Politiques relatives au Programme Partenaires

Décompte de Rémunération du Programme Partenaires

Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires

Présentation des Produits du Programme Partenaires

Politique Relative aux Applications Mobiles du Programme Partenaires

Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires

Licence PI du Programme Partenaires

Politique Relative au Programme d'Influenceurs du Programme Partenaires

Conditions du Comparateur de Prix du Programme Partenaires DE

Les présentes Politiques relatives au Programme Partenaires (« Politiques du Programme ») sont intégrées par renvoi aux Conditions Générales d’Adhésion au Programme Partenaires d'Amazon et les termes commençant par une majuscule utilisés dans lesdites Politiques du Programme, qui ne sont pas définis dans les présentes, devront s'entendre tels que définis dans l'Accord. Les droits et obligations des parties en vertu des Sections 3 et 6 des Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires, ainsi que de la Section 3 de la Licence PI du Programme Partenaires survivront au terme de l'Accord. Afin d’éviter toute ambiguïté et sans limitation, aux fins de la Section 6(a) de l'Accord, toute violation des Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires, de la Licence PI du Programme Partenaires, ou de la Section 1 de la Politique Relative au Programme d'Influenceurs du Programme Partenaires sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle de l'Accord.

Décompte de Rémunération du Programme Partenaires (« Décompte de Rémunération »)

1. Achats Donnant Droit et Recettes Donnant Droit

Nous nous engageons à verser la Rémunération du Programme Standard, présentée à la Section 3 du présent Décompte de Rémunération, en relation avec les « Achats Donnant Droit » qui – sous réserve des exclusions décrites dans le présent Décompte de Rémunération – ont lieu lorsque :

(a) un client clique sur un Lien Spécial placé sur votre Site à destination d'un Site d'Amazon ; et

(b) au cours d'une même session, qui commence lorsqu'un client clique sur ledit Lien Spécial et prend fin lorsque le premier des événements suivants se produit : (x) 24 heures se sont écoulées depuis le clic, (y) le client commande un Produit, exception faite des articles numériques vendus sous la dénomination « Amazon Music », « Histoires courtes d’Amazon », « e-Docs », « Amazon Prime Video », « Téléchargements de logiciels d’Amazon », « Téléchargements de jeux » et « Livres électroniques Kindle », « Journaux Kindle », « Blogs Kindle », « Flux d’informations Kindle » ou « Magazines électroniques Kindle » (un « Produit Numérique ») ou (z) le client clique sur un autre Lien Spécial à destination d'un Site d'Amazon que le vôtre (une « Session »), l'un des événements suivants se produit :

i. le client achète un Produit via notre option 1-Click ; ou

ii. le client achète un Produit en ajoutant un Produit à son panier et en terminant la commande de ce produit dans les 89 jours suivant le clic initial sur le Lien Spécial ; ou

iii. concernant les Produits Numériques, le client achète un Produit en le regardant en streaming ou en le téléchargeant à partir d'un Site d'Amazon ; et

(c) le Produit est expédié, regardé en streaming ou téléchargé et payé par le client.

Pour chaque Achat Donnant Droit, les « Recettes Donnant Droit » correspondantes équivalent au montant que nous recevons réellement dudit Achat Donnant Droit, moins tous frais de port, frais d'emballage cadeau, frais de préparation, taxes (taxes de vente ou TVA par exemple), frais de service, remises, frais de traitement de carte de crédit et créances irrécouvrables.

2. Achats Ne Donnant Pas Droit

Nonobstant ce qui précède, l'éligibilité des Achats Donnant Droit est remise en cause dès lors que lesdits achats ont lieu en relation avec une violation du présent Décompte de Rémunération du Programme Partenaires ou toutes autres modalités, conditions, spécifications, déclarations et politiques que nous sommes susceptibles de publier à tout moment et qui s'appliquent au Programme Partenaires, y compris la dernière version à jour de l'Accord (collectivement, les « Documents du Programme »).

En outre, les achats suivants, qui constitueraient des Achats Donnant Droit dans d'autres circonstances, ne sont pas éligibles et sont exclus du Programme Partenaires :

(a) tout Produit acheté après la résiliation de votre Accord ;

(b) toute commande de Produit ayant fait l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement ; et

(c) tout Produit acheté par un client renvoyé vers un Site d'Amazon par le biais d'une quelconque publicité que vous avez achetée en participant à des offres ou des ventes aux enchères de mots-clés, de termes de recherche ou d'autres identifiants qui comprennent le mot « amazon », « kindle » ou toute autre Marque d'Amazon (une liste non exhaustive de nos marques déposées est accessible via les liens ci-dessous) ou toute variante ou version mal orthographiée de ces mots (« ammazon », « amaozn » ou « kindel » par exemple) (collectivement, un « Achat interdit de mots clés sur un Moteur de Recherche ») ;

(d) tout Produit acheté par un client renvoyé vers un Site d'Amazon par un lien qui est généré par ou affiché sur un moteur de recherche (y compris Google, Yahoo, Bing ou tout autre portail de recherche, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référence ou tout site qui participe à un réseau desdits moteurs de recherche) (un « Moteur de recherche ») ;

(e) tout Produit acheté par un client renvoyé vers un Site d'Amazon par un lien qui envoie les utilisateurs indirectement vers un Site d'Amazon via un site intermédiaire, sans que le client ait à cliquer sur un lien ou à effectuer toute autre action positive sur ledit site intermédiaire (un « Lien de Redirection ») ;

(f) tout Produit acheté par un client, dès lors que ledit client ne respecte pas les conditions générales applicables à un Site d'Amazon ;

(g) tout achat de Produit qui n’est pas correctement suivi ou signalé, car les liens présents sur votre site renvoyant vers le Site d’Amazon concerné ne sont pas correctement orthographiés ;

(h) tout Produit acheté par le biais d’un Lien Spécial au sein d’une Application Mobile qui n’était pas une Application Mobile Approuvée ou lorsque le Lien Spécial d'une Application Mobile Approuvée n’a pas été fourni par la PA API (telle que définie ci-dessous dans la Licence PI) ou par d’autres outils de création de liens que nous mettons à votre disposition ;

(i) tout Produit faisant l'objet d'un Evénement Eligible aux Primes Amazon (tel que défini à la Section 4(a) du présent Décompte de Rémunération, associé à la Rémunération du Programme Spécial correspondante) ; et

(j) tout Produit acheté sous forme d'abonnement (en dehors de l'achat initial du Produit souscrit).

3. Rémunération du Programme Standard

Sous réserve des limitations décrites dans le présent Décompte de Rémunération et du respect de l'Accord, nous nous engageons à vous verser la rémunération fixe présentée en AnnexeRémunération du Programme Standard »). La rémunération est calculée sous forme d'un pourcentage des Recettes Donnant Droit.

4. Promotions ou Programmes – Rémunération du Programme Spécial

Nous sommes susceptibles de proposer de temps à autre des promotions ou des programmes spéciaux généraux, permettant à tous ou à certains Partenaires de percevoir une rémunération supplémentaire ou exceptionnelle (« Rémunération du Programme Spécial »). Afin d'éviter toute ambiguïté (et nonobstant toute période décrite dans la présente Section), Amazon se réserve le droit de suspendre ou de modifier à tout moment tout ou partie des promotions ou programmes spéciaux. Sauf indication contraire, tous les programmes spéciaux ou promotions (même ceux qui n'impliquent pas l'achat de Produits) sont soumis à des exclusions d'éligibilité semblables à celles présentées à la Section 2 du présent Décompte de Rémunération, et toute restriction en vertu des Documents de Programme applicables à un achat de Produit s'appliquera également dans des conditions similaires aux restrictions applicables aux promotions ou programmes spéciaux.

Nous proposons actuellement la Rémunération du Programme Spécial suivante : ici

(a) Evénements Eligibles aux Primes Amazon

Des Evénements Eligibles aux Primes Amazon sont disponibles dans certains pays, tels qu'énumérés en AnnexeRémunération du Programme Spécial »). Vous percevrez la Rémunération du Programme Spécial décrite dans la présente Section 4(a) en relation avec des « Evénements Eligibles aux Primes Amazon » si (1) un client, qui doit être éligible à l'Evénement Eligible aux Primes Amazon tel que décrit en Annexe, clique sur un Lien Spécial présent sur votre Site le redirigeant vers la page d'accueil d'un programme donnant lieu à une prime sur un Site d'Amazon et (2) au cours de la Session qui en découle, le client effectue l'action récompensée par une prime décrite en Annexe.

Amazon ne versera aucune Rémunération du Programme Spécial dès lors que l'éligibilité d'un Evénement Eligible aux Primes Amazon est remise en cause en raison d'une violation ou de toute autre utilisation abusive (par exemple, des inscriptions effectuées à l'aide d'une adresse électronique non valide, l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés, la participation d'une même personne à plusieurs Evénement Eligible aux Primes Amazon, les Evénement Eligible aux Primes Amazon à répétition et les Evénement Eligible aux Primes Amazon qui ne sont pas liés à des Liens Spéciaux présents sur votre Site). Amazon déterminera à son entière discrétion, au cas par cas, si un Evénement Eligible aux Primes Amazon a bien été appliqué ou si une violation ou une utilisation abusive a eu lieu.

Nonobstant les Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires, vous pouvez insérer des Liens Spéciaux renvoyant vers les pages d'accueil d'offres de primes, répertoriées en Annexe, en relation avec la prime correspondante.

