que la Licence prévaudra concernant votre utilisation de Product Advertising API, de la fourniture de données et du contenu Publicitaire (chaque terme étant défini dans la Licence). Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, les termes « inclut/incluent », « y compris » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclut/incluent notamment », « y compris, notamment » et « par exemple, notamment ». Toutes précisions ou mises à jour que nous pouvons réaliser, toutes mesures que nous pouvons prendre et toutes approbations que nous pouvons donner en vertu du présent Accord peuvent être réalisées, prises ou données à notre seule discrétion.

...

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

...

20. Dispositions diverses

Vous reconnaissez et acceptez que nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment, (directement ou indirectement) proposer à tout nouveau prospect de participer au Programme dans des conditions qui peuvent s’avérer différentes de celles contenues dans le présent Accord ou exploiter des sites similaires ou qui concurrencent votre site. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Nous pouvons le céder à l’une de nos sociétés affiliées ou une autre partie qui s’engage à respecter nos engagements et obligations indiqué(e)s dans les présentes. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’encontre des parties, de leurs successeurs et cessionnaires respectifs.

Vous reconnaissez que vous avez pris connaissance et accepté les termes de notre Accord de protection des données personnelles, que vous pouvez consulter ici pour le Site UK d’Amazon, ici pour le Site FR d’Amazon, ici pour le Site DE d’Amazon, ici pour le Site IT d’Amazon et ici pour le Site ES d’Amazon. Sauf notification contraire de votre part conformément aux procédures décrites dans notre Accord de protection des données personnelles, vous nous autorisez par les présentes à traiter toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du présent Accord et du Programme, conformément aux lois sur la protection des données personnelles applicables et conformément à notre Accord de protection des données personnelles. Les informations fournies dans le cadre du Programme Partenaires ne sont utilisées que par nos sociétés affiliées et par nous-mêmes. Toutefois, elles peuvent être transmises à nos fournisseurs et prestataires de service ou à celles de nos sociétés affiliées, pour les besoins directs et connexes de l’exécution du présent Accord.

Le fait que nous n’imposions pas la stricte exécution, de votre part, de toute disposition du présent Accord ou de la Documentation d’exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord. En cas de contradiction entre le présent Accord et la Documentation d’exploitation, les Produits exclus et les Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires EU prévaudront sur l’Accord et le présent Accord prévaudra sur toute autre Documentation d’exploitation. Si vous vous êtes engagé à utiliser le Contrat de licence, en cas de conflit entre le présent Accord et la Licence, le présent Accord prévaudra, à l’exception du fait que la Licence prévaudra concernant votre utilisation de Product Advertising API, de la fourniture de données et du contenu Publicitaire (chaque terme étant défini dans la Licence). Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, les termes « inclut/incluent », « y compris » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclut/incluent notamment », « y compris, notamment » et « par exemple, notamment ». Toutes précisions ou mises à jour que nous pouvons réaliser, toutes mesures que nous pouvons prendre et toutes approbations que nous pouvons donner en vertu du présent Accord peuvent être réalisées, prises ou données à notre seule discrétion.


La version du 23 mai 2018

Annexe 1 : Relative à l’insertion de liens vers le Site DE d’Amazon par les participants au Programme – Placement commercial des publicités électroniques

...

Vous êtes habilité à demander l’adhésion au Programme pour insérer des liens vers le Site DE d’Amazon uniquement si vous êtes une entité commerciale. En demandant l’adhésion au Programme pour insérer des liens vers le Site DE d’Amazon, vous déclarez et garantissez que vous êtes une entité commerciale. Vous pouvez fermer votre compte du Programme, si vous pensez ne pas être une entité commerciale. Si vous souhaitez nous confirmer que vous êtes une entité commerciale, vous pouvez nous envoyer par courrier électronique une copie de votre immatriculation au registre du commerce ou de votre licence professionnelle au numéro indiqué ci-dessous. Si vous choisissez cette option, n’oubliez pas d’inscrire votre Identifiant Partenaires de manière lisible dans le courrier électronique amazon-associates-documents-de (at) amazon (dot) com.