5. Limitations de la Rémunération des Programmes

Nous sommes susceptibles, de temps à autre, d'imposer certaines limites, restreignant la capacité des Partenaires de percevoir la Rémunération du Programme Standard ou la Rémunération du Programme Spécial. Afin d'éviter toute ambiguïté (et nonobstant toute durée indiquée), Amazon se réserve le droit de suspendre ou de modifier à tout moment tout ou partie des limitations imposées. Pour en savoir plus sur les Limitations de la Rémunération des Programmes, veuillez vous reporter à l'AnnexeLimitations de la Rémunération des Programmes »).

6. Déclaration et Versement de la Rémunération des Programmes

Nous nous engageons à entreprendre toutes les démarches commerciales raisonnables pour suivre de façon rigoureuse et intégrale les Achats Donnant Droit aux fins de notre suivi interne, de la création et de la distribution de nos rapports synthétisant la Rémunération du Programme Standard et la Rémunération du Programme Spécial que vous avez gagnée au cours du mois.

Nous nous engageons également à verser la Rémunération du Programme Standard et la Rémunération du Programme Spécial dans la devise par défaut d'un Site d'Amazon dans les 60 jours (environ) suivant la fin de chaque mois civil au cours duquel elles ont été gagnées par l'un des moyens de paiement décrits ci-dessous que vous avez choisi. Vous pouvez être autorisé(e) à choisir de percevoir le paiement dans une autre devise que la devise par défaut d'un Site d'Amazon. Le cas échéant, vous convenez que le taux de change soit déterminé conformément aux normes d'exploitation d'Amazon.

Option 1 : Paiement par virement automatique. Nous vous virerons automatiquement la rémunération que vous gagnez sur le compte bancaire que vous avez indiqué, une fois que vous nous aurez fourni le nom de votre banque, le numéro de compte, le nom du détenteur principal du compte tel qu'il apparaît sur le compte et toute autre élément d'identification demandé (tel que le numéro ABA, IBAN ou BIC le cas échéant). Si vous avez choisi un paiement par virement automatique et que vous ne nous fournissez pas lesdites informations ou qu'elles ne sont pas valides (le compte a été clôturé ou modifié par exemple) ou si le virement est refusé par votre banque, vous pouvez recevoir un règlement par chèque, soumis aux frais de traitement tels que décrits ci-dessous jusqu'à ce que vous nous fournissiez des informations bancaires valides. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement.

Option 2 : Paiement par Carte Cadeau d’Amazon. Nous vous enverrons des cartes cadeaux d'un montant correspondant à la rémunération gagnée à l'adresse électronique principale de votre compte Partenaires. Vous pourrez échanger lesdites cartes cadeaux contre des produits du Site d'Amazon sur lequel la rémunération a été gagnée, sous réserve des conditions d'utilisation des cartes cadeaux alors applicables. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement.

Option 3 : Paiement par chèque. Nous nous enverrons un chèque d'un montant correspondant à la rémunération gagnée une fois que vous nous aurez fourni une adresse postale. Si vous optez pour cette option, nous nous réservons le droit de bloquer la somme à verser jusqu'à ce que le montant dû atteigne le seuil indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement et de déduire des frais de traitement tels qu'indiqués dans le Tableau de Seuils de Paiement pour chaque chèque que nous vous enverrons.

Si vous ne choisissez aucune option de paiement et si vous ne nous fournissez pas les informations requises, nous bloquerons la rémunération jusqu'à ce que vous ayez fait votre choix.

Tableau de Seuils de Paiement

Royaume-Uni FR, IT, ALL et ES
Option 1 (virement) 25 £ 25 EUR
Option 2 (carte cadeau) 25 £ 25 EUR
Option 3 (chèque) 50 £ 50 EUR
Frais de traitement des chèques S/O S/O
En l'absence d'activité significative à tout moment sur votre compte pendant au moins 3 ans, nous serons en droit, sur préavis écrit de 7 jours, de conserver la rémunération accumulée par votre compte inactif, jusqu'à un montant de clôture maximum correspondant au montant indiqué dans le Tableau de Seuils de Paiement pour les paiements par carte cadeau. Par ailleurs, toute rémunération accumulée non versée de votre compte peut tomber en déshérence en vertu de la législation en vigueur.

Les paiements effectués à votre attention, minorés de toutes les déductions ou retenues décrites dans l'Accord, représenteront le paiement et le règlement intégral en votre faveur des montants dus en vertu de l'Accord.

En cas de paiement excédentaire effectué en votre faveur pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de corriger ou de compenser le trop-perçu lors du versement de toute rémunération ultérieure qui vous est due en vertu de l'Accord.

Conditions Requises pour la Participation au Programme Partenaires (« Conditions Requises pour la Participation »)

1. Inscription et Eligibilité

Pour commencer la procédure d’inscription, vous devez soumettre un formulaire complet et précis d’adhésion au Programme Partenaires. Votre Site(s) doit présenter des contenus originaux et être accessible au grand public via l'adresse du site web fournie dans le formulaire d'adhésion. Vous devez identifier votre Site(s) dans le formulaire d’adhésion. Nous examinerons votre demande avant de vous notifier son acceptation ou son refus. Si votre Site s'avère incompatible, il ne pourra pas rejoindre le Programme Partenaires et vous ne pourrez pas y insérer des Liens Spéciaux ou du Contenu Publicitaire de Produits. Parmi les Sites incompatibles figurent ceux qui :

(a) font la promotion de ou présentent des contenus obscènes ou sexuellement explicites,

(b) font la promotion de la violence ou présentent des contenus violents,

(c) font la promotion de ou présentent des contenus faux, fallacieux, calomnieux ou diffamatoires,

(d) font la promotion de ou présentent des activités ou des contenus haineux, intimidants, pernicieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, abusifs ou discriminatoires (y compris par rapport à la race, à la couleur de peau, au sexe, à la religion, à la nationalité, au handicap, à l'orientation sexuelle ou à l'âge des personnes),

(e) font la promotion de ou réalisent des activités illégales,

(f) sont destinés aux enfants ou recueillent, utilisent ou divulguent sciemment des informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans ou tout autre âge minimal applicable (tel que fixé par la législation et la réglementation en vigueur) ; ou violent tout type de loi, ordonnance, règle, réglementation, décret, permis, autorisation, directive, code de pratique, norme du secteur, règle de déontologie, jugement, décision applicables ou toute autre exigence imposée par toute autorité gouvernementale compétente en matière de protection de l'enfance (par exemple, le cas échéant, la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act (15 U.S.C. §§ 6501-6506) ou toute autre réglementation promulguée en vertu de celle-ci ou du Children’s Online Protection Act),

(g) comprennent toute marque d'Amazon ou de ses filiales ou toute variante ou version mal orthographiée d'une marque d'Amazon ou de ses filiales dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine, dans tout « tag » ou tout identifiant de Partenaire ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou tout autre identifiant sur tout site de réseau social (voir une liste non exhaustive de nos marques répertoriées dans notre Tableau Non Exhaustif de Marques), ou

(h) viole de toute autre manière que ce soit tous droits de propriété intellectuelle.

Nous déterminerons la compatibilité de votre Site à notre entière discrétion. Si nous rejetons votre demande d'adhésion en raison d'un contenu inadapté, vous pourrez déposer une nouvelle candidature à tout moment une fois que vous vous serez mis(e) en conformité avec nos critères de compatibilité. Cependant, si à tout moment 1) nous rejetons votre demande d'adhésion pour toute autre raison ou si 2) nous clôturons votre compte à la suite de toute violation ou utilisation abusive (telle que déterminée à notre entière discrétion), vous ne pourrez plus tenter de rejoindre le Programme Partenaires sans notre autorisation préalable. L'autorisation préalable peut être demandée en remplissant le formulaire du Service Client de Contact Partenaires, disponible ici.

Vous êtes tenu(e) de vous assurer que les informations contenues dans votre demande d’adhésion au Programme Partenaires et les informations autrement associées à votre compte sur le Site Partenaires, y compris votre adresse électronique et autres coordonnées, ainsi que l'identification de votre Site, sont toujours complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications concernant le Programme Partenaires et l'Accord à l’adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez réputé(e) avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à votre compte n’est plus valide.

Si vous êtes une personne non-américaine participant au Programme Partenaires, vous convenez que, sauf notification contraire de votre part dans les renseignements fiscaux vous concernant, vous délivrerez tous les services en vertu de l'Accord en dehors des États-Unis.

L'adhésion au Programme Partenaires est gratuite et nous proposons des ressources sur le Site Partenaires pour aider les Partenaires à réussir dans leur démarche. Nous n'avons jamais autorisé quelconques sociétés à fournir des services d'assistance ou de conseil à nos partenaires ; par conséquent, nous vous recommandons de faire preuve de prudence si une société de ce genre (même une tentant de s'approprier le nom d'Amazon) vous contacte pour vous proposer des services payants.

2. Liens Présents sur Votre Site

(a) Liens Spéciaux

Une fois que vous avez adhéré au Programme Partenaires, vous êtes autorisé(e) à afficher des Liens Spéciaux sur votre Site. Les Liens Spéciaux permettent de suivre, de déclarer et de cumuler les commissions.

Les Liens Spéciaux doivent s'appuyer sur les identifiants de Partenaire que nous vous avons attribués.

(b) Conditions Générales Requises Applicables à Tous les Liens Spéciaux

Les Liens Spéciaux peuvent être créés par vos soins ou mis à votre disposition par nous. Si nous vous informons que votre Site n'est pas habilité à utiliser certains types de liens, vous êtes tenu(e) de cesser d'afficher lesdits types de liens sur votre Site. Vous endossez l'entière responsabilité du contenu, du style et du placement de chaque lien que vous insérez sur votre Site et vous devez vous assurer que les Liens Spéciaux (que vous les ayez créés ou que nous les mettions à votre disposition) disposent du format approprié pour nous permettre de suivre correctement les envois de clients depuis votre Site. Vous ne devez pas inciter les clients à ajouter vos Liens Spéciaux à leurs favoris. Les Liens Spéciaux doivent être accessibles directement depuis votre Site. Par exemple, vous devez inclure votre identifiant de Partenaire ou « tag » (apparaissant sous la forme XXXXX-## ou dans tout autre format que nous pouvons indiquer) comme paramètre à l'URL de chaque lien que vous placez sur votre Site à destination d'un Site d'Amazon.

Sur demande de votre part, mais sous réserve de notre approbation, nous pouvons émettre en votre faveur des identifiants de suivi supplémentaires vous permettant de contrôler et d'optimiser les performances de vos Liens Spéciaux en ajoutant différents identifiants de suivi supplémentaires dans les URL de différents Liens Spéciaux. Vous n'êtes en aucun cas autorisé(e) à associer tout identifiant de suivi à un utilisateur final précis de votre Site (il vous est, par exemple, interdit d'attribuer des identifiants de suivi de manière dynamique à des utilisateurs à leur arrivée sur votre Site afin de surveiller le comportement desdits utilisateurs).

Vous pouvez ajouter ou supprimer des Produits (et les Liens Spéciaux associés) de votre Site à tout moment sans demander notre approbation. Les Liens Spéciaux doivent être associés à des Produits (tels que définis dans la Présentation des Produits). Lors de l'association des pages aux listes de Produits, vous devez présenter du contenu original supplémentaire sur votre Site qui a trait au Lien Spécial. Les listes de Produits comprennent des résultats de recherche, des événements (Jour de Prime par exemple), ou une page d'accueil d'une catégorie (épicerie, par exemple).

Vous devez supprimer de votre Site l’ensemble des liens et références associés à des promotions limitées dans le temps dès que ladite promotion prend fin sur le Site d'Amazon concerné. Par exemple, si vous ajoutez des liens vers des Produits de la catégorie habillement d'un Site d'Amazon et si vous indiquez qu'une remise de 15 % est proposée sur une sélection d'articles dans la catégorie habillement d'Amazon, vous devez retirer les informations relatives à la remise de 15 % de votre Site dès que la promotion prend fin.

Vous ne devez réaliser aucune déclaration inexacte, trop vague, trompeuse ou autrement mensongère concernant tout Produit, un Site d'Amazon ou l'une de nos politiques, promotions ou prix. Par exemple, si vous placez sur votre Site un lien vers un smartphone d'une capacité de 64 Go vendu sur un Site d'Amazon, vous ne pouvez pas indiquer que le lien permet d'acheter un smartphone de 128 Go.

Les prix des Produits et leur disponibilité peuvent varier au fil du temps. Sachant que la disponibilité et les prix des Produits que vous avez répertoriés sur votre Site sont susceptibles de changer, votre Site peut indiquer uniquement les prix et la disponibilité si : (a) nous fournissons le lien affichant le prix et la disponibilité du Produit ou (b) vous obtenez les prix et la disponibilité des Produits via une PA API et vous respectez les conditions d'utilisation de la PA API énoncées dans la Licence.

En outre, si vous choisissez d'afficher les prix de tout Produit sur votre Site sous toute forme de « comparatif » (y compris par le biais d'un outil ou d'un moteur de comparaison des prix) aux côtés des prix de produits identiques ou analogues proposés par tout autre site web ou d'autres moyens qu'un Site d'Amazon, vous devez indiquer le prix « neuf » le plus bas et, si nous vous le communiquons, le prix « d'occasion » le plus bas auquel le Produit est disponible sur le Site d'Amazon.

Si Amazon Spark est disponible sur un Site d'Amazon, vous ne devez pas publier de Liens Spéciaux sur Amazon Spark ou de lien vers toute page de votre Site à partir d'Amazon Spark si ladite page contient un Lien Spécial.

(c) Conditions Requises Applicables aux Types de Liens Spécifiques que Nous Mettons à Votre Disposition.

Liens qui génèrent dynamiquement des Produits : Certains types de liens que nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition génèrent dynamiquement des Produits particuliers pour apparaître en fonction d'une analyse contextuelle de la page sur laquelle ils apparaissent. Amazon explorera ou vérifiera autrement votre Site et stockera le contenu regroupé pour mettre en place ces types de liens et améliorer l'affichage dynamique, ainsi que le Programme Partenaires. Si vous mettez en œuvre des mécanismes visant à nous empêcher d'explorer ou de vérifier votre Site, vous acceptez que lesdits types de liens risquent de ne pas fonctionner correctement et que vous endosserez l'entière responsabilité de tout dysfonctionnement.

3. Responsabilité de Votre Site

Vous êtes seul(e) responsable de votre Site, y compris de son développement, de son exploitation et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui figurent dans ou sur le Site. À titre d’exemple, vous êtes seul(e) responsable de :

(a) l’exploitation technique de votre Site et de tous les équipements associés,

(b) l'affichage des Liens Spéciaux et du Contenu du Programme sur votre Site conformément à l'Accord, à tous types de loi, ordonnance, règle, réglementation, décret, permis, autorisation, directive, code de pratique, norme du secteur, règle de déontologie, jugement, décision applicables ou toute autre exigence imposée par toute autorité gouvernementale compétente, y compris celles liées à la divulgation (par exemple, le cas échéant, les Recommandations de la FTC aux États-Unis relatives aux articles ou témoignages sponsorisés sur internet), au marketing électronique, à la protection des données et au respect de la vie privée (par exemple, le cas échéant, la Directive 2002/58/CE (directive vie privée et communications électroniques), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679) et à tout accord conclu entre vous et toute autre personne physique ou morale (y compris toute restriction ou obligation imposée par toute personne physique ou morale qui héberge votre Site),

(c) la création et la publication, ainsi que la garantie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l'adéquation du contenu publié sur votre Site (y compris toutes les descriptions de Produits et autre contenu lié au Produit et toutes les informations que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux),

(d) l’utilisation du Contenu du Programme, de votre Site et du contenu de votre Site d’une manière qui n’enfreigne, ne viole, ni ne détourne l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne physique ou morale (y compris des droits d’auteur, des droits des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits attachés à la personne ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété),

(e) la publication précise et appropriée sur votre Site, par le biais d'une politique de respect de la vie privée ou autre, de la manière dont vous recueillez, utilisez, stockez et divulguez des données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (notamment d’autres annonceurs et nous-mêmes) puissent fournir du contenu et des publicités, recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs, et l'information sur la possibilité pour le visiteur de choisir de refuser la publicité en ligne lorsque la législation applicable l'exige, et

(f) toute utilisation que vous faites du Contenu du Programme et des Marques d'Amazon, autorisée ou non dans le cadre de l'Accord.

4. Limitations Relatives aux Promotions Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque activité de promotion, de marketing ou toute autre activité de publicité pour le compte de nos filiales ou en relation avec un Site d'Amazon ou du Programme Partenaires, qui n’est pas expressément autorisée dans le cadre de l'Accord. Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque activité de promotion, de marketing ou toute autre activité de publicité ou de toute autre manière hors ligne, notamment en utilisant l'une des marques de nos filiales ou l'un de leurs logos (y compris toute Marque d'Amazon), tout Contenu du Programme ou tout Lien Spécial en relation avec l'envoi d'e-mails, des campagnes promotionnelles hors ligne ou dde toute autre manière hors ligne (par exemple, sur tout document imprimé, livre électronique, publipostage ou dans toute pièce jointe d'un e-mail ou autre document ou lors de toute sollicitation orale).

5. Partage de Liens Spéciaux par le Biais de Logiciels et de Périphériques Sauf dispositions convenues entre vous et nous dans un accord écrit distinct faisant référence à la présente Section 5, vous vous engagez à ne pas utiliser un quelconque Contenu du Programme ou Lien Spécial ou tout autre lien vers un Site d'Amazon, au sujet de ou en relation avec ce qui suit : (a) toute application logicielle côté-client (par exemple, un module externe de navigation, un objet d'aide, une barre d'outils, une extension, un composant ou une autre application pouvant être exécutée ou installée par un utilisateur final) sur tout appareil, y compris un ordinateur, un téléphone portable, une tablette ou tout autre appareil portable (autre qu'une Application Mobile Approuvée) ; ou (b) tout boîtier-décodeur de télévision (par exemple, un enregistreur vidéo numérique, un boîtier de télévision par câble ou satellite, un lecteur de flux vidéo en continu, un lecteur Blu-ray ou un lecteur DVD) ou toute télévision interactive par Internet (par exemple, GoogleTV, Bravia de Sony, Viera Cast de Panasonic ou les Applications Internet Vizio).

6. Contenu sur Votre Site. Vous endossez l'entière responsabilité du contenu présent sur votre Site et devez vous assurer que :

(a) Vous vous engagez à ne pas ajouter, supprimer ou modifier tout Contenu du Programme de quelque manière que ce soit, y compris en ajoutant des informations supplémentaires ; vous êtes cependant autorisé(e) à modifier la taille d’un Contenu du Programme constitué d’une image graphique, de manière à conserver les proportions d’origine de l’image ou à tronquer le Contenu du Programme consistant en du texte d'une manière qui n'altère pas le texte de manière substantielle ou sans que le texte ne devienne incorrect ou trompeur du point de vue factuel. Certains types de liens que nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition peuvent contenir un lien vers une page d'information d'un Site d'Amazon qui n'est pas au format des Liens Spéciaux (par exemple, les liens vers les informations concernant la politique relative au respect de la vie privée en bas des bannières) ; sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou altérer ou rendre invisible, illisible ou indéchiffrable pour les visiteurs de votre Site tout lien d'information vers l'Accord de protection des données personnelles.