Veuillez utiliser cette adresse de courrier électronique uniquement pour envoyer votre licence professionnelle. Nous ne tiendrons pas compte d’autres demandes d’informations ou communications adressées à l’adresse indiquée ci-dessus.

...

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

Annexe 1 : Relative à l’insertion de liens vers le Site DE d’Amazon par les participants au Programme – Placement commercial des publicités électroniques

...

Vous êtes habilité à demander l’adhésion au Programme pour insérer des liens vers le Site DE d’Amazon uniquement si vous êtes une entité commerciale. En demandant l’adhésion au Programme pour insérer des liens vers le Site DE d’Amazon, vous déclarez et garantissez que vous êtes une entité commerciale. Vous pouvez fermer votre compte du Programme, si vous pensez ne pas être une entité commerciale. Si vous souhaitez nous confirmer que vous êtes une entité commerciale, vous pouvez nous faxer une copie de votre immatriculation au registre du commerce ou de votre licence professionnelle au numéro indiqué ci-dessous. Si vous choisissez cette option, n’oubliez pas d’inscrire votre Identifiant Partenaires de manière lisible sur le fax.

En Allemagne : 08 00-2 82 40 00 (numéro vert)

Depuis tout autre pays : +49-941-78 87 81 11 (payant)

Veuillez utiliser ce numéro uniquement pour faxer votre licence professionnelle. Nous ne tiendrons pas compte d’autres demandes d’informations ou communications adressées aux numéros indiqués ci-dessus.

...


La version du 23 mai 2018

Annexe 2 : Relative à l’insertion de liens publicitaires vers le Site FR d’Amazon par les participants au Programme

...

Si l'objet du présent Accord porte sur une obligation d'un montant total minimum de 3 000 EUR (un « Partenaire concerné »), vous êtes tenu(e) d'acquitter des formalités prévues par le Code du travail français en nous remettant les documents énoncés ci-dessous ou comme peut le mentionner par ailleurs la Section D. 8222-5 du Code du travail français (qui peut être modifiée le cas échéant), au moment de votre adhésion au présent Accord ou lorsque le montant total sur lequel porte l'obligation prévue au titre du présent Accord atteint ou excède la somme de 3 000 EUR et, ensuite, tous les six (6) mois jusqu’à la fin de son exécution. Les documents requis doivent être envoyés à cette adresse amazon-associates-documents-fr (at) amazon (dot) com.

...

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

Annexe 2 : Relative à l’insertion de liens publicitaires vers le Site FR d’Amazon par les participants au Programme

...

Si l'objet du présent Accord porte sur une obligation d'un montant total minimum de 3 000 EUR (un « Partenaire concerné »), vous êtes tenu(e) d'acquitter des formalités prévues par le Code du travail français en nous remettant les documents énoncés ci-dessous ou comme peut le mentionner par ailleurs la Section D. 8222-5 du Code du travail français (qui peut être modifiée le cas échéant), au moment de votre adhésion au présent Accord ou lorsque le montant total sur lequel porte l'obligation prévue au titre du présent Accord atteint ou excède la somme de 3 000 EUR et, ensuite, tous les six (6) mois jusqu’à la fin de son exécution. Les documents requis doivent être envoyés à cette adresse: associates-documents-fr@amazon.fr.

...


La version du 23 mai 2018

Annexe relative à la Rémunération Publicitaire du Programme Partenaires EU

...

Au cours de chaque mois civil, vous pouvez percevoir une Rémunération pour les Achats Donnant Droit (voir article 7 de l'Accord). La plupart des Commissions sont calculées comme un pourcentage des Revenus Donnant Droit sur la base des tableaux ci-dessous et sont soumises aux limites décrites dans la section « Limitations imposées sur les taux de Rémunération pour certains produits » (ci-dessous). Nous pouvons également proposer une Rémunération sous la forme d’offres spéciales telles que décrites ci-dessous. L’expression « Revenus Donnant Droit » désigne les montants que nous recevons provenant des Achats Donnant Droit de clients, à l’exclusion des frais de livraison, de manutention et d’emballages cadeaux, des taxes (y compris les taxes sur les ventes et la TVA) et des prestations de service, et déduction faite de tous rabais, frais de traitement de cartes bancaires, remboursement et créances douteuses.