(b) Vous vous engagez à ne pas vendre, revendre, redistribuer, concéder de sous-licence ou transférer tout Contenu du Programme ou toute application qui utilise, intègre ou affiche tout Contenu du Programme, toute PA API ou tout Flux de Données. Par exemple, vous vous engagez à ne pas utiliser, permettre ou faciliter l'utilisation de Contenu du Programme sur ou au sein de toute application, plateforme, site ou service (y compris les sites de réseaux sociaux) qui nécessite que vous concédiez une sous-licence ou autrement que vous accordiez tous droits sur ou envers tout Contenu du Programme à toute autre personne physique ou morale et à ne pas créer ou afficher des liens formatés avec votre "tag" de Partenaires sur un site qui n'est pas le vôtre.

(c) Vous vous engagez à retirer et à supprimer ou à détruire dans les plus brefs délais tout Contenu du Programme qui n'est plus affiché sur un Site d'Amazon ou dont nous vous avertissons que vous ne pouvez plus l'utiliser.

(d) Vous vous engagez à ne pas utiliser tout Contenu du Programme, y compris tout nom ou image intégré dans le Contenu du Programme d'une qui donnerait l'impression d'un soutien ou du parrainage d'une personne physique ou morale à d'un lien commercial ou toute autre association avec tout produit, service, toute partie ou toute cause (y compris en plaçant des contenus tiers sans rapport avec le Contenu du Programme à proximité dudit Contenu du Programme).

(e) Vous vous engagez à ne pas acheter, enregistrer ou utiliser d’une quelconque manière (ni à tenter de le faire) toute Marque d'Amazon (telle que définie dans les Directives relatives aux Marques) ou toute variante ou version mal orthographiée de l'une desdites Marques (par exemple, « ammazon », « amaozn » et « kindel ») en vue de les utiliser dans tout Moteur de Recherche. Outre les autres droits ou recours à notre disposition, à notre demande, vous ferez en sorte que tout Moteur de Recherche exclue les Termes Exclusifs (définis ci-dessous) des mots-clés utilisés pour afficher votre contenu publicitaire en association avec les résultats de recherche (exclusion de requête par la proposition de mots-clés négatifs par exemple), en partant du principe que le Moteur de Recherche propose ces capacités d'exclusion.

(f) Vous vous engagez à ne pas soumissionner ou acheter des mots-clés, des termes de recherche ou tout autre identifiant, y compris les mots « amazon », « Kindle » ou toute autre marque d'Amazon ou de ses filiales, ainsi que toute variante ou version mal orthographiée desdits mots (« Termes Exclusifs » dont vous pouvez consulter une liste non exhaustive dans le Tableau Non Exhaustif de Marques) ou à ne pas participer à une quelconque vente aux enchères de mots-clés sur tout Moteur de Recherche dès lors que les publicités de recherche payantes en découlant constituent un Achat Interdit de Mots Clés sur un Moteur de Recherche (tel que défini dans le Décompte de Rémunération). Vous pouvez acheter des publicités de recherche et présenter des liens vers des Moteurs de Recherche afin qu'ils apparaissent en réponse à un mot-clé ou à une recherche générale sur Internet (c.-à-d. dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), tant que vous respectez l'Accord et que ces résultats de recherche payants ou non dirigent les utilisateurs vers votre site, et non directement ou indirectement, par le biais d'un Lien de Redirection (tel que défini dans le Décompte de Rémunération), vers un Site d'Amazon.

(g) Vous vous engagez à ne pas offrir à une quelconque personne physique ou morale toute contrepartie, récompense ou mesure incitative (y compris de l'argent, une remise, un rabais, des points, un don à une œuvre caritative ou autre organisation ou tout autre avantage) pour avoir utilisé des Liens Spéciaux. Par exemple, vous ne pouvez pas proposer de « récompenses » ou de programme fidélité encourageant toute personne physique ou morale à visiter un Site d'Amazon via vos Liens Spéciaux.

(h) Vous vous engagez à ne pas intercepter, enregistrer, rediriger, lire, interpréter ou remplir tout formulaire électronique ou autre document qui nous est soumis par toute personne physique ou morale.

(i) Vous vous engagez à ne pas demander, recueillir, obtenir, stocker, mettre en mémoire cache ou utiliser d’une quelconque manière toutes informations de compte utilisées par nos clients en relation avec un Site d'Amazon (y compris tous noms d'utilisateurs ou mots de passe des clients d'un Site d'Amazon).

(j) Vous vous engagez à ne pas modifier, rediriger, supprimer ou remplacer le fonctionnement de tout bouton, lien ou autre fonctionnalité d'un Site d'Amazon.

(k) Vous vous engagez à ne pas passer une quelconque commande ou initier toute autre transaction de quelque nature que ce soit sur un Site d'Amazon pour le compte de toute tierce personne physique ou morale ou à ne pas autoriser, aider ou encourager toute autre personne physique ou morale à le faire.

(l) Vous vous engagez à ne pas entreprendre toute action qui pourrait raisonnablement provoquer la confusion des clients quant à nos relations avec vous, ou concernant le site sur lequel toute fonction ou transaction (recherche, navigation ou commande par exemple) a lieu.

(m) Vous vous engagez à ne pas inclure sur votre Site, afficher ou utiliser d’une quelconque manière des Liens Spéciaux ou du Contenu du Programme en relation avec tout logiciel espion, programme malveillant, virus, ver informatique, cheval de Troie ou tout autre code dangereux ou malveillant ou toute application logicielle qui n'est pas expressément autorisée par des utilisateurs en connaissance de cause avant son téléchargement ou son installation sur leur ordinateur ou sur tout autre appareil électronique.

(n) Vous vous engagez à ne pas intégrer tout ou partie d'un Site d'Amazon dans un cadre au sein de votre Site, y compris en l'affichant au sein d'un navigateur web intégré (tel que WebView) à une Application Mobile. Cependant, l'affichage d'un Lien Spécial sur votre Site conformément à la Section 2 des présentes Conditions requises pour la Participation ne saurait constituer une violation de la présente section.

(o) Vous vous engagez à ne pas poster ou fournir de Liens Spéciaux ou autre contenu faisant la promotion d'un Site d'Amazon sur une quelconque fenêtre contextuelle s'ouvrant au premier plan ou à l'arrière plan, publicité de page de transition ou publicité en surimpression (Layer Ad) à l'exception des fenêtres contextuelles associées à votre Site qui assure la promotion des Produits étroitement associés aux données de votre Site.

(p) Vous vous engagez à ne pas inclure de Liens Spéciaux dans tout contenu que vous placez sur un Site d'Amazon (par exemple, en relation avec tout service de publicité disponible par le biais d'un Site d'Amazon ou dans un commentaire de client, forum, Liste de Souhaits, guide ou tout autre contexte généré par les clients disponibles sur un Site d'Amazon).

(q) Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner le Décompte de Rémunération ou augmenter artificiellement vos commissions. Par exemple, vous ne pouvez pas contraindre une page d'un Site d'Amazon à s'ouvrir dans le navigateur d'un client autrement qu'en réponse à un clic du client sur un Lien Spécial de votre Site.

(r) Vous vous engagez à ne pas tenter d'intercepter ou de rediriger (y compris par le biais d'un logiciel installé sur les ordinateurs des utilisateurs) le trafic à partir de/sur ou de détourner des commissions de tout site participant au Programme Partenaires.

(s) Vous vous engagez à ne pas générer artificiellement des clics ou des impressions sur votre Site ou à ne pas créer des Sessions sur un Site d'Amazon, que ce soit par le biais d'un robot ou d'un programme logiciel ou autre.

(t) Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser d’une quelconque manière tout ou partie de tout avis ou toute note de nos clients sur votre Site, à moins que vous ayez obtenu un lien vers ledit avis ou ladite note du client par le biais de la PA API et que vous respectiez les conditions d'utilisations de la PA API décrites dans la Licence.

(u) Vous vous engagez à ne pas acheter directement ou indirectement tout Produit ou à ne pas entreprendre une quelconque action liée à un Evénement Eligible aux primes Amazon par le biais des Liens Spéciaux, que ce soit pour votre utilisation personnelle ou l'utilisation de toute autre personne physique ou morale et vous vous engagez à ne pas autoriser, demander ou encourager vos amis, proches, salariés, partenaires ou relations professionnelles à acheter directement ou indirectement tout Produit ou à entreprendre toute action liée à un Evénement Eligible aux primes Amazon par le biais des Liens Spéciaux, que ce soit pour leur utilisation, votre utilisation ou l'utilisation de toute autre personne physique ou morale. De plus, vous vous engagez à ne pas acheter tout Produit par le biais des Liens Spéciaux ou à ne pas entreprendre toute action liée à un Evénement Eligible aux primes Amazon en vue de sa revente ou de son utilisation commerciale (de quelque nature que ce soit) ou à ne pas offrir tout Produit sur votre Site en vue de sa revente ou de son utilisation commerciale de quelque nature que ce soit.

(v) Vous vous engagez à ne pas masquer, cacher, dissimuler ou occulter de quelque manière que ce soit l'URL de votre Site contenant des Liens Spéciaux (y compris en utilisant des Liens de Redirection) ou l'agent utilisateur de l'application dans laquelle le Contenu du Programme est affiché ou utilisé, de façon telle que nous ne puissions pas déterminer de façon raisonnable le site ou l'application à partir de laquelle un client clique sur lesdits Liens Spéciaux à destination d'un Site d'Amazon.

(w) Vous vous engagez à ne pas utiliser un quelconque service de raccourcissement de liens, bouton, lien hypertexte ou autre placement de publicité qui pourrait induire une confusion chez les utilisateurs quant à la destination (Site d'Amazon) du lien.

(x) A notre demande, vous vous engagez à nous fournir une attestation écrite certifiant que vous respectez l'Accord (de manière générale ou spécifique eu égard à toute disposition de l'Accord, y compris les Politiques du Programme). Tout manquement de votre part à nous fournir ladite attestation conformément à notre demande constitue une violation d'une obligation essentielle de l'Accord.

(y) Sauf accord contraire d'Amazon, votre Site ne doit pas être pourvu de fonctionnalités de suivi des prix et/ou d'alerte de prix.

(z) Vous vous engagez à ne pas afficher sur votre Site ou à ne pas utiliser d’une quelconque manière tout Contenu du Programme afin d'assurer la publicité ou la promotion de tout produit proposé sur tout autre site que celui d'Amazon (des produits proposés par d'autres revendeurs par exemple). Vous vous engagez à ne pas afficher sur votre Site ou à ne pas utiliser d’une quelconque manière toutes données, images, tout texte ou autres informations ou contenus que nous sommes susceptibles de vous fournir et qui ont trait aux Produits Exclus.

Présentation des Produits du Programme Partenaires (« Présentation des Produits »)

1. Produits

En vertu du Programme Partenaires, sous réserve des ajouts et exclusions décrits dans la présente Présentation des Produits, un « Produit » désigne tout article physique ou numérique vendu sur un Site d'Amazon.

2. Services

Aucun service, à l'exception des Services à domicile d'Amazon, n'est actuellement inclus aux Produits.

3. Produits Exclus

Nonobstant ce qui précède, les articles et services suivants sont actuellement exclus des Produits inclus au Programme Partenaires (« Produits Exclus ») :

(a) tout produit ou service vendu sur un site relié depuis un Site d'Amazon (par exemple, un produit ou service répertorié via notre programme « Publicités de Produits » ou vendu sur un site relié depuis une bannière publicitaire, à un lien sponsorisé ou tout autre lien affiché sur un Site d'Amazon) ;

(b) toute boisson alcoolisée présentée sur votre Site si vous êtes une société américaine, titulaire d'une licence fabrication, vente en gros ou distribution de boissons alcoolisées ou si votre Site est exploité pour le compte d'une telle société ;

(c) Les Produits dotés de l'un des numéros ASIN suivants :

Aucun Produit doté d'un numéro ASIN dans le cadre de cette Section 3(c) n'est exclu à l'heure actuelle.

(d) tout produit ou service, exclu par un vendeur ou un fournisseur tiers. Vous recevrez une alerte si un produit ou un service est exclu lorsque vous tenterez de créer un lien à l'aide des outils que nous mettons à votre disposition sur le site Associates Central.

Politique Relative aux Applications Mobiles du Programme Partenaires (« Politique Relative aux Applications Mobiles »)

Si votre Site comprend une application logicielle conçue pour et destinée à être utilisée sur les téléphones portables, les tablettes ou autres appareils mobiles (une « Application Mobile »), votre Application Mobile :

(a) doit être disponible dans Google Play ou les app stores d'Apple ou d'Amazon ;

(b) doit être proposée gratuitement en téléchargement et tous les liens d'Amazon doivent être accessibles sans avoir à payer de frais d'accès ;

(c) doit présenter du contenu original ;

(d) ne doit pas imiter les fonctionnalités de l'application shopping d'Amazon ; et

(e) ne doit pas héberger ou afficher des pages web d'Amazon dans des WebViews.

Nous examinerons votre demande avant de vous notifier son acceptation ou son refus. Une « Application Mobile Approuvée » désigne une Application Mobile acceptée aux fins de l'Accord.

Directives Relatives aux Marques du Programme Partenaires (« Directives Relatives aux Marques »)

Les présentes Directives s'appliquent à l'utilisation des marques que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu du Programme (« Marques d'Amazon »). Vous êtes tenu(e) de respecter scrupuleusement et à tout moment les présentes Directives et toute utilisation des Marques d'Amazon contraire aux présentes Directives entraînera la résiliation automatique de toute licence concernant l'utilisation des Marques d'Amazon.

1. VOUS ETES UNIQUEMENT AUTORISE(E) A UTILISER LES MARQUES D'AMAZON PAR VOIE D'AFFICHAGE SUR VOTRE SITE AFIN D'INDIQUER LA DISPONIBILITE DES PRODUITS SUR UN SITE D'AMAZON A L'AIDE D'UN LIEN SPECIAL CORRESPONDANT VERS CE SITE.

2. Votre utilisation des Marques d'Amazon doit (i) respecter la dernière version mise à jour des présentes Directives et (ii) respecter tous les Documents du Programme (tels que définis dans le « Décompte de rémunération »).

3. Vous pouvez utiliser les Marques d'Amazon uniquement aux fins expressément autorisées en vertu des Documents du Programme. Il vous est interdit d'utiliser ou d'afficher les Marques (i) d’une manière qui suggérerait un quelconque soutien ou parrainage de notre part ; (ii) pour décrier notre société, nos produits ou services ; (iii) d’une manière qui, à notre discrétion, limiterait ou porterait préjudice à la renommée des Marques d'Amazon ; ou (iv) dans des e-mails ou des documents hors ligne (dans tout document imprimé, publipostage, SMS, MMS, pièce jointe à un e-mail ou autre document ou toute sollicitation orale par exemple).

4. Nous vous fournirons une ou plusieurs images des Marques d'Amazon pour votre utilisation. Il vous est interdit de modifier les Marques d'Amazon de quelque manière que ce soit. Par exemple, vous ne pouvez ni modifier les proportions, les couleurs ou la police de toute Marque d'Amazon ni ajouter ou retirer des éléments de toute Marque d'Amazon.

5. Chaque Marque d'Amazon doit apparaître seule, dans son intégralité, avec un espace raisonnable entre chaque côté de la Marque d'Amazon et tout autre élément visuel, graphique ou textuel. Vous ne pouvez en aucun cas placer une Marque d'Amazon sur un fond gênant la lisibilité ou l'affichage de ladite Marque d'Amazon.

6. Tous les droits envers les Marques d'Amazon sont notre propriété exclusive et toute plus-value générée par votre utilisation de toute Marque d'Amazon sera à notre bénéfice exclusif. Vous vous engagez à ne pas entreprendre une quelconque action contraire à nos droits envers ou notre propriété de toute Marque d'Amazon.

7. Sauf autorisation expresse écrite contraire du vendeur ou fournisseur, il vous est interdit d'afficher ou d'utiliser d’une quelconque manière toute marque ou tout logo de tout vendeur ou fournisseur tiers sur un Site d'Amazon en relation avec tout Lien Spécial.

8. Il vous est interdit d'utiliser ou de demander d'enregistrer toute marque dont la similarité avec l'une des Marques d'Amazon porte à confusion dans une quelconque juridiction. Il vous est interdit d'utiliser ou de demander d'enregistrer toute marque, tout nom de domaine, sous-domaine, nom d'utilisateur ou nom d'application dont la similarité avec l'une des Marques d'Amazon porte à confusion dans une quelconque juridiction.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Directives Relatives aux Marques et les Marques d'Amazon approuvées à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant un avis de modification ou une nouvelle version des Directives Relatives aux Marques sur le Site des Partenaires.

Nous nous réservons le droit d'entreprendre, à tout moment et à notre entière discrétion, toute action appropriée à l'encontre de toute utilisation non autorisée ou toute utilisation contraire aux présentes Directives.

Licence PI du Programme Partenaires (« Licence »)

La présente Licence régit votre utilisation du Contenu du Programme dans le cadre de votre participation au Programme Partenaires.

En acceptant l'Accord ou en accédant à ou en utilisant le Contenu du Programme, y compris les interfaces de programmation exclusives de l'application et autres outils (collectivement, la « PA API ») qui vous permettent d'accéder à et d'utiliser certains types de données, d'images, de texte et autres informations et contenus associés aux Produits (« Contenu publicitaire de Produits ») que nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié(e) à la présente Licence.

1. Licence Limitée pour le Contenu du Programme

Sous réserve des conditions de l'Accord et uniquement aux fins limitées de la participation au Programme Partenaires en stricte conformité avec l'Accord (y compris la présente Licence et les autres Politiques du Programme), nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive, libre de toute redevance ne pouvant faire l'objet de sous-licence pour : (a) copier et afficher le Contenu du Programme uniquement sur votre Site ; (b) utiliser uniquement les Marques d'Amazon (telles que définies dans les Directives relatives aux Marques) que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu du Programme, uniquement sur votre Site et conformément aux Directives relatives aux Marques : et (c) accéder à et utiliser la PA API, les Flux de Données et le Contenu Publicitaire conformément aux Spécifications et à la présente Licence.

Vous vous engagez à utiliser le Contenu du Programme conformément aux conditions de l'Accord et dans les limites du champ d'application exprès de la licence accordée par la présente. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous engagez à (a) utiliser le Contenu du Programme exclusivement pour renvoyer les utilisateurs finaux et les ventes vers un Site d'Amazon et ne pas publier de lien vers du Contenu du Programme, ou conjointement avec tout Contenu du Programme, pour rediriger le trafic vers toute page d'un autre site que celui d'Amazon (cependant, certaines parties de votre Site qui ne sont pas étroitement liées au Contenu du Programme peuvent contenir des liens vers d'autres sites qu'un Site d'Amazon) et (b) relier toute utilisation du Contenu du Programme uniquement à la page de description de Produit associée ou à toute autre page concernée d'un Site d'Amazon et vers aucune autre page.