La structure de la Rémunération standard du Programme pour chaque Site d’Amazon est décrite dans les tableaux ci-dessous. Les taux de Rémunération que vous pouvez percevoir varieront selon le nombre et la catégorie des Produits expédiés, transférés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d’un mois civil donné qui constituent les Achats Donnant Droit.

...

TABLEAUX DES TAUX STANDARD DE RÉMUNÉRATION

Taux fixes de rémunération publicitaire pour les produits Handmade = 10 %

...

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

Annexe relative à la Rémunération Publicitaire du Programme Partenaires EU

...

Au cours de chaque mois civil, vous pouvez percevoir une Rémunération pour les Achats Donnant Droit (voir article 7 de l'Accord). La plupart des Commissions sont calculées comme un pourcentage des Revenus Donnant Droit sur la base des tableaux ci-dessous et sont soumises aux limites décrites dans la section « Limitations imposées sur les taux de Rémunération pour certains produits » (ci-dessous). Nous pouvons également proposer une Rémunération sous la forme d’offres spéciales telles que décrites à la section « Offres spéciales et promotions » (ci-dessous). L’expression « Revenus Donnant Droit » désigne les montants que nous recevons provenant des Achats Donnant Droit de clients, à l’exclusion des frais de livraison, de manutention et d’emballages cadeaux, des taxes (y compris les taxes sur les ventes et la TVA) et des prestations de service, et déduction faite de tous rabais, frais de traitement de cartes bancaires, remboursement et créances douteuses.

La structure de la Rémunération standard du Programme pour chaque Site d’Amazon est décrite dans les Tableaux 1 et 2 ci-dessous. Les taux de Rémunération que vous pouvez percevoir varieront selon le nombre et la catégorie des Produits expédiés, transférés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d’un mois civil donné qui constituent les Achats Donnant Droit.

...

TABLEAUX DES TAUX STANDARD DE RÉMUNÉRATION

Taux fixes de rémunération publicitaire pour les produits Handmade = 5 %

...


La version du 23 mai 2018

Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires EU

...

  1. Vous devez inclure bien en évidence la déclaration suivante sur votre site : « Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés»
  2. Vous reconnaissez et convenez que tous les droits sur les Marques Amazon sont notre propriété exclusive, et que tout goodwill généré par votre utilisation d’une Marque Amazon sera à notre bénéfice exclusif. Vous ne prendrez aucune mesure qui soit en conflit avec nos droits sur une Marque Amazon ou nos droits de propriété sur celle-ci.
  3. Vous ne pourrez utiliser aucune marque d’Amazon ou toute autre marque d'Amazon de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des mauvaises orthographes d’une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine. Par exemple, des noms de domaine tels que buyakindlehere.com, amzaon.com ou amazonauctions.net.

remplace les dispositions équivalentes de la version du 1er octobre 2017

Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires EU

...

  1. Vous devez inclure bien en évidence la déclaration suivante sur votre site:
    1. « Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés» .
  2. Vous reconnaissez et convenez que tous les droits sur les Marques Amazon sont notre propriété exclusive, et que tout goodwill généré par votre utilisation d’une Marque Amazon sera à notre bénéfice exclusif. Vous ne prendrez aucune mesure qui soit en conflit avec nos droits sur une Marque Amazon ou nos droits de propriété sur celle-ci
  3. Vous ne pourrez utiliser aucune marque d’Amazon ou toute autre marque d'Amazon de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des mauvaises orthographes d’une marque d’Amazon ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine. Par exemple, des noms de domaine tels que buyakindlehere.com, amzaon.com, endlessboots.com ou amazonauctions.net.

Donnez votre avis

Une suggestion ou un commentaire sur le Club Partenaires ? Contactez-nous.