La PA API ou les Flux de Données peuvent vous autoriser à accéder à des données, à des images, à du texte et à d'autres informations et contenus relatifs aux produits proposés sur un ou plusieurs sites affiliés. Si vous utilisez la PA API ou les Flux de Données afin d'accéder à ou d'utiliser lesdites données, images, ledit texte ou autres informations ou contenus, vous convenez de respecter et d'être lié(e) par les conditions de l'accord de licence applicable de la PA API ou des Flux de Données (ou service équivalent) en fournissant du Contenu Publicitaire issu des sites affiliés.

La Licence sera immédiatement et automatiquement résiliée si, à tout moment, vous ne vous conformez pas en temps utile à toute obligation en vertu des Documents du Programme (tels que définis dans l'Annexe Relative à la Rémunération Publicitaire du Programme Partenaires) ou autrement lors de la résiliation du présent Accord. En outre, nous pouvons résilier tout ou partie de la Licence sur préavis écrit que nous vous adressons. Vous devrez arrêter d'utiliser le Contenu du Programme (y compris la PA API et les Flux de Données) dans les plus brefs délais et retirer de votre Site et supprimer ou détruire l'intégralité du Contenu du Programme et des Marques d'Amazon concernés par la Licence résiliée ou tel que nous pouvons vous le demander à tout moment.

2. Conditions d'Utilisation de la PA API

(a) Description . En vertu de la présente Licence, nous pouvons mettre à votre disposition du Contenu du Programme, dont les éléments suivants :

• des données, images, enregistrements audio ou vidéo, logos, conceptions d'interfaces d'utilisateur et autres créations ; et

• des textes comme des informations textuelles sur le Produit.

Outre le Contenu Publicitaire et l'accès à la PA API, nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition des exemples de codes sources et bibliothèques en relation avec la PA API à tout moment en vertu d'une licence distincte qui accompagne chaque exemple de bibliothèque ou code source, selon le cas. Dans le cadre de la PA API, nous sommes également susceptibles de mettre à votre disposition les spécifications, manuels d'utilisation, guides, documents d'assistance et autres informations, dans quelque format que ce soit, décrivant les capacités fonctionnelles et opérationnelles, les restrictions d'utilisation, les exigences techniques et mécaniques ainsi que les critères de test et de performance concernant l'utilisation de la PA API (collectivement désignées les « Spécifications »). Le « Contenu Publicitaire », tel qu'il apparaît dans le présent Accord de licence, exclut expressément tout exemple de bibliothèque et de code source que nous mettons à votre disposition en vertu d'une licence distincte, ainsi que toutes Spécifications mises à votre disposition. En outre, il exclut explicitement toutes données, images, tout texte ou autres informations ou contenus associés aux produits proposés sur un autre site qu'un Site d’Amazon.

(b) Obtention de Contenu Publicitaire. Vous pouvez obtenir du Contenu Publicitaire en appelant la PA API. Sous réserve de notre approbation écrite préalable, vous pouvez également obtenir du Contenu Publicitaire par le biais d'un flux de données (« Flux de Données ») que nous mettons à disposition sur un site FTP (file transfer protocol ou protocole de transfert de fichiers). Pour demander notre autorisation d'accès au Contenu Publicitaire par le biais de Flux de Données, veuillez nous contacter en cliquant sur ce lien. Si vous obtenez du Contenu Publicitaire par le biais des Flux de Données, votre consultation et votre utilisation des Flux de Données sont régies par la présente Licence. Vous reconnaissez nous sommes susceptibles de modifier, désapprouver ou republier la PA API ou les Flux de Données ou toute fonctionnalité de la PA API ou des Flux de Données à tout moment et occasionnellement et vous acceptez qu'il vous incombe de vous assurer que la consultation et l'utilisation de la PA API ou des Flux de Données sont compatibles avec les exigences alors applicables (y compris la présente Licence et toutes les Politiques du Programme).

Vous êtes tenu(e) d'utiliser une paire de clés publiques, ainsi qu'une paire de clés privées uniques (chaque paire de clés étant désignée comme « Identifiant de Compte ») et un paramètre de tag Partenaires (qui peut être soit l'identifiant de Partenaire qui vous a été délivré dans le cadre du Programme Partenaires d'Amazon, soit un identifiant de suivi du Programme Partenaires lié) pour identifier votre compte et effectuer des appels vers la PA API. Vous pouvez obtenir vos Identifiants de Compte par le biais du processus de création de comptes de la PA API.

Si vous obtenez du Contenu Publicitaire via un Flux de Données, vous devez utiliser une combinaison unique de nom d'utilisateur et de mot de passe afin d'accéder aux Flux de Données (« Identifiant d'Accès aux Flux de Données »). Vous êtes tenu(e) d'obtenir vos Identifiants d'Accès aux Flux de Données dans le cadre du processus d'approbation des Flux de Données. Nous pouvons modifier vos Identifiants de Compte ou vos Identifiants d'Accès aux Flux de Données à tout moment. Un Identifiant de Compte sous forme de clé privée ou un Identifiant d'Accès aux Flux de Données sous forme de mot de passe est réservé à votre utilisation personnelle, et vous devez en garantir la confidentialité et la sécurité. Il vous est interdit de vendre, transférer, concéder une sous-licence ou divulguer de quelque autre manière que ce soit votre clé privée ou votre mot de passe à toute autre personne physique ou morale. Un Identifiant de Compte sous forme de clé publique ou un Identifiant d'Accès aux Flux de Données sous forme de nom d'utilisateur n'est pas confidentiel.

Vous endossez la responsabilité de toutes les opérations réalisées à l'aide de vos Identifiants de Compte et/ou Identifiants d'Accès aux Flux de Données, selon le cas, que lesdites activités soient entreprises par vous ou par toute autre personne physique ou morale. Par conséquent, vous devez nous contacter immédiatement si vous pensez que quelqu'un est susceptible d'utiliser votre clé privée ou votre mot de passe ou en cas de divulgation, perte ou vol par un autre moyen de votre clé privée ou mot de passe. Il vous est interdit d'utiliser tout paramètre de tag Partenaires, Identifiant de Compte ou Identifiant d'Accès aux Flux de Données attribués à quelqu'un d'autre que vous ou que nous ne vous avons pas spécifiquement attribués.

(c) Exigences d'Utilisation . En effectuant des appels vers la PA API, en accédant aux Flux de Données ou en utilisant le Contenu Publicitaire, vous acceptez de respecter les exigences suivantes :

i. Vous vous engagez à utiliser le Contenu Publicitaire uniquement de manière légitime conformément aux conditions de la présente Licence et dans le cadre de son champ d'application. Vous vous engagez à ne pas utiliser la PA API, les Flux de Données ou le Contenu Publicitaire avec tout site ou toute application ou de toute autre manière qui n'a pas vocation première à assurer la promotion publicitaire et marketing d'un Site d'Amazon et à stimuler les ventes des produits et services sur un Site d'Amazon.

ii. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des pages, annexes, politiques, directives et autres documents et renseignements, y compris toutes les Spécifications mentionnées dans la présente Licence et les Politiques du Programme.

iii. Vous vous engagez à relier chaque Contenu Publicitaire à et uniquement à la page d'un Site d'Amazon concerné (par exemple, la page de description du Produit concerné ou toute autre page à laquelle le Contenu Publicitaire est le plus étroitement associé) et vous vous engagez à ne pas publier de lien vers du Contenu du Programme, ou conjointement avec tout Contenu du Programme, pour rediriger le trafic vers toute page d'un autre site qu'un Site d'Amazon (cependant, certaines parties de votre application qui ne sont pas étroitement liées au Contenu Publicitaire peuvent contenir des liens vers d'autres sites qu'un Site d'Amazon).

(d) Sauf accord exprès écrit préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas utiliser tout Contenu Publicitaire sur, ou en relation avec tout site ou toute application conçue pour ou destinée à être utilisée sur les téléphones portables ou autres appareils mobiles (cette interdiction ne s'applique ni à un site qui n'est pas conçu pour ou destiné à être utilisé avec de tels appareils, mais qui est accessible par lesdits appareils, tel qu'un site non optimisé pour la navigation mobile consulté via un navigateur Internet sur une tablette, ni une Application Mobile Approuvée, telle que définie dans les Exigences de participation ou tout boîtier décodeur de télévision (par exemple des enregistreurs vidéo numériques, des boîtiers de télévision par câble ou satellite, des lecteurs de flux vidéo en continu, des lecteurs Blu-ray ou des lecteurs DVD) ou tout système de télévision par Internet (par exemple, GoogleTV, Bravia de Sony, Viera Cast de Panasonic ou les Applications Internet Vizio).

(e) Sauf accord exprès écrit préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas accéder à ou utiliser la PA API ou les Flux de Données afin de regrouper, d'analyser, d'extraire ou de redéfinir tout Contenu Publicitaire ou en relation avec tout logiciel ou toute autre application destinée à être utilisée par des personnes physiques ou morales proposant des produits sur un Site d'Amazon.

(f) Vous vous engagez à ne pas (i) interférer ou tenter d'interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités ou le bon fonctionnement de la PA API ; (ii) compiler ou utiliser le Contenu Publicitaire à des fins de marketing direct, d'envoi d'e-mails indésirables, de contact non sollicité de vendeurs et de clients ou d'autres activités publicitaires ; ou (iii) retirer, cacher, modifier ou rendre invisible, illisible ou indéchiffrable tout avis, y compris tout avis de propriété intellectuelle ou de droit exclusif, apparaissant sur ou contenu dans la PA API, les Flux de Données, le Contenu Publicitaire ou les Spécifications.

(g) Vous vous engagez à ne pas (i) modifier, altérer, falsifier, réparer ou créer d’une quelconque manière toute œuvre dérivée des Spécifications ou de tout logiciel inclus dans le Contenu Publicitaire ; ou (ii) procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler (sauf si ce droit ne peut pas être exclu ou limité par la loi, mais uniquement si notre autorisation expresse a été réclamée et refusée) ou extraire autrement tout code source de la ou relatif à la PA API, aux Flux de Données ou à tout logiciel inclus dans le Contenu Publicitaire et vous vous interdisez d'essayer de commettre les actes susmentionnés.

(h) Vous vous engagez à ne pas stocker ou placer en mémoire cache tout Contenu Publicitaire composé d'une image, mais vous pouvez stocker un lien vers du Contenu Publicitaire composé d'une image pendant 24 heures maximum. Vous pouvez conserver tout autre Contenu Publicitaire qui n'est pas composé d'images à des fins de le placer en mémoire cache pendant un délai de 24 heures maximum, mais dans ce cas, vous devez immédiatement après actualiser la page et afficher à nouveau le Contenu Publicitaire en effectuant un appel vers la PA API ou en récupérant un nouveau Flux de Données et en actualisant le Contenu Publicitaire sur votre application dans les plus brefs délais. Sauf indication contraire de notre part, vous pouvez stocker des Numéros d'Identification Standard d'Amazon (ASIN) pendant une durée indéterminée jusqu'à la résiliation de la présente Licence. Nonobstant ce qui précède, si votre application comprend une application client, cette dernière ne peut pas stocker ou placer en mémoire cache du Contenu Publicitaire. A notre demande, vous vous engagez à nous fournir dans les trois jours ouvrés une copie de toute application client comprenant ou utilisant du Contenu Publicitaire à des fins de vérification du respect de la présente Licence.

(i) Vous vous engagez à inclure un horodatage à l'affichage du prix ou des informations de disponibilité sur votre application si vous obtenez du Contenu Publicitaire à partir de Flux de Données ou si vous effectuez un appel vers la PA API ou que vous actualisez le Contenu Publicitaire affiché sur votre application moins d'une fois toutes les heures. Cependant, le jour même où vous demandez et actualisez le prix et les informations de disponibilité affichés sur votre application, vous pouvez omettre la partie date du tampon. Voici quelques exemples de messages acceptables :

• [insérer le Site d'Amazon]Prix : 32,77 [EUR/£] (le 01/07/2008 14 h 11 [insérer le fuseau horaire] - Détails)

• [insérer le Site d'Amazon]Prix : 32,77 [EUR/£] (à 14 h 11 [insérer le fuseau horaire] - Plus d'infos)

En outre, vous devez inclure l'exclusion de responsabilité figurant ci-dessous à côté du prix ou des informations de disponibilité ou la fournir par le biais d'un lien hypertexte, d'une fenêtre contextuelle, d'une fenêtre contextuelle à script ou de toute autre méthode analogue : « Les prix et la disponibilité des produits sont exacts à la date et à l'heure indiquées et peuvent changer à tout moment. Le prix et les informations de disponibilités affichés sur [Site(s) d'Amazon concerné(s), selon le cas] au moment de l'achat s'appliquent à l'achat de ce produit. » Dans les exemples ci-dessus, les parties « Détails » et « Plus d'infos » doivent fournir un moyen à l'utilisateur final pour prendre connaissance de l'exclusion de responsabilité.

(j) Vous vous engagez à ne pas dépasser ou, si vous concevez et publiez une application qui effectue des appels vers la PA API, chaque exemplaire de ladite application installé par un utilisateur final ne doit pas dépasser toute limite d'appels par seconde indiquée dans les Spécifications (ou celle qui, d'après la notification que nous vous adressons autrement, s'applique) et vous vous engagez à ne pas envoyer des fichiers à destination ou provenant de la PA API de plus de 40 Ko sans notre accord écrit préalable.

(k) Si vous affichez du Contenu Publicitaire composé de texte sur votre application, vous vous engagez à afficher l'exclusion de responsabilité suivante de manière évidente à l'attention des utilisateurs finaux de votre application : « CERTAINS CONTENUS QUI S'AFFICHENT [DANS CETTE APPLICATION ou SUR CE SITE, selon le cas] PROVIENNENT D'AMAZON. CE CONTENU EST FOURNI « EN L'ETAT » ET PEUT ETRE MODIFIE OU SUPPRIME A TOUT MOMENT. »

Vous acceptez de nous transmettre toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier le respect de la présente Licence.

3. Réserve de Droits ; Vos Contributions

Outre les licences limitées expressément concédées dans les présentes, nous nous réservons tous droits, titres et intérêts (y compris toute propriété intellectuelle et tous droits exclusifs) dans et envers, et vous ne sauriez en vertu de la présente Licence ou autre acquérir de droits ou d'intérêts de propriété dans ou envers le Programme Partenaires, les Liens Spéciaux, les formats de liens, le Contenu du Programme, la PA API, les Flux de Données, le Contenu Publicitaire, tout nom de domaine que nous détenons ou exploitons, les informations et documents sur tout Site d'Amazon ou le Site Partenaires, nos marques et nos logos, ainsi que ceux de nos filiales (y compris les Marques d'Amazon) et toute autre propriété intellectuelle et technologie que vous fournissons ou utilisons en relation avec le Programme Partenaires (y compris toute interface de programmation d'application, tout kit de développement logiciel, toute bibliothèque, tout échantillon de code et tous documents associés).

Si vous nous soumettez des suggestions, des avis, des modifications, des données, des images, du texte ou autres informations concernant tout Contenu du Programme ou en relation avec votre participation au Programme Partenaires ou si vous modifiez tout Contenu du Programme de quelque manière que ce soit (collectivement, « Vos Contributions »), vous cédez par la présente irrévocablement tous les droits, titres et intérêts dans et envers Vos Contributions et nous accordez (même si vous qualifiez Vos Contributions de confidentielles) une licence et un droit perpétuels, payés en totalité, sans redevance, non exclusifs, pour le monde entier, irrévocables, librement transférables pour la durée maximale de protection disponible en vertu de la législation en vigueur pour : (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer Vos Contributions de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, changer le format et créer des œuvres dérivées à partir de Vos Contributions pour quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme de crédits accompagnant Vos Contributions (cependant, nous n'avons aucune obligation de le faire) ; et (d) accorder des sous-licences pour les droits susmentionnés à toute autre personne physique ou morale. En outre, vous garantissez par la présente que : (y) Vos Contributions sont votre œuvre originale ou que vous avez obtenu Vos Contributions de manière légitime et (z) l'exercice de nos droits ou de ceux de nos sous-titulaires de licence en vertu de la licence ci-dessus ne saurait porter atteinte aux droits de toute personne physique ou morale, y compris tous droits d'auteur. Vous convenez de nous fournir toute l'assistance dont nous pouvons avoir besoin pour documenter, améliorer ou conserver nos droits dans et envers Vos Contributions.

Politique Relative au Programme d'Influenceurs du Programme Partenaires (« Politique du Programme d'Influenceurs »)

Le « Programme d'Influenceurs » Partenaires Amazon est un programme national spécifique, disponible dans certains pays. Vous pouvez toucher des commissions en agissant au travers de votre présence sur les réseaux sociaux pour faciliter les achats des clients dans le cadre du Programme d'Influenceurs en relation avec votre participation au Programme Partenaires. Afin de participer au Programme d'Influenceurs, un Partenaire éligible (« Influenceur ») doit répondre aux exigences qualitatives et quantitatives d'Amazon, finaliser la procédure d'inscription et respecter les dispositions applicables de l'Accord, y compris la présente Politique du Programme d'Influenceurs.

1. Informations d'Inscription ; Page d'Influenceur.

(a) Informations d'Inscription. Afin de s'inscrire en tant qu'Influenceur, vous devez répondre à toutes les demandes d'informations, et notamment nous donner accès aux données relatives à votre présence dans les médias sociaux.

(b) Page d'Influenceur. Le présent Programme d'Influenceurs peut comprendre une page d'influenceur sur un Site d'Amazon qui est enregistrée par Amazon et vous est attribuée (« Page d'Influenceur »). Eu égard aux Liens Spéciaux visant à renvoyer les clients vers votre Page d'Influenceur, la Session associée s’évalue à partir du moment où notre client clique sur un vers votre Page d'Influenceur. La Page d'Influenceur est une « Offre de Services » pour toutes fins en vertu de l'Accord. En ce qui concerne tout texte, image, compilation, liste, commentaire ou autres données ou contenus que vous adressez à Amazon en relation avec le Programme d'Influenceurs (« Contenu de l'Influenceur »), vous vous engagez à ne pas soumettre ledit Contenu d'Influenceur dès lors qu'il viole toute disposition de la Section 1 des Conditions Requises pour la Participation au Porgramme Partenaires .

(c) Marketing. Eu égard uniquement au Programme d'Influenceurs et nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions Requises pour la Participation, vous pouvez insérer des Liens Spéciaux vers votre Page d'Influenceur dans des e-mails, à condition toutefois que lesdits e-mails respectent l'Accord, les Directives Relatives aux Marques et les Directives Relatives à l'Utilisation de la Marque d'Amazon. A notre demande, vous vous engagez à nous fournir un échantillon représentatif de votre contenu, ainsi qu'une attestation écrite certifiant que vous respectez ce qui précède. Nous vous indiquerons la forme et le contenu requis de ladite attestation au moment de notre demande. Tout manquement de votre part pour la fourniture de ladite attestation conformément à notre demande constitue une violation d'une obligation essentielle de cette Politique du Programme d'Influenceurs. Afin d'éviter toute confusion, (i) aux fins des législations en vigueur en lien avec le marketing (par exemple, selon le cas, la loi CAN-SPAM de 2003, la Loi sur la Protection des Consommateurs sur les Télécommunications de 1991 et toute loi analogue ou ultérieure), vous êtes l'« Expéditeur » de chaque e-mail contenant des Liens Spéciaux et (ii) vous êtes tenu(e) de respecter la législation, ainsi que les normes et bonnes pratiques en vigueur du secteur du marketing pour tous les e-mails concernant le Programme d'Influenceurs . Amazon est susceptible de révoquer, à tout moment et à son entière discrétion, les autorisations de pratique marketing hors ligne accordées dans la présente Section 1 en vous adressant un préavis écrit.

2. Réserve de Droits ; Consentement ; Indemnisation

(a) Réserve de Droits. Nous nous réservons tous droits, titres et intérêts (y compris tous droits exclusifs et droits de propriété intellectuelle) dans et envers, et vous ne sauriez en vertu de l'Accord ou autre acquérir de droits ou d'intérêts de propriété dans ou envers la Page d'Influenceur, l'URL de la Page d'Influenceur ou des informations et documents présentés sur la Page d'Influenceur. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'action contraire à nos droits envers ou notre propriété de la Page d'Influenceur. Amazon se réserve tous droits pour déterminer le contenu, l'apparence, le fonctionnement, l'URL et tous les autres aspects de la Page d'Influenceur, y compris par le biais de l'affichage de (i) contenu publicitaire sur la Page d'Influenceur, sans contrepartie offerte à l'Influenceur et de (ii) contenu divulgué (sous forme de textes, de liens, d'icônes ou autre) concernant la participation de l'Influenceur au Programme d'Influenceurs.

(b) Consentement. En acceptant la présente Politique du Programme d'Influenceurs, vous accordez par la présente à Amazon une licence non exclusive, irrévocable, pour le monde entier, intégralement payée, sans redevance et perpétuelle pour la durée maximale de protection disponible en vertu de la législation en vigueur dans toutes les langues pour utiliser, copier, reproduire, adapter, distribuer, transmettre et afficher votre nom, votre photo, votre logo et toute autre marque de fabrique ou tout document fourni à Amazon en relation avec le Programme d'Influenceurs, y compris par le biais de liens vers votre profil public d'Amazon (« Marques d'Influenceur »), à condition toutefois qu'Amazon s'engage à ne pas modifier toutes Marques d'Influenceur telles qu'elles sont fournies par l'Influenceur (à l'exception des modifications de format ou de taille au sein de la Page d'Influenceur, dès lors que la présentation des Marques d'Influenceur reste la même).

(c) Contenu et Site d'Influenceur. Afin d'éviter toute confusion, vous reconnaissez que le Contenu d'Influenceur que vous soumettez soit soumis aux dispositions des Conditions d'Utilisation sur le Site d'Amazon concerné en relation avec la publication de contenu ou l'envoi d'informations et que votre Site est soumis aux dispositions de la Section 3(b) des Conditions Requises pour la Participation concernant le respect à la législation en vigueur (par exemple, selon le cas, les Guides de la FTC ("Federal Trade Commission") aux États-Unis concernant l'utilisation des soutiens et des témoignages dans la publicité).

(d) Indemnisation. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE QUANT A TOUT SUJET ASSOCIE DIRECTEMENT OU INDIRECTIVEMENT A LA CREATION, A LA MAINTENANCE OU A L'EXPLOITATION DE LA PAGE D'INFLUENCEUR ET VOUS CONVENEZ DE DEFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DEGAGER AMAZON, SES FILIALES ET SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE NOS ET LEURS SALARIES, CADRES, DIRECTEURS ET REPRESENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PLAINTE, DE PREJUDICE, DE PERTE, DE DOMMAGES ET INTERETS, DE FRAIS ET DE DEPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) RELATIFS A TOUT CONTENU FOURNI PAR VOS SOINS AU SEIN DE LA PAGE D'INFLUENCEUR.

3. Résiliation . Amazon peut suspendre ou mettre un terme à la participation de l'Influenceur au Programme d'Influenceurs et l'Influenceur peut mettre un terme à ladite participation, dans chaque cas immédiatement sur préavis fourni conformément aux dispositions de résiliation de l'Accord. Les droits présentés à la Section 2 de la présente Politique du Programme d'Influenceurs survivront au terme de la participation de l'Influenceur au Programme d'Influenceurs, sous réserve que nous entreprenions toutes les démarches commerciales raisonnables pour retirer toutes Marques d'Influenceur de la Page d'Influenceur au terme de sa participation au Programme.

Conditions du Comparateur de Prix du Programme Partenaires DE

Si vous sélectionnez ou si vous vous trouvez dans la catégorie Comparateur de Prix et si vous avez demandé ou avez un identifiant de Partenaire pour faire de la publicité concernant le Site DE d’Amazon, vous devez respecter les Conditions du Comparateur de Prix. En cas de contradiction entre ces conditions et la Licence, lesdites conditions prévalent. Vous êtes classé(e) dans la catégorie « Comparateur de Prix » si votre Site permet aux utilisateurs de saisir des termes de recherche relatifs aux produits afin d'afficher une liste de produits et de comparer les prix pratiqués par différents vendeurs. Bien que la liste de résultats puisse comprendre, sans limitation aucune, des fonctionnalités et des avis, l'objectif premier d'un comparateur de prix consiste à comparer les prix.

1. Méthode d'Obtention du Contenu du Programme. Nous pouvons vous demander à tout moment par e-mail d'obtenir du Contenu de Programme par une autre méthode que celle que vous utilisez actuellement. Par exemple, nous sommes susceptibles de vous imposer d'appeler la PA API pour obtenir tout ou partie du Contenu du Programme que vous récupérez actuellement par Flux de Données.

2. Fréquence de Mise à Jour du Contenu du Programme. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2(h) de la Licence, nous pouvons vous demander par e-mail de mettre à jour le Contenu du Programme sur votre Site à une autre fréquence que la fréquence de mise à jour actuelle. Par exemple, nous pouvons vous demander d'obtenir des Flux de Données et d'actualiser le Contenu du Programme sur votre Site à certains intervalles tout au long de la journée ou d'actualiser le Contenu du Programme sur votre Site en temps réel en appelant la PA API à chaque fois que vous fournissez ou qu'un utilisateur de votre Site charge ou demande à accéder à une page qui contient les informations relatives à un Produit.

3. Affichage des Frais de Port. Dans tous les cas, lorsque vous affichez le prix d'un Produit, vous devez indiquer clairement les frais de port associés audit Produit tels que mentionnés par nos soins. Si vous avez besoin d'aide pour obtenir les frais de port dans le Flux de Données, veuillez contacter le Service client.

4. Affichage des Avis de modification de prix. Vous devez indiquer clairement à l'utilisateur, à proximité immédiate du prix de tout Produit que vous affichez, que le prix dudit Produit est susceptible d'avoir augmenté depuis la dernière mise à jour des informations tarifaires.

5. Affichage de la Date et de l'Heure de la Mise à Jour du Contenu. Outre les conditions du paragraphe 2(i) de la Licence, nous vous recommandons d'ajouter une mention claire à proximité de chaque liste de Produits sur votre Site, précisant la date et l'heure à laquelle vous avez mis à jour le Contenu relatif aux Produits pour la dernière.

6. Affichage d'une Exclusion de Responsabilité. Vous devez afficher en évidence sur chaque page de votre Site soit une exclusion de responsabilité ou un lien vers une exclusion de responsabilité contenant au moins des déclarations équivalant en grande partie aux déclarations ci-dessous.

1. Le prix indiqué est susceptible d'avoir augmenté depuis la dernière fois que vous l’avez mis à jour.
2. Le prix actuel du produit tel qu'indiqué sur le site du vendeur au moment de l'achat prévaut.
3. Il n'est pas techniquement possible de mettre à jour les prix affichés ci-dessus en temps réel.

7. Exigences et Consignes Supplémentaires . Vous vous engagez à respecter et à mettre en œuvre dans les plus brefs délais toute exigence ou consigne que nous sommes susceptibles de vous transmettre à tout moment par e-mail en vertu des présentes conditions. Lesdites exigences et consignes seront intégrées à et feront partie intégrante de l'Accord à partir de leur date de publication dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous en faisons part. Si vous vous opposez auxdites exigences ou consignes, vous devez nous en avertir par écrit dans les 7 jours suivant la date de notification desdites exigences ou consignes. Dans ce cas, votre participation au Programme et votre licence en vertu de la Licence prendront fin automatiquement à compter du 7e jour suivant la date à laquelle nous vous avons fait part desdites exigences ou consignes.

8. Suspension. En plus des autres droits que nous sommes susceptibles d'avoir et sans en limiter la portée et sans pénalités ou frais à verser, nous sommes susceptibles de suspendre à tout moment par e-mail votre participation au Programme, ainsi que vos droits d'utiliser, d'accéder à ou de recevoir le Contenu du Programme (que ce soit en vertu de la Licence ou de l'Accord) pendant 21 jours maximum si nous avons des raisons de croire que votre site ne respecte pas la législation en vigueur ou est susceptible de nous exposer à des mesures d'injonction et/ou des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Annexe :

Rémunération du Programme Standard

Rémunération du Programme Spécial

